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La participation des salariés en droit des sociétés commerciales


par Dilane Gildas DJIOKENG FEUJIO
Université de Dschang - Master 2 2019
  

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III- ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE

1- ADIDO (R.), « La notion d'emploi effectif des mandataires sociaux en droit OHADA », in Mélanges en l'honneur du professeur FILIGA Michel SAWADOGO, les horizons du droit OHADA, CREDIJ, BENIN, 2018, pp. 57-74.

2- AKAM AKAM (A.), « La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA », Revue d'étude et de recherche sur le droit et l'administration dans les pays d'Afrique (Afrilex), mars 2009, [en ligne] http://afrilex.u-

96

bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/ETUDE DU REGIME DE CESSATION DES F ONCTIONS.pdf, (consulté le 28 juillet 2020 à 4h06).

3- AMISSI MANIRABOU (M.), « Un renforcement du mécanisme d'alerte pour lutter efficacement contre la criminalité économique dans l'espace OHADA », Bull. de droit économique, Faculté de droit de l'université Laval, 2017, [en ligne sur] http://www.droit-economique.org/wp-content/uploads/2017/12/Amissi-1.pdf, (consulté le 20 juin 2020 à 17h16).

4- AUBERT (N.), HERNANDEZ (S.), HOLLAND (X.), « De la participation des salariés à l'épargne salariale : analyse lexicale des débats parlementaires », [ en ligne] sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01401959, (consulté le 20 janvier 2020 à 13h).

5- AUZERO (G.), « Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (L. n° 2006-1770, 30 décembre 2006, Titres I et II) », Bulletin Joly Sociétés, n°3, 2007, pp. 331-357.

6- BADJI (P. S. A.), « L'évolution des règles du droit des sociétés à la faveur de la révision de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales », Bulletin de Droit Economique. Faculté de droit de l'Université Laval, 2017. [en ligne sur] http://www.droit-economique.org/wp-content/uploads/2017/12/Badji-1-1.pdf, (consulté le 12 décembre 2019 à 20h33).

7- BADJI (P. S. A.), « L'OHADA et bonne gouvernance d'entreprise », Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires, pratique professionnelle, édition n°2, mars 2013. pp. 209-216.

8- BENHAMOU (S.), « Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés », rapport du Centre d'analyse stratégique remis au Secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l'Économie numérique, La Documentation française, juin 2010.

32. BIBOUM BIKAY (F.), « Les pouvoirs d'office du juge des procédures collectives de l'organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) », Juridical Tribune, volume 5, Issue 2, Décembre 2015, pp. 233-253.

9- CHARREAUX (G.) : « Les théories de la gouvernance : de la gouvernance des entreprises à la gouvernance des systèmes nationaux », Cahiers du FARGO-Centre de Recherche en Finance, Architecture et Gouvernance des Organisations, Université de Bourgogne, n°1040101, Version révisée de décembre 2004.

10-

97

CHASSAGNON (V.), « la démocratisation de l'entreprise dans la société, pensons un capitalisme plus juste », 19 Juillet 2016, [En ligne sur] https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01346445, (consulté le 10 août 2020 à 12h 51).

11- CUMUNEL (C.), « Actionnariat salarié : réalités et perspectives », Rapport moral sur l'argent dans le monde 1999, 1999, pp. 245-252.

12- DECOOPMAN (N.), « Du gouvernement des entreprises à la gouvernance », [en ligne sur] https://www.Upicardie.fr/Nicole-Decoopman, (consulté le 12 janvier 2020).

13- DESBRIERES (P.) « Les stock-options : modalités, stratégie d'exercice et évaluation », Revue du Financier, n°61, 1998, pp. 33-40

14- DESBRIERES (P.) « Motifs et conséquences de l'adoption des stock-options », Banque & Marchés, n°43, 1999, pp. 5-17.

15- DESBRIERES (P.), « La participation financière des salariés et ses incidences sur la performance et l'organisation interne de l'entreprise, Le gouvernement des entreprises », CHARREAUX (G.) (éd.), Paris, Economica, 1997, pp. 361-395

16- DESBRIERES (P.), « Les actionnaires salariés », Revue Française de Gestion, vol 28, n°141, 2002, pp. 255-282.

17- DESPAX (M.), « La participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise en France : (ordonnance du 17 août 1967 et décret du 19 décembre 1967) », Les cahiers de droit, volume 9, n° (3), septembre 1968, pp. 365-390.

18- FOY (R.), « Attribution gratuite d'actions, régime juridique », Rép. Sociétés Dalloz, sept.2008, pp. 1 et s.

19- GIRAD (C.), « Actionnariat : proposition d'une novelle typologie », Gestion 2000, 2007, pp.135-150.

