Conclusion de la Partie 1 :
Dans un premier titre, on donc présenté les
principales règles du droit de l'urbanisme en matière
esthétique : celles-ci sont liées à la protection du
patrimoine, à la protection des sites mais aussi aux règles
générales d'urbanisme, dont l'un des objectifs est
l'esthétique des villes, c'est à dire leur développement
ordonné dans une certaine harmonie. On a ensuite présenté
le rôle du juge administratif en matière esthétique.
Dans le second titre, on s'est ensuite interrogé sur le
rapport que les architectes ont avec le droit de l'urbanisme. On a vu que les
règles esthétiques et surtout leur
102Annexe 5, figure n°9
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accumulation et leur mutation constante sont perçues
comme un obstacle à la créativité et donc à
l'innovation architecturale. Puis, on a nuancé cette idée en
montrant en quoi les règles d'urbanisme en matière
esthétique sont un cadre de travail pour les architectes. On a d'abord
montré le caractère nécessaire des règles
esthétiques puis on a montré que celles-ci peuvent même
s'avérer être un moteur pour la créativité et
l'innovation architecturale.
Le droit de l'urbanisme a donc en matière
d'esthétique un rapport d'hostilité à l'égard de
l'innovation architecturale. Cela peut être perçu par les
architectes comme un obstacle à la créativité mais c'est
en même temps un cadre de travail nécessaire et paradoxalement
propice à l'innovation architecturale. On verra dans la seconde partie
de ce mémoire qu'en matière environnementale, le droit de
l'urbanisme a un rapport très différent à l'innovation et
qu'en découle des conséquences elles-aussi différentes.
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Partie 2) Le droit de l'urbanisme et l'innovation
architecturale en matière de protection de l'environnement
« elle dégrade des zones écologiques
fragiles, elle inflige des dégâts aux ressources naturelles, elle
pollue, elle utilise des matériaux de construction nuisibles à la
santé de l'être humain ».
à propos de l'industrie du bâtiment,
citation issue de l'Agenda 21 de 1992103,
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur
d'énergie en France : il représente 43% de l'énergie
totale et 23% des émissions de gaz à effet de
serre.104 D'autre part, les terres agricoles et naturelles
constituent depuis des dizaines d'années la variable d'ajustement du
mitage périurbain et de la politique de construction de logements qui
défigurent les paysages français. L'architecture est donc un
domaine dans lequel la protection de l'environnement constitue un enjeu
considérable.
On a vu dans la première partie que le droit de
l'urbanisme avait un rapport d'hostilité à l'égard de
l'innovation architecturale en matière esthétique. En
matière de protection de l'environnement, le droit de l'urbanisme a un
rapport très différent à l'innovation. En effet, ce
dernier est favorable aux innovations en matière de protection de
l'environnement, en étant très centré sur la promotion des
innovations technologiques qui permettent de limiter la dépense
énergétique.
Dans un premier titre, il s'agira donc de présenter la
prise en compte des enjeux environnementaux en matière d'architecture
dans le droit de l'urbanisme. Dans un second titre, il s'agira de montrer en
quoi le droit de l'urbanisme français est trop centré sur les
innovations technologiques. On présentera les problèmes qui
découlent de cet état de fait et les propositions que l'on peut
faire pour l'avenir.
103 Rapport issu du Sommet de la terre de Rio en 1992
104Entretien avec Cécile Duflot, Ministre de
l'Égalité des territoires et du Logement. Urbanisme n°45
Juin 2013. Hors Série. « L'urbanisme, la ville, l'écologie
».
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