PARAGRAPHE II : LES EFFETS DU CUMUL DE FONCTIONS : LA
MODIFICATION DU
STATUT DU DIRIGEANT 21
A - Le bouleversement du régime de la
responsabilité 21
1- La responsabilité personnelle du
dirigeant-salarié 21
2- La responsabilité de la société du fait
du dirigeant-salarié 22
B - La cessation des fonctions des dirigeants salariés
24
SECTION II : LE RENFORCEMENT SOUHAITÉ DE LA
PARTICIPATION DES
SALARIÉS À LA GESTION ORDINAIRE DE LA
SOCIÉTÉ 25
103
PARAGRAPHE I . L'AMÉLIORATION DU RÉGIME
DE LA REPRÉSENTATION DES
SALARIÉS DANS LES ORGANES DE GESTION 25
A - La suppression du caractère facultatif de la
représentation des salariés dans le
conseil d'administration 26
B - La redéfinition des modalités de
désignation des administrateurs salariés 27
PARAGRAPHE II : LA PROMOTION DES ORGANES COLLÉGIAUX DE
REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE . L'INSPIRATION
DES
COMITÉS D'ENTREPRISES 28
A - Les comités d'entreprises justifiés par
l'inadéquation des institutions de
représentation consacrées 29
B - Les comités d'entreprises justifiés par leur
pertinence 31
CONCLUSION DU CHAPITRE I 34
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