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Droit de l'urbanisme et innovation architecturale. Des rapports ambivalents.

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par Laura Lemaire
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence - Diplôme de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 2014
  

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1) Un composante du cadre de travail des architectes

Quoique puissent dire les architectes quant au caractère excessivement contraignant du droit de l'urbanisme, ennemi de la créativité, un architecte ne conçoit jamais un projet à partir de rien. Il s'agit toujours, en effet, de concevoir un projet qui a vocation à s'intégrer dans un contexte spatial, ainsi que le déclare Noëlle Vix-Charpentier :

« J'ai beaucoup de confrères qui n'aiment pas les règlements parce que cela bride la liberté d'expression ; moi je considère que quand on est architecte on travaille toujours dans un contexte : il n'y

a jamais de terrain vierge et même si le terrain est vierge il y a toujours un environnement. »88

Dans cette optique, les contraintes réglementaires seraient donc une contrainte parmi d'autres, auxquelles les architectes doivent se plier pour concevoir un projet.

87 Article L.630-1 du Code du patrimoine

88Entretien avec Noëlle Vix-Charpentier, architecte-urbaniste : Annexe 1

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Plus encore, Noëlle Vix-Charpentier perçoit une certaine évolution dans la considération qu'ont les architectes du droit de l'urbanisme.

« je crois que l'évolution avec les nouvelles générations est qu'on est en train d'évacuer cette idée de l'architecte artiste qui fait ce qu'il veut.».

Les nouvelles générations d'architectes, formées de manière encore très faible au droit de l'urbanisme, semblent cependant être davantage formées que leur aînés au projet urbain dans une idée de complémentarité entre les architectes (maîtrise d'oeuvre) et les maîtres d'ouvrage. Cela se vérifie lorsqu'on observe le déroulement des études à l'École d'architecture de Versailles.89 On pourrait donc dire que le droit de l'urbanisme apparaît comme une composante du cadre dans lequel les architectes conçoivent leurs projets.

2) L'urbanisme de projet : quand le projet crée la contrainte

Cette idée du projet urbain qui mettrait l'architecte et le maître d'ouvrage dans une relation de coopération autour d'un projet se retrouve par ailleurs dans le droit de l'urbanisme lui-même. On parle du développement d'un urbanisme de projet dans lequel l'architecte est d'avantage consulté dans l'élaboration même du projet.

Comme on l'a évoqué en introduction, cette évolution est amorcée avec la Loi SRU de 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui opère une « une

ambitieuse réforme de l'ensemble du système »90 La loi SRU tente en effet d'inciter les communes à mettre au point des Schéma de cohérence territoriale (SCOT) « afin d'aller

vers une gestion intégrée de l'urbanisme vers le développement durable »91 : les documents d'urbanisme doivent devenir non plus seulement des plans d'affectation des sols mais des véritables projets de développement urbain prenant en compte les enjeux de restructuration de l'existant, le développement économique, le développement des moyens de transport, les problèmes sociaux et les préoccupations environnementales.

La Loi SRU est à l'origine de l'urbanisme de projet car elle change profondément les documents d'urbanisme et plus exactement la procédure qui mènent à leur

89 Site internet de l'École d'architecture de Versailles

90 MORRAND-DEVILLER, Jacqueline : op. Cit. : p.8

91 Idem.

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élaboration. En effet, les architectes et urbanistes qui vont concevoir les projets urbains sont consultés préalablement à l'élaboration des documents d'urbanisme :

« la Loi SRU a modifié profondément les documents d'urbanisme et en particulier le POS. (Plan d'occupation des sols) Avant le POS était un outil de gestion : c'était non pas le projet des architectes-

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urbanistes mais le projet des élus. »

On peut donc dire que dans le cadre du SCOT, c'est le projet urbain qui crée la règle d'urbanisme, auquel les architectes sont associés. Cela renforce donc cette idée du droit de l'urbanisme comme un cadre de travail de l'architecte plutôt qu'un obstacle à sa créativité.

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