Titre 1) Le droit de l'urbanisme et la prise en compte
des enjeux environnementaux en l'architecture
Les enjeux environnementaux ont été
progressivement pris en compte à partir des années des
années 1960. Dans ce premier titre, il s'agira donc de présenter
le droit de l'urbanisme dans ses aspects liés aux enjeux
environnementaux en architecture. Il convient d'insister sur le
caractère international de la protection de l'environnement et
également sur le fait que le cadre théorique dans lequel on pense
les enjeux environnementaux, c'est à dire le développement
durable est issu d'une construction institutionnelle.
Dans un premier chapitre, il s'agira donc de présenter
l'évolution du cadre théorique de la prise en compte enjeux
environnementaux jusqu'au développement durable ainsi que les
innovations architecturales qui en découlent. Puis dans un second
chapitre on présentera le cadre juridique français de la prise en
compte des enjeux environnementaux dans l'architecture et le bâtiment,
autrement dit l'intégration de ces enjeux dans le droit de
l'urbanisme.
Chapitre 1) La prise en compte des enjeux
environnementaux dans l'architecture à l'échelle internationale
Il convient dans un premier chapitre de montrer que
l'évolution que connaît le droit de l'urbanisme français
caractérisée par une intégration des enjeux
environnementaux dans ses principes généraux105 et
dans ses dispositions est loin d'être un fait isolé. La prise en
compte des enjeux environnementaux se fait en effet à la même
époque dans tous les pays industrialisés et le
développement de l'architecture environnementale est une
conséquence de cette prise de conscience. C'est pourquoi il convient,
avant de présenter les règles d'urbanisme relatives aux enjeux
environnementaux qui existent dans le droit de l'urbanisme français, de
retracer l'émergence de la prise en compte des enjeux environnementaux
en général et en architecture en particulier.
105 Article L110 du Code de l'urbanisme : Annexe 4
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§1) Prise de conscience institutionnelle des enjeux
environnementaux et genèse du développement durable
Aujourd'hui, les enjeux environnementaux sont perçus
dans la perspective d'un développement durable. Cependant, cela
n'a pas été le cas dès la prise de conscience des enjeux
environnementaux. Dans ce paragraphe, on présentera d'abord le contexte
historique et institutionnel dans lequel émergent les courants
théoriques de la protection de l'environnement. Puis on
présentera le concept de développement durable en
montrant en quoi il s'agit d'un compromis entre des courants théoriques
en conflit.
1) Contexte de prise de conscience des enjeux
environnementaux et courants théoriques avant le développement
durable
a) les premières organisations de défense des
enjeux environnementaux
A la fin des années 1960, dans un contexte mondial de
contestation sociale, apparaissent les premiers mouvements écologistes
qui visent à faire prendre conscience à l'opinion publique des
enjeux environnementaux : dégradation de nos ressources, croissance
démographique excessive, limitations de l'agriculture, menant à
la famine généralisée dans les pays en voie de
développement, pollution de l'air et de l'eau, conséquences
climatiques de la concentration de gaz effet de serre dans l'atmosphère.
Il s'agit de la prise de conscience que notre environnement subit chaque jour
des dommages irréversibles et que nos ressources sont limitées.
Ce fut une sorte de prémonition car en 1973, la première crise
pétrolière eut lieu, faisant quadrupler les prix du
pétrole et entraînant une grave crise économique.
Cependant, dans de nombreux pays, comme les États-Unis,
les mouvements de protection de l'environnement se sont rapidement
séparés de la contestation sociale, lorsque les contestataires
furent rejoints par des membres parfois fort aisés de la bourgeoisie et
politiquement conservateurs : c'est la naissance des mouvements
environnementalistes. Aux États-Unis par exemple le Président
Nixon, sensible à cet infléchissement de son électorat,
mit l'environnementalisme au coeur de sa politique.
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Enfin, l'écologie politique fit son apparition pour la
première fois en Allemagne avec les listes électorales
Grüne Aktion Zukunft et Grüne Listen dès les
années 1970. Dans les autres pays développés, les partis
verts ou écologistes émergent dans les
années 1980 : l'Ecology Party puis le Green Party au Royaume-Uni et le
Parti Les Verts en France par exemple.106
b) L'internationalisation du débat et la genèse du
développement durable
En 1970, a lieu le premier Sommet de la Terre, qui est la
première manifestation institutionnelle internationale relative aux
enjeux environnementaux, lesquels comme on l'a vu ont commencé à
se faire entendre sous divers modes d'organisation depuis la fin des
années 1960. On prend ainsi conscience que les politiques
environnementales n'ont de sens qu'au niveau international.
En même temps que le débat s'internationalise,
apparaît un conflit majeur entre les partisans de la rentabilité
économique et ceux de la protection de l'environnement. Pour les
partisans de la rentabilité économique, la protection de
l'environnement est un obstacle à la croissance, tandis que pour les
partisans de la protection de l'environnement, le modèle de croissance
économique occidental est incompatible avec la protection de
l'environnement. Le Club de Rome107, par exemple, publie en 1972 un
rapport intitulé Les limites de la croissance. Ce dernier met
en avant la dépendance des économies occidentales aux
énergies fossiles ainsi que le caractère limité de ces
ressources à travers ce constat alarmant : si le mode de croissance
occidental n'est pas modifié, on s'oriente vers une disparition totale
des énergies non renouvelables. Le Club de Rome défend donc
l'idée de la « croissance zéro ». Dans la
même logique, apparaît également le mouvement des
défenseurs de la « décroissance ».
Dans le rapport de la Commission Brandt en intitulé
North-South : A program for survival (1980), est fait le constat d'une
croissance non-durable des pays en voie de développement à cause
notamment du commerce international. Ce dernier ne permettrait pas une
croissance durable dans les pays émergents en terme économique
mais aussi
106STEELE, James : Architecture écologie, une histoire
critique. Édition Actes Sud, 2005 : Préface p. 6 à 9. 107
groupe de réflexion crée en 1968, qui réunie des
scientifiques, des économistes, des fonctionnaires et des
industriels de 53 pays autour des problèmes auxquels
doivent faire face les sociétés industrialisées mais aussi
en
développement
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environnemental. La croissance des pays émergents ne
permettrait donc pas d'une part, l'émergence d'une classe moyenne et
d'autre part, serait trop dépendante des ressources non renouvelables et
notamment des hydrocarbures. Cela signifie qu'émerge l'idée d'une
inégalité entre les pays industrialisés et les pays en
développement en ce qui concerne la protection de l'environnement.
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