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La participation des salariés en droit des sociétés commerciales


par Dilane Gildas DJIOKENG FEUJIO
Université de Dschang - Master 2 2019
  

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SECTION II : LES EFFETS DE L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AUX

SALARIÉS 65

PARAGRAPHE I . L'ENTRÉE PROGRESSIVE DU SALARIÉ DANS LE CAPITAL DE LA

SOCIÉTÉ 65

A - Un actionnaire en devenir pendant la période d'acquisition 65

B - Un actionnaire asservi par l'obligation de conservation pendant la période

obligatoire de conservation 67

PARAGRAPHE II . LES SALARIÉS DÉFINITIVEMENT ACTIONNAIRES . ACCROISSEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE

FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE 69

A - Les droits politiques renforçant l'implication des salariés à la gestion de

l'entreprise 69

B - Les droits pécuniaires renforçant l'intéressement des salariés aux bénéfices 70

CONCLUSION DU CHAPITRE I 72

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius