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Droit de l'urbanisme et innovation architecturale. Des rapports ambivalents.

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par Laura Lemaire
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence - Diplôme de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 2014
  

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Chapitre 2)Le droit de l'urbanisme : une contrainte nécessaire, un outil de travaillent, voire un

moteur pour l'innovation architecturale p.48

§1)La nécessité des règles d'urbanisme p.48

1)Pour un développement harmonieux des villes p.48

2)La nécessité de protéger les sites et le patrimoine architectural p.49

§2)Le droit de l'urbanisme : un cadre de travail pour les architectep.50

1)Une composante du cadre de travail des architectes p.50

2)L'urbanisme de projet : quand le projet crée la contrainte p.51

§1)Les contraintes architecturales comme moteur de l'innovation esthétique p.52

1)Les contraintes liées à la protection du patrimoine architectural et paysager comme moteur de la

créativité p.52
2)Dans le processus de création, les architectes se donnent d'autres contraintes de nature esthétiques p.54

131

Conclusion de la partie 1 p.55

132

Partie 2) Droit de l'urbanisme et innovation architecturale en matière de protection de l'environnementp57

Titre 1)Le droit de l'urbanisme et la prise en compte des enjeux environnementaux en

architecture p.58

Chapitre 1)La prise en compte des enjeux environnementaux dans l'architecture à l'échelle

internationale p.58

§1)Prise de conscience institutionnelle des enjeux environnementaux et genèse du développement

durable p.59
1)Contexte de prise de conscience des enjeux environnementaux et courants théoriques avant le

développement durable p.59
a)Les premières organisations de défense des enjeux environnementauxp.59

b)L'internationalisation du débat et la genèse du développement durable p.60
2)Émergence du développement durable et définitionp.61 a)Notre avenir commun, 1987p.61 b)Le sommet de la terre de Rio en 1992p.62

§2)La prise en compte des enjeux environnementaux en architecture : un phénomène

internationalp.63 1)Une architecture économe en énergie dans son fonctionnementp.63 a)La technologie au service de l'environnementp.64 b)L'adaptation de l'architecture au climatp.65 2)Une architecture économe en énergie par ses matériauxp.66 a)La question de l'énergie grisep.66 b)L'habitat passif et basse consommationp.67 3)Un architecture qui porte une atteinte la plus faible possible aux paysages et aux espaces naturelsp.67 4)La nécessité d'une architecture accessible à tousp.68

Chapitre 2)Les enjeux environnementaux relatifs à l'architecture dans le droit de l'urbanisme

français p.70

§1)Les engagements de la France en matière environnementale et les objectifs à atteindrep.70

1)Les engagements internationaux de la France en matière environnementale p.70
a)Les engagements internationaux non juridiquesp.70 b)Les directives européennesp.71

2)Les engagements nationaux p.72

§2)La mise en oeuvre des objectifs environnementaux en matière de construction dans le droit de l'urbanisme français_p.73

1)Les règles d'efficacité énergétique issues des lois de Grenelle p.73
a)Les règles pour les bâtiments existantsp.73 b)Les règles pour les bâtiments neufsp.74 c)Les incitations à la rénovation des bâtiments pour accroître les performances énergétiquesp.75 2)La modification des documents d'urbanisme avec les lois de Grenellep.76 a)Les documents d'urbanisme qui contiennent des considérations environnementales d'ordre général auxquelles l'efficacité énergétique peut se rattacherp.76 b)Le plan local d'urbanisme : un outil qui permet directement de promouvoir une architecture

environnementalep.77 3)Les études d'impact environnemental : une obligation issue des lois de Grenellep.78

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius