La participation des salariés en droit des sociétés commerciales

• CHAPITRE I : LA PARTICIPATION INSUFFISANTE DES SALARIÉS À LA
  
  • SECTION I : LA CONSÉCRATION PRUDENTE DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET
    
  • SECTION II : LE RENFORCEMENT SOUHAITÉ DE LA PARTICIPATION DES
    
• CHAPITRE II : L'IMPLICATION MITIGÉE DES SALARIÉS DANS LA GESTION
  
• CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT SOUHAITABLE DE LA PARTICIPATION
  
  • SECTION I : LA NÉCESSITÉ DE L'ÉLARGISSEMENT DES TECHNIQUES DE
    
  • SECTION II : LA NÉCESSITÉ DES MESURES FISCALES ET SOCIALES
    
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • A - La condition principale de l'effectivité de l'emploi
    
  • 1- La distinction des fonctions techniques des fonctions sociales
    
  • 2- L'évidence du lien de subordination
    
  • 3- L'existence d'une rémunération distincte
    
  • B - La condition supplémentaire liée à la postérité du contrat de travail au mandat
    
  • 1- L'autorisation préalable du conseil d'administration
    
  • 2- L'approbation finale de l'assemblée générale ordinaire
    
  • A - Le bouleversement du régime de la responsabilité
    
  • 1- La responsabilité personnelle du dirigeant-salarié
    
  • 2- La responsabilité de la société du fait du dirigeant-salarié
    
  • B - La cessation des fonctions des dirigeants salariés
    
  • B - La redéfinition des modalités de désignation des administrateurs-salariés
    
  • B - Les comités d'entreprises justifiés par leur pertinence
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
  • A - L'action individuelle des salariés en tant que créanciers de la société
    
  • B - L'action collective des salariés en tant qu'informateurs de la juridiction
    
  • A - Le contrôleur salarié
    
  • B - Les concessions salariales pour le traitement de la crise
    
  • A - La consécration d'un véritable droit à l'information des salariés
    
  • B - L'élargissement des mécanismes de contrôle aux salariés
    
  • A - L'implication des salariés dans les procédures de prévention de la cessation des
    
  • SECTION I : L'ATTRIBUTION GRATUITE DES ACTIONS AUX SALARIÉS
    
  • PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLES À
    
    • A - Les pouvoirs des organes donateurs
      
    • B - Les conditions relatives aux actions concernées
      
  • PARAGRAPHE II : LES CONDITIONS LIÉES AUX SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES
    
    • A - L'existence d'un contrat de travail
      
    • B - Le plafonnement des attributions par salarié
      
  • SECTION II : LES EFFETS DE L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX
    
    • A - Un actionnaire en devenir pendant la période d'acquisition
      
    • A - Les droits politiques renforçant l'implication des salariés à la gestion de
      
    • B - Les droits pécuniaires renforçant l'intéressement des salariés aux bénéfices
      
  • PARAGRAPHE I : LE RECOURS À D'AUTRES MÉCANISMES D'ACTIONNARIAT
    
    • A - La consécration envisageable des options de souscription ou d'achat d'actions
      
    • B - La consécration envisageable de la reprise de l'entreprise par ses salariés
      
    • A - La participation souhaitable des salariés aux bénéfices de l'entreprise
      
    • B - La promotion de l'épargne salarial
      
    • A - L'effet désincitatif du régime actuel : cas du Cameroun
      
    • B - L'effet incitatif d'un régime avantageux : cas de la France
      
    • A - Les obstacles à la mise en place d'un régime fiscal et social incitatif en droit
      
    • B - L'existence des moyens de formation des mesures fiscales et sociales incitatives en
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
  • I. OUVRAGES
    
  • II- THÈSES ET MÉMOIRES
    
  • III- ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE
    
• CHAPITRE I : LA PARTICIPATION INSUFFISANTE DES SALARIÉS À LA
  
  • SECTION I : LA CONSÉCRATION PRUDENTE DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET
    
  • PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DU CUMUL DU MANDAT SOCIAL ET DU
    
    • B - La condition supplémentaire liée à la postérité du contrat de travail au mandat
      
  • PARAGRAPHE II : LES EFFETS DU CUMUL DE FONCTIONS : LA MODIFICATION DU
    
  • SECTION II : LE RENFORCEMENT SOUHAITÉ DE LA PARTICIPATION DES
    
  • PARAGRAPHE I . L'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA REPRÉSENTATION DES
    
    • A - La suppression du caractère facultatif de la représentation des salariés dans le
      
• CHAPITRE II : L'IMPLICATION MITIGÉE DES SALARIÉS DANS LA GESTION
  
  • PARAGRAPHE II . L'IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LE DÉROULEMENT DES
    
  • SECTION II : LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER L'IMPLICATION DES SALARIÉS
    
  • PARAGRAPHE I . L'INSTAURATION SOUHAITABLE DES MÉCANISMES PERMETTANT
    
  • PARAGRAPHE II . L'AMÉLIORATION DU RÔLE DES SALARIES EN CAS DE
    
    • A - L'implication des salariés dans les procédures de prévention de la cessation des
      
    • B - Le renforcement du statut des contrôleurs salariés dans les procédures de curation
      
  • SECTION II : LES EFFETS DE L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX
    
  • PARAGRAPHE I . L'ENTRÉE PROGRESSIVE DU SALARIÉ DANS LE CAPITAL DE LA
    
• CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT SOUHAITABLE DE LA PARTICIPATION
  
  • SECTION I : LA NÉCESSITÉ DE L'ÉLARGISSEMENT DES TECHNIQUES DE
    
  • PARAGRAPHE I . LE RECOURS À D'AUTRES MÉCANISMES D'ACTIONNARIAT
    
  • PARAGRAPHE II . L'IMPORTANCE D'UNE PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX
    
  • SECTION II : LA NÉCESSITÉ DES MESURES FISCALES ET SOCIALES INCITATIVES
    
  • PARAGRAPHE I . L'UTILITÉ DE L'INSTAURATION DES MESURES FISCALES ET
    
  • PARAGRAPHE II . LA POSSIBILITÉ D'INSTAURATION D'UN RÉGIME FISCAL ET
    
    • A - Les obstacles à la mise en place d'un régime fiscal et social incitatif en droit
      
    • B - L'existence des moyens de formation des mesures fiscales et sociales incitatives