Droit de l'urbanisme et innovation architecturale. Des rapports ambivalents.

• Résumé :
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• Partie 1) Droit de l'urbanisme et innovation architecturale en matière esthétique
  
• Conclusion
  
• Annexes
  
• Bibliographie
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
• Partie 1) Le droit de l'urbanisme et l'innovation architecturale en matière esthétique
  
• Titre 1) Le droit de l'urbanisme : un droit de la protection de l'esthétique qui est un obstacle à l'innovation architecturale
  
  • Chapitre 1) Les règles de protection du patrimoine architectural
    
    • §1) Origine et évolution de la notion de patrimoine
      
      • 1) Définition et origine de la notion de patrimoine
        
      • 2) Évolution de la notion de patrimoine
        
    • §2) Les outils juridiques de la protection du patrimoine architectural
      
      • 1) Protection générale par le droit de l'urbanisme
        
      • 2) Protection au titre des monuments historiques
        
      • 3) Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
        
      • 4) les secteurs sauvegardés
        
  • Chapitre 2) Les règles de protection des paysages et des espaces naturels
    
    • §1) Fondements et définition
      
      • 1) Fondements de la protection des paysages et des espaces naturels
        
      • 2) Définitions des termes
        
    • §2) Les outils de la protection des sites et des espaces naturels
      
      • 1) Les outils protection des sites
        
      • 2) La protection des espaces naturels
        
  • Chapitre 3) Le contrôle de l'esthétique par le juge administratif
    
    • §1) Les moyens de contrôle du juge administratif
      
      • 1)Présentation et fondement
        
      • 2) Deux niveaux de contrôle
        
    • §2) L'examen des faits et la décision du juge
      
• Titre 2) Les architectes et la contrainte réglementaire en matière esthétique : une relation ambivalente
  
  • Chapitre 1) Le droit de l'urbanisme : une contrainte excessive pour les architectes.
    
    • §1) Les excès de la protection du patrimoine architectural
      
      • 1) Un certain rejet de la modernité esthétique
        
      • 2) Les risque des « villes-musée »
        
    • §2) Les excès de la protection des sites et des espaces naturels
      
      • 1) La sacralisation des paysages et des espaces naturels
        
      • 2) Différentes façon d'introduire une construction dans le paysage
        
    • §3) Une critique générale des règles d'urbanisme
      
      • 1) Les règles d'urbanisme brideraient la créativité des architectes
        
      • 2) L'empilement des normes complique excessivement l'exercice du métier d'architecte.
        
  • Chapitre 2) Le droit de l'urbanisme : une contrainte nécessaire, un outil de travail, voire un moteur de l'innovation architecturale
    
    • §1) La nécessité des règles d'urbanisme
      
      • 1) Pour un développement harmonieux des villes
        
      • 2) La nécessité de protéger les sites et le patrimoine architectural
        
      • 1) Un composante du cadre de travail des architectes
        
      • 2) L'urbanisme de projet : quand le projet crée la contrainte
        
    • §3) La contrainte esthétique comme moteur de l'innovation architecturale
      
      • 1) Les contraintes liées à a protection du patrimoine architectural et paysager comme moteur de la créativité
        
      • 2) Dans le processus de création, les architectes se donnent d'autres contraintes de nature esthétique
        
• Conclusion de la Partie 1 :
  
• Partie 2) Le droit de l'urbanisme et l'innovation architecturale en matière de protection de l'environnement
  
• Titre 1) Le droit de l'urbanisme et la prise en compte des enjeux environnementaux en l'architecture
  
  • Chapitre 1) La prise en compte des enjeux environnementaux dans l'architecture à l'échelle internationale
    
    • §1) Prise de conscience institutionnelle des enjeux environnementaux et genèse du développement durable
      
      • 1) Contexte de prise de conscience des enjeux environnementaux et courants théoriques avant le développement durable
        
      • 2) Émergence du développement durable et définition
        
    • §2) La prise en compte des enjeux environnementaux en architecture : un phénomène international
      
      • 1) Une architecture économe en énergie dans son fonctionnement
        
      • 2) Une architecture économe en énergie par ses matériaux
        
      • 3) Un architecture qui porte une atteinte la plus faible possible aux paysages et aux espaces naturels
        
      • 4) La nécessité d'une architecture environnementale accessible à tous
        
  • Chapitre 2) Les enjeux environnementaux relatifs à l'architecture dans le droit de l'urbanisme français
    
    • §1) Les engagements de la France en matière environnementales et les objectifs à atteindre
      
      • 1) Les engagements internationaux de la France en matière environnementale :
        
      • 2)Les engagements nationaux
        
    • §2) La mise en oeuvre des objectifs environnementaux en matière de construction dans le droit de l'urbanisme français
      
      • 1) Les règles d'efficacité énergétique issues des lois de Grenelle
        
      • 2) La modification des documents d'urbanisme avec les lois de Grenelle
        
      • 3) Les études d'impacts environnemental : une obligation issue des Lois de Grenelle
        
• Titre 2) Un droit trop axé sur les innovations techniques : critiques et propositions pour l'avenir
  
  • Chapitre 1) Les problèmes posés par un droit de l'urbanisme trop axé sur les innovations technologiques
    
    • §1) Les problèmes de l'accumulation des règles d'ordre technique pour les professionnels du bâtiment
      
      • 1) Une reconnaissance générale du bien-fondé de l'existence de règles environnementales dans le secteur du bâtiment
        
      • 2) Le problème de l'accumulation des mesures techniques
        
    • §2) L'architecture environnementale telle que l'envisage le droit de l'urbanisme français s'éloigne des principes du développement durable
      
      • 1) Rappel des principes du développement durable tels qu'ils figurent dans le droit de l'urbanisme
        
      • 2) Des critiques d'ordre environnemental, social et économique
        
  • Chapitre 2) Propositions pour une une urbanisation plus durable sans passer par des innovations architecturale d'ordre technologique
    
    • §1) La densité : l'enjeu clef d'une urbanisation durable
      
      • 1) Qu'est-ce-que la densité ?
        
      • 2) Une densité vivable nécessite une évolution socio-économique que l'architecture peut rendre possible
        
    • §2) L'échelle locale est celle où la volonté politique peut entraîner le développement d'une architecture durable.
      
      • 1) La commune : échelle spatiale pertinente pour une urbanisation durable
        
      • 2) Le transfert de compétences au groupement de communes : une amélioration pour une urbanisation plus durable ?
        
• Conclusion de la partie 2
  
• CONCLUSION
  
• Annexe 1
  
• Annexe 2
  
• Annexe 3
  
• Annexe 4
  
• Annexe 5
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Titre 1) Le droit de l'urbanisme : un droit de la protection de l'esthétique qui est un obstacle à
  
• Chapitre 2)Le droit de l'urbanisme : une contrainte nécessaire, un outil de travaillent, voire un
  
• Titre 1)Le droit de l'urbanisme et la prise en compte des enjeux environnementaux en
  
• Chapitre 1)La prise en compte des enjeux environnementaux dans l'architecture à l'échelle
  
• Chapitre 2)Les enjeux environnementaux relatifs à l'architecture dans le droit de l'urbanisme
  
• Titre 2) Un droit trop axé sur les innovations technologiques : critiques et propositions pour
  
• Chapitre 1) Les problèmes posés par un droit de l'urbanisme trop axé sur les innovations
  
• Conclusion de la Partie 2p.102