20- GOMEZ (P. Y.), « La gouvernance actionnariale et financière : Une méprise théorique », in Revue française de gestion, n°35, pp. 369-391.

21- GOMEZ (P. Y.), HOLLANDS (X.), « La représentation des salariés aux conseils d'administrations : Enjeux, obstacles et préconisations », Revue de droit de travail, juillet 2015, pp. 17-23.

22- GUYON (Y.), « Rôle des salariés dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaire », in les transformations du droit du travail : études offertes à Gérard LYON-CAEN, Paris, Dalloz, 1989, pp. 452 et s.

23- HENOT (F.), « Le référendum en droit du travail : vers un gouvernement de l'entreprise par les salariés ? », In CURAPP (Ed.), La gouvernabilité, PUF, Paris, pp. 129-150.

24-

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IDI CHEFFOU (A.), « Les Stock-options en faveur des dirigeants : déterminants d'octroi et impact sur la performance des entreprises, le cas français », janvier 2007, [en ligne sur] https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00151918, (consulté le 29 mai 2020 à 10h).

25- JENSEN (M. C.) et MURPHY (K.), 1990, « Performance Pay and Top Management incentives », Journal of Political Economy, Vol. 98, n°2, 1990, pp. 225-264.

26- KALIEU ELONGO (Y. R.), « Les organes des procédures collectives », in POUGOUÉ (P-G.) (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Paris, Lamy, 2011, pp. 1295-1314.

27- KALIEU ELONGO (Y. R.), « Notion de procédure collective », in POUGOUÉ (P-G.), Encyclopédie du droit OHADA, Paris, Lamy, 2011, pp. 1245-1263.

28- KALIEU ELONGO (Y. R.), note sous jurisprudence du Tribunal de grande instance du Noun, ordonnance du 19 Janvier 2009, affaire Caisse nationale de prévoyance sociale (C.N.P.S) contre Liquidation SEFN, ohadata.

29- KETTANI (M.), « Cumul du mandat social et du contrat de travail : analyse juridique et jurisprudentielle », Rev., juridique marocain, n°36, 2015, pp. 20-31.

30- LE CROM (J. P.), « La naissance des comités d'entreprise : une révolution par la loi ? », Travail et Emploi, n°63, pp. 58-76.

31- LE NABASQUE (H.), note sous jurisprudence, Cour de cassation, chambre commerciale, 15 janv. 2002, Bull. Joly 2002, pp. 633 et s.

32- LE TEXIER (T.), « Penser l'entreprise moderne, entre rationalité marchande et rationalité managériale », présenté aux journées d'histoire de la comptabilité et du management, mars 2011.

33- LECOURT (A.), « Directive sur les droits des actionnaires : vers plus de transparence », Dalloz Actualité, 22 Mai 2015, [en ligne sur] : www.dallozactualité.fr, (consulté le 16 Novembre 2020 à 14h03).

34- LINKLATERS, « La réforme du droit des sociétés de l'OHADA : une évolution majeure du régime du droit des sociétés en Afrique sub-saharienne », [en ligne sur] www.linklaters.com, (consulté le 03 février 2020 à 22h).

35- MEYER (P.), « La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA », UFR de science juridique et politique, Penant, n°855, pp. 151 et s., [en ligne sur] http://bibliotheque.pssfp.net/livres/LA%20SECURITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS LESPACE OHADA.pdf, (consulté le 28 juillet 2020 à 05h20).

99

36- MIENDJIEM (I. L.), « Réflexions sur le champ d'application du droit du travail dans l'espace OHADA », in De l'esprit du droit africain, Mélanges en l'honneur de Paul Gérard POUGOUE, Wolters Kluwers/CREDIJ,2014, pp. 450-484.

33. MODI KOKO (H. D.), « La réforme du droit des sociétés commerciales OHADA », Rev. Soc., 2002, pp. 255 et s.

34. MOHO FOPA (É. A) ; « Les fondements de la responsabilité des personnes morales en droit privé camerounais », Juridis périodique, n°120, oct.-nov.-déc. 2019, pp. 141-154.

37- MOHO FOPA (É. A.), note sous jurisprudence, CCJA, 3e Chambre, Arrêt n° 32 du 08 décembre 2011, affaire : Société Congolaise Arabe Lybienne de Bois dite SOCALIB c/ Collectif des travailleurs de la SOCALIB, Juridis périodique, n° 105, janvier-mars 2016, pp. 113-121.

38- MOUTHIEU épouse NJANDEU (M-A.), « La protection de la société commerciale en droit OHADA », in AKAM AKAM (A.) (dir.), Les mutations juridiques dans le système OHADA, L'Harmattan, 2009, pp. 229-255.

