§2) L'architecture environnementale telle que
l'envisage le droit de l'urbanisme français s'éloigne des
principes du développement durable
1) Rappel des principes du développement durable
tels qu'ils figurent dans le droit de l'urbanisme
Comme on l'a dit dans les chapitres précédents :
avec les lois de Grenelle, sont entrés les principes du
développement durable dans le Code de l'urbanisme. En effet, l'article
L110 qui consiste en une présentation des objectifs du Code de
l'urbanisme reprend point par point les principes du développement
durable tels qu'ils sont présentés dans le Rapport Brundtland
de 1987 ou encore dans l'Agenda 21 de 1992.
167Idem. 168Idem. 169Idem.
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Tout d'abord, on y retrouve, formulée autrement,
l'idée de répondre aux besoins des générations
actuelles sans priver les générations futures de la
capacité de répondre aux leurs. Il s'agit en effet «
d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des
conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transport répondant
à la diversité de ses besoins et de ses ressources »
On y retrouve également les trois aspects du
développement durable : environnemental, économique et social.
Concernant l'aspect environnemental, le Code de l'urbanisme
à en effet pour objectif de «gérer le sol de
façon économe, de réduire les émissions de gaz
à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie,
d'économiser les ressources fossiles, d'assurer la protection des
milieux naturels et des paysages, la préservation de la
biodiversité » et en outre, à propos des
autorités publiques, le Code de l'urbanisme précise que leur
« action en matière d'urbanisme contribue à la lutte
contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement
»
Concernant l'aspect social, le Code l'urbanisme insiste sur le
fait que l'équité doit être à la base de toute
politique publique d'urbanisme : il s'agit en effet de « promouvoir
l'équilibre entre les populations résidant dans les zones
urbaines et rurales » et également d'oeuvrer « sans
discrimination ».
Enfin, le Code de l'urbanisme n'oublie pas l'aspect
économique puisqu'il s'agit de répondre aux besoins des
populations en matière « d'habitat, d'emploi, de services et de
transport ».170
Cependant les règles environnementales du droit de
l'urbanisme correspondent pour l'essentiel à des mesures qui visent des
performances techniques dans la réduction de la consommation
d'énergie des bâtiments. Et par là même, comme on va
le voir, le droit de l'urbanisme s'éloigne des objectifs de
développement durable, en plus de consister en des règles
supplémentaires auxquelles le secteur du bâtiment est soumis.
170Article L110 du Code l'urbanisme : Annexe 4
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