CHAPITRE II : L'IMPLICATION MITIGÉE DES
SALARIÉS DANS LA GESTION
DES DIFFICULTÉS DE LA SOCIÉTÉ
COMMERCIALES 35
SECTION I : LA PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE
TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DE LA SOCIÉTÉ LIMITÉE
À L'EXISTENCE DE LA CESSATION DES
PAIEMENTS 36
PARAGRAPHE I . LA POSSIBILITÉ D'OUVERTURE DES
PROCÉDURES COLLECTIVES
CURATIVES PAR LES SALARIÉS 36
A - L'action individuelle des salariés en tant que
créanciers de la société 37
B - L'action collective des salariés en tant
qu'informateurs de la juridiction
compétente 38
PARAGRAPHE II . L'IMPLICATION DES SALARIÉS DANS
LE DÉROULEMENT DES
PROCÉDURES CURATIVES 41
A - Le contrôleur salarié 41
B - Les concessions salariales pour le traitement de la crise
43
SECTION II : LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER
L'IMPLICATION DES SALARIÉS
DANS LA GESTION DES DIFFICULTÉS DE LA
SOCIÉTÉ 45
PARAGRAPHE I . L'INSTAURATION SOUHAITABLE DES
MÉCANISMES PERMETTANT
LA PRÉVENTION ET LA DÉTECTION DES
DIFFICULTÉS PAR LES SALARIÉS 45
A - La consécration d'un véritable droit à
l'information des salariés 45
B - L'élargissement des mécanismes de
contrôle aux salariés 47
PARAGRAPHE II . L'AMÉLIORATION DU RÔLE DES
SALARIES EN CAS DE
SURVENANCE DES DIFFICULTÉS 49
A - L'implication des salariés dans les
procédures de prévention de la cessation des
paiements 49
B - Le renforcement du statut des contrôleurs
salariés dans les procédures de curation
de la cessation des paiements 50
CONCLUSION DU CHAPITRE 2 53
104
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 54
SECONDE PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT LIMITÉ DE
LA PARTICIPATION
FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LA
SOCIÉTÉ COMMERCIALE 55
CHAPITRE I : LA CONSÉCRATION TIMIDE DE
L'ACTIONNARIAT SALARIÉ 57
SECTION I : L'ATTRIBUTION GRATUITE DES ACTIONS AUX
SALARIÉS 58
PARAGRAPHE I . LES CONDITIONS GÉNÉRALES
PRÉALABLES À L'ATTRIBUTION DES
ACTIONS 59
A - Les pouvoirs des organes donateurs 59
B - Les conditions relatives aux actions concernées 60
PARAGRAPHE II . LES CONDITIONS LIÉES AUX
SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES 62
A - L'existence d'un contrat de travail 63
B - Le plafonnement des attributions par salarié 64
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