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Droit de l'urbanisme et innovation architecturale. Des rapports ambivalents.

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par Laura Lemaire
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence - Diplôme de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 2014
  

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2) Émergence du développement durable et définition

a) Notre avenir commun, 1987

Le terme de développement durable associé à l'environnement est utilisé pour la première fois dans une publication de l'International Union for the Conservation of Nature intitulé World Conservation Strategy mais eut un impact très limité dans l'opinion publique.

Il s'agit d'un concept qui vient non pas des environnementalistes ou écologistes mais d'hommes politiques soucieux de réconcilier croissance économique et enjeux environnementaux. Voyons à présent en détail la naissance du concept et ses enjeux.

C'est en 1987, dans le rapport de la Commission Brundtland intitulé Notre avenir commun qu'apparaît la notion de développement durable telle que nous la connaissons aujourd'hui et telle qu'elle impacte le droit de l'urbanisme et l'architecture. C'est l'idée que la croissance économique peut être gérée de façon a ce que les ressources naturelles soient employées tout en garantissant une bonne qualité de vie aux générations futures. Il s'agit de :

« suivre ces chemins du progrès social, économique et politique qui correspondent aux besoins actuels sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures »108

Notre avenir commun est le premier texte qui englobe sous le terme de développement durable la croissance économique, le progrès social, les enjeux environnementaux et la gouvernance. Le développement durable serait donc un développement économique compatible avec l'équité sociale et la protection de

108Site internet du Ministère des affaires étrangères, rapport de la Commission Brundtland : Notre avenir commun, 1987. Chapitre 2 « Vers un développement durable ».

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l'environnement et celui-ci ne serait possible qu'avec une « bonne » gouvernance, autrement dit un pouvoir politique soucieux des intérêts précédemment présentés.

La notion de « développement durable » est donc un concept créé pour réconcilier les partisans de la croissance et de la décroissance ou croissance zéro.

« En réduisant les conflits entre la croissance économique et la conscience écologique, cette convergence ouvrait des perspectives de compromis entre les partisans de la croissance et ses détracteurs. »109

b) Le Sommet de la Terre de Rio en 1992

Le Sommet de la terre de Rio donne une nouvelle impulsion au développement durable. Ses conclusions sont rédigées au sein d'un rapport intitulé Agenda 21, parce que l'idée était que les conclusions soient mises en oeuvre au XXIe siècle.

Ce document regroupe environ un millier de propositions regroupées en six grands axes : la qualité de vie, l'utilisation des ressources terrestres, la protection des espaces communs, la gestion de l'habitat, la production chimique et le traitement des déchets et la croissance économique durable, et ce, autour d'une directive dont on peut retenir cette phrase significative :

« l'intégration des intérêts de l'environnement et du développement, ainsi qu'une plus grande attention à leur égard, conduira à la satisfaction des besoins fondamentaux, à l'amélioration de niveau de vie pour tous, à une meilleure protection et une meilleure gestion des écosystèmes, et à un futur plus sûr et plus prospère » 110

On est donc dans l'idée d'un développement durable qui consisterait en un développement économique compatible avec une certaine équité et la protection de l'environnement. Il ressort aussi de l'Agenda 21 que les trois facettes du développement durable : économique, sociale et environnementale ne peuvent se concevoir l'une sans les autres. 111

109 STEELE, James : op. Cit. : Chapitre 17 « A l'origine du développement durable », p. 167

110 STEELE, James : op. Cit. : p.169

111 STEELE, James : op. Cit. : Chapitre 17 « A l'origine du développement durable » p. 165 à 172

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus