Droit de l'urbanisme et innovation architecturale. Des rapports ambivalents.

2) L'empilement des normes complique excessivement l'exercice du métier d'architecte.

Mais plus que la limitation de la créativité, ce que les architectes dénoncent de façon quasi-unanime est l'empilement des normes. En effet, le Code de l'urbanisme est depuis sa création en 1954 en perpétuelle évolution et de nouvelles normes se rajoutent chaque année. Et comme on l'a vu, le Code de l'urbanisme n'est pas le seul code auquel

76 Interview de Rudy Ricciotti « CRICR /La République », PACA n°13, 1994, p. 30 à 37

77 Site internet de l'École d'urbanisme de Versailles, page « master »

78 Entretien avec Héloïse de Broissia, architecte : annexe 3

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doit se soumettre l'architecte, à cela s'ajoutent les règles issues des documents d'urbanisme et de nombreux autres codes : Code du patrimoine, le Code forestier mais aussi le code du travail, le Code pénal, Code de la construction pour ne citer qu'eux. Cela complique de manière parfois excessive le métier d'architecte et la réalisation de projets architecturaux. C'est ce que dénonce par exemple Rudy Ricciotti dans une interview datant de 2013 :

«Tout semble interdire aux architectes de rêver de beaux projets, de rêver de liberté et d'initiative. Par voie de conséquence, le métier paraît difficile à exercer. Être architecte paraît impossible aux architectes. L'énergie à déployer pour faire face à l'adversité est colossale. Adversité économique et

juridique, réglementaire et administrative. »79

Plus encore, les règles d'urbanisme en général sont perçues comme évoluant trop vite et trop souvent et il peut arriver que ces normes deviennent même parfois contradictoire les unes avec les autres. Noëlle Vix-Charpentier⁸⁰, architecte-urbaniste à Metz, dénonce des contradictions entre normes relatives à l'esthétique des villes et normes environnementales. Elle prend l'exemple de La RT 2012 (réglementation thermique).Cette dernière impose en effet que la surface des façades sud des nouveaux bâtiments soient constituée pour un cinquième de fenêtres afin que les bâtiments bénéficient des apports passifs du soleil en terme d'éclairage et de chaleur. Cependant, toute une partie de la ville de Metz fait partie du champ de visibilité de la Cathédrale St Étienne et est, à ce titre, dans le périmètre dont aménagement dépend de l'autorisation de l'architecte des bâtiments de France.⁸¹ Or, l'architecte de bâtiments de France n'autorise que deux velux par toiture. Cela aboutie à des conflits permanents nécessitant l'intervention du préfet et alourdissant des procédures administratives déjà très lourdes.

Ainsi d'après M. Périnel, architecte retraité la conséquences de cette accumulation de normes est « est un manque de cohésion dans le temps » :

« Il est vrai qu'il est difficile de prendre au sérieux un texte législatif qui change cinq fois le temps de réaliser l'ouvrage... »82

79 « Architecte, je lutte contre la pornographie réglementaire », interview de Rudy Ricciotti, Contrepoints.org, 2013

80 Entretien avec Noëlle Vix-Charpentier, architecte-urbaniste : Annexe 1

81 Selon la loi du 7 Janvier 1983 qui crées les de ZPPAU, zone de protection du patrimoine architectural et urbain

82 Entretien avec Christian Périnel, architecte : Annexe 2

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On a donc présenté les principales critiques que l'on peut adresser au droit de l'urbanisme en montrant qu'il représente un obstacle à l'innovation esthétique en architecture. On peut dire que le droit de l'urbanisme accorde une importance démesurée à la protection de ce qui existe : patrimoine architectural, paysages et espaces naturels, limitant de manière peut-être excessive l'expression de nouvelles formes esthétiques. Par ailleurs, et ces critiques peuvent concerner d'autres domaines que l'esthétique, on peut dénoncer des normes qui brideraient la créativité des architectes et dont l'empilement compliquerait considérablement la conception des projets architecturaux.

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