CONCLUSION DU CHAPITRE 2
La participation financière des salariés au
fonctionnement des sociétés commerciales en droit OHADA souffre
de nombreuses difficultés qu'il faut résoudre. Dans ce sens, elle
est exclusivement limitée à l'attribution gratuite des actions,
qui plus est totalement facultative. Le législateur OHADA ne s'est
limité qu'à cette technique, oubliant de ce fait, d'autres
mécanismes très importants tels que les options de souscription
ou d'achat d'actions, ou encore la reprise de la société par ses
salariés lorsqu'une mécane pèse sur sa continuité.
Aussi, l'absence de mécanismes permettant aux salariés de
bénéficier directement d'une part des bénéfices
serait une bonne solution envisageable. On pense dans ce sens, à
l'intéressement des salariés aux résultats ainsi
qu'à la promotion de l'épargne salariale. En outre, il faudrait
que le dispositif actuel de l'actionnariat ou les dispositifs à venir
bénéficie absolument d'un régime fiscal et social qui
inciterait davantage les acteurs sociaux à leur utilisation.
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
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La participation financière des salariés au
fonctionnement des sociétés commerciales en droit OHADA ne suffit
pas à dynamiser la gouvernance de ces sociétés. C'est le
triste constat que l'on peut faire à la fin de son analyse.
En effet, le législateur hésite encore à
impliquer les salariés dans le capital de leurs employeurs. Il a
timidement consacré l'actionnariat des salariés. La seule mesure
d'actionnariat salarié qu'il a envisagé est l'attribution
gratuite des actions. Cette limitation ne peut pas s'expliquer par le souci
d'attirer et de conserver les investisseurs car, l'attribution gratuite
d'actions présente d'ailleurs moins d'avantages pour ces derniers que
les autres formules telles que les options de souscriptions ou d'achats
d'actions.
De plus, le droit OHADA des sociétés
commerciales maintient toujours la tradition actionnariale selon laquelle les
salariés ne doivent pas profiter des fruits de la réussite de
l'entreprise. Dans ce sens, il n'envisage pas de les faire participer aux
bénéfices comme c'est le cas dans d'autres législations.
Or, ceci n'a rien de dangereux pour les actionnaires dans la mesure où
les bénéfices qui sont attribués aux salariés
grâce à la participation aux bénéfices, sont
récupérés doublement à travers la motivation qu'ils
procurent aux salariés ; motivation qui accroit leur productivité
et la performance de l'entreprise. Le droit des sociétés
commerciales OHADA dynamiserait davantage la gouvernance de ses entreprises
s'il envisageait toutes ces formules et établissait des moyens plus
incitatifs tels que des avantages fiscaux et sociaux pour les acteurs
concernés par la gouvernance salariale.
CONCLUSION GÉNÉRALE
90
91
L'analyse de la participation des salariés dans le
droit des sociétés commerciales, nous montre au premier abord que
l'ensemble des textes OHADA relatifs aux sociétés commerciales
tiennent compte de l'importance d'une participation plus accrue des
salariés dans le fonctionnement de ces sociétés. Le
législateur OHADA a envisagé les deux aspects de cette
participation à savoir financière et politique. Cependant,
lorsqu'on ausculte en profondeur les textes, on découvre l'ampleur du
vide, cette participation s'avère émasculée,
ôtée de certaines formules essentielles à la dynamisation
de la gouvernance. La participation telle qu'envisagée par ledit
législateur est très insuffisante pour dynamiser davantage la
gouvernance de sociétés commerciales.
En effet, le droit OHADA des sociétés
commerciales tente d'impliquer les salariés dans la gestion desdites
sociétés en consacrant principalement le cumul de mandat, ou
encore en temps de crise, en consacrant les contrôleurs-salariés.
Mais guidée par sa vision trop actionnariale, il a rendu ces formules
totalement facultatives. Il a également décider de ne pas
améliorer le cadre de la représentativité des
salariés dans l'entreprise en restant sur un modèle de
représentation aujourd'hui insuffisant qu'est le
délégué du personnel. Au plan financier, la
réticence du législateur est encore plus flagrante. Il a
conçu un cadre de participation au capital totalement facultatif et
axé sur un seul modèle à savoir l'attribution gratuite
d'actions. Certes, le contexte économique pourrait expliquer sa peur du
pouvoir salariale. L'actionnariat salarié traduisant bien
évidement l'intégration des salariés dans le capital
social.
Mais le contexte économique ne suffit pas à
justifier que l'on refuse de consacrer des techniques qui permettraient de
développer les entreprises. En effet, la gouvernance d'entreprise par la
participation des salariés, n'est pas qu'une simple mode. C'est un
système qui permet le développement harmonieux de l'entreprise
à travers l'amélioration du capital humain. La motivation des
travailleurs qui en résulte est le premier facteur de performance et de
succès de l'entreprise. Il n'est pas question de confisquer le pouvoir
patronal pour l'attribuer aux salariés. Simplement, il s'agit
d'intégrer dans les instances décisionnelles, les personnes qui
connaissent mieux le fonctionnement pratique et quotidien de l'entité.
C'est donc suivant ce raisonnement, que nous pensons en définitive que
le législateur OHADA devrait réviser dans le sens d'une
amélioration, la participation des salariés tant au plan
politique que financier afin d'atteindre le développement
économique recherché par l'organisation.
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92
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