39- NGUIHE KANTE (P.), « Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun », Revue juridique et politique des Etats francophones, n°2, avril-juin, 2003, pp. 212-237.

40- NGONGANG (D.), « Actionnariat salarié comme levier de création de valeur ajoutée et de productivité dans les entreprises Camerounaises », La Revue Gestion et Organisation, 2013 [en ligne sur] https://core.ac.uk/download/pdf/82071021.pdf, (consulté le 1 janvier 2020 à 3h 40).

41- PAILLUSSEAU (J.), « L'acte uniforme sur les sociétés commerciales », communication à la journée Henry Capitant du 22 novembre 2004, in Petites Affiches, le Quotidien Juridique, n° 205, 13 octobre 2004, pp. 19-29.

42- PASTRÉ (O.), « Le gouvernement d'entreprise. Questions de méthode et enjeux théoriques », Revue d'économie financière, n°31, 1994, pp. 33-48.

43- POUGOUÉ (P.-G.), TCHAKOUA (J.M.), « Le difficile enracinement de la négociation en droit du travail camerounais », Afrilex, 2000, [en ligne sur] http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/0d5pougoue.pdf, (consulté le 28 juillet 2020 à 05h 18).

44- PRESQUEUX (Y.), « Robert E. Freeman et la théorie des parties prenantes en question »,12 janvier 2017, [en ligne sur] https://halshs.archives-ouvertes.fr/cel-01432945, (consulté le 03 Février 2020, à 15h).

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PRIEUR (J.), « L'attribution d'actions gratuites : la nouvelle donne juridique et fiscale », Option Finance, n° Hors-série, 7 nov. 2005, pp. 6-12.

46- REIS (P.), « Le droit du travail dans le droit OHADA », Revue de l'ERSUMA : droit des affaires-pratique professionnelle, n°1 Juin 2012, pp. 244-251.

47- ROUSSEAU (S.) et TCHOTOURIAN (I.), « Pouvoirs, institutions et gouvernance de la société par action ; lorsque le Canada remet en question le dogme de la primauté actionnariale », les cahiers de la CRSDD. Collection recherche, 2012.

48- SAMB (M.), « Gouvernance et transparence en droit des sociétés de l'espace OHADA : perspectives de droit dur (hard law) et de droit souple (soft law) », Bulletin de Droit Économique de la faculté de droit de l'Université Laval, 2017, [en ligne sur] http://www.droit-economique.org/wp-content/uploads/2017/12/Samb-1.pdf, (consulté le 10 février 2020 à 00h 50).

49- SAWADOGO (F. M.), « La prise en compte du droit comparé dans l'oeuvre d'unification de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique », in Revue de Droit International et de Droit Comparé, volume 85, 2008, pp. 307-347.

50- SIDIBÉ (O.), « La participation dans les pays d'Afrique Noire Francophone », Bull. du droit comparé du travail et de la sécurité sociale, mai 1987, pp. 38-68.

51- SYLLA (M.), « Conditions de validité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail selon l'acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales », Revue de droit Africains des affaires, mai 2016, pp. 13-35.

52- TAKAFO KENFACK (D.), « Libres propos sur la réglementation de l'alerte en OHADA », revue des procédures collectives, LexisNexis, jurisclasseur, avril 2016, pp. 21 et s.

53- TCHAKOUA (J. M.), « Pour le droit des travailleurs à l'information : le nécessaire infléchissement des droits du propriétaire employeur », Revue africaine des sciences juridiques, vol 1, n° 3, 2003, pp. 19-36.

54- TJOUEN (A.-D.), « De la participation du personnel à la gestion des entreprises en droit camerounais : la problématique des comités d'entreprise. », Revue internationale de droit comparé. Vol. 48, n°2, Avril-juin 1996. pp. 457-470.

55- VATINET (V. R.), « L'expression des salariés », in Les transformations du droit du travail : Études offertes à Gérard Lyon-Caen, Dalloz, 1989, pp. 395-413.

56-

101

VATINET (V. R.), « De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : Une montée en puissance du comité d'entreprise ? », Dr. Soc., n°3, mars 2002, pp. 286-297.

57- VATINET (V. R.), « Des hypothèses de non-cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social », Rev. Sociétés, 1999. pp. 273-284.

58- VATINET (V. R.), « La société anonyme et ses salariés : Essai de problématique », in Rev. Soc. 2000, pp. 161 et s.

59- YANPELDA (V.), « Les salariés dans les procédures collectives OHADA. Acteurs ou spectateurs ? », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, n°1, 2011, pp. 35-47.

TABLE DE MATIÈRES

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AVERTISSEMENT i

DÉDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS v

RÉSUMÉ vii

ABSTRACT viii

SOMMAIRE ix

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE : LA FAIBLE IMPLICATION NON FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE ... 12

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