CHAPITRE II : L'IMPLICATION MITIGÉE DES
SALARIÉS DANS LA GESTION
DES DIFFICULTÉS DE LA SOCIÉTÉ
COMMERCIALE 35
SECTION I : LA PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LE
TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DE LA SOCIÉTÉ LIMITÉE
À L'EXISTENCE DE LA CESSATION DES
PAIEMENTS 36
SECTION II : LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER
L'IMPLICATION DES SALARIÉS
DANS LA GESTION DES DIFFICULTÉS DE LA
SOCIÉTÉ 45
SECONDE PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT LIMITÉ DE
LA PARTICIPATION
FINANCIÈRE DES SALARIÉS DANS LA
SOCIÉTÉ COMMERCIALE 55
CHAPITRE I : LA CONSÉCRATION TIMIDE DE
L'ACTIONNARIAT SALARIÉ 57
SECTION I : L'ATTRIBUTION GRATUITE DES ACTIONS AUX
SALARIÉS 58
SECTION II : LES EFFETS DE L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
AUX
SALARIÉS 65
CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT SOUHAITABLE DE LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE EN DROIT OHADA DES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES 73
SECTION I : LA NÉCESSITÉ DE
L'ÉLARGISSEMENT DES TECHNIQUES DE
PARTICIPATION FINANCIÈRE 73
SECTION II : LA NÉCESSITÉ DES MESURES
FISCALES ET SOCIALES
INCITATIVES 82
CONCLUSION GÉNÉRALE 90
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