Chapitre 2) Les règles de protection des
paysages et des espaces naturels
§1) Fondements et définition
1) Fondements de la protection des paysages et des
espaces naturels
On a vu dans un premier chapitre que le droit de l'urbanisme
protégeait le patrimoine architectural. Le Code de l'urbanisme utilise
cependant une acception abstraite du terme de patrimoine :
« Le territoire français est le patrimoine
commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire
et le garant dans le cadre de ses compétences. »40
Cette expression fait donc de l'ensemble du territoire
national un patrimoine. De la même manière, on parle aussi du
« patrimoine mondial de l'humanité ».
Il s'agit de notions vagues, abstraites, qui, cependant
laissent penser qu'il n'y a pas que le patrimoine architectural qui
mérite d'être protégé.
A cela s'ajoute une volonté de protéger ce qu'on
appelle la « nature » des atteintes humaines. Ces deux
éléments justifient l'idée de protéger non pas
seulement un patrimoine architectural mais aussi les paysages et les espaces
« naturels ».
Il s'agit de la même manière de protéger
quelque chose qui existe de constructions nouvelles qui risqueraient de menacer
l'harmonie du lieu. On pourrait ainsi parler d'un patrimoine paysager
ou d'un patrimoine naturel qu'il faudrait également
protéger.
2) Définitions des termes
Il convient, avant de présenter les outils juridiques
de protection des paysages et des espaces naturels de définir ces
termes.
Un espace « naturel » tout
d'abord, est un espace dont la forme n'a pas été
façonnée par l'homme mais par la nature. Si l'on met des
guillemets à naturel, c'est parce qu'il est difficile en France
de trouver un espace qui n'ait vraiment pas été
façonné par l'homme. En effet, on pourrait dire que
délimiter et protéger un espace naturel, c'est
déjà
40 Article L.110 du Code de l'urbanisme
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le façonner. On se tiendra cependant au terme
d'espace naturel pour faire la différence avec le terme de
paysage.
En effet, un paysage au contraire peut avoir
été façonné par l'homme. On parle aussi bien de
paysage de montagne que de paysage urbain. Il y a par ailleurs dans le terme de
paysages, deux niveaux. En effet, le paysage désigne d'une part de
manière objective une étendue spatiale qui présente une
certaine unité visuelle, mais désigne aussi de manière
subjective la vue d'ensemble que l'on a d'un point
donné.41
Enfin le site, désigne le paysage du
point de vue de l'esthétique dans le Code du patrimoine. On parlera donc
aussi bien de site que paysage dans le reste du développement mais cela
renverra à la même idée.
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