Les mesures fiscales incitatives dans l'espace UEMOA. Le cas du Sénégal.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SOMMAIRE
  
• LISTES DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
  
  • B.N.C : bénéfices Non Commerciaux
    
  • C.G.I : Code General des Impôts
    
  • C.E.S.E : Conseil Economique Social et Environnemental
    
  • C.F.C.E : Contribution Forfaitaire a la charge de l'Employeur
    
  • D.C.I : Droit Commun Incitatif
    
  • D.O : Déficits Ordinaire
    
• Epigraphe
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE: L'IDENTIFICATION DES MESURES FISCALES
  
• INCITATIVES.
  
• CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DES MESURES FISCALES INCITATIVES
  
  • SECTION 1 : les fondements sociaux.
    
    • Paragraphe 1 : La quête d'un bien-être social
      
      • A- La création de l'emploi
        
      • B - L'accès aux services sociaux de base
        
    • Paragraphe 2 : La reconstitution du tissu social
      
      • A -Le renforcement de l'équité fiscale
        
      • B -La revalorisation des revenus de rentes et des pensions
        
  • Section 2 : Les fondements économiques
    
    • Paragraphe 1 : L'assouplissement de la charge fiscale
      
      • A- La lutte contre l'inflation des prix
        
      • B - La réduction du taux de pression fiscale
        
    • Paragraphe 2 : La promotion de la croissance économique
      
      • A- L'accroissement de l'épargne
        
      • B- L'accroissement de l'investissement
        
• CHAPITRE II : LES MANIFESTATIONS DES MESURES FISCALES INCITATIVES.
  
  • SECTION 1 : les mesures fiscales incitatives non liées à l'investissement
    
    • Paragraphe 1 : Exonérations à l'IS de la plus-value sur cession d'immobilisation.
      
      • A- Les conditions de l'exonération
        
      • B- Le traitement fiscal de la plus-value
        
    • Paragraphe 2 : L'imputation des résultats déficitaires
      
      • A. L'imputation limitée des déficits ordinaires (D.O)
        
      • B. L'imputation illimitée des amortissements réputés différés A.R.D
        
  • SECTION 2 : les mesures fiscales liées à l'investissement
    
    • Paragraphe 1 : le crédit d'impôt pour investissement.
      
      • A- Les conditions d'octroi
        
      • B- Les procédures d'octroi
        
    • Paragraphe 2 : la Réduction d'impôt pour investissement de bénéfices et de revenu au Sénégal.
      
      • A- Le domaine d'application
        
      • B- La nature des avantages fiscaux accordée
        
• DEUXIEME PARTIE : LES LIMITES DES MESURES FISCALES INCITATIVES.
  
• CHAPITRE I : LES LIMITES D'ORDRE INTERNE
  
  • Section 1 : les limites liées aux comportements de l'agent économique
    
    • Paragraphe 1 : la fuite devant l'impôt
      
      • A- La fraude fiscale
        
      • B- L'évasion fiscale
        
    • Paragraphe 2 : la répercussion de l'impôt
      
      • A- Les facteurs de la répercussion
        
      • B- Les formes de la répercussion
        
  • Section 2 : les limites liées au fonctionnement de l'administration fiscales :
    
    • Paragraphe 1: les difficultés au sein de l'administration fiscale
      
      • A- Les insuffisances dans la gestion des ressources humaines
        
      • B- La nécessité d'un contrôle des exonérations fiscales
        
    • Paragraphe 2 : les insuffisances liées aux mesures fiscales incitatives
      
      • A- Les limites liées aux avantages consentis
        
      • B- Les limites liées aux conditions d'accès aux incitations
        
• CHAPITRE II : LES LIMITES D'ORDRE EXTERNE
  
  • Section 1 : les limites liées à la concurrence fiscale
    
    • Paragraphe 1 : les manifestations de la concurrence fiscale
      
      • A- La réduction du taux d'impôt sur le bénéfice
        
      • B- La diversité des assiettes d'imposition
        
    • Paragraphe 2 : les effets de la concurrence fiscale
      
      • A- La baisse des recettes
        
      • B- L'augmentation des emprunts
        
  • Section 2 : les limites liées à l'harmonisation fiscales
    
    • A- Un rapprochement des fiscalités indirectes
      
    • B- L'élargissement d'un marché commun
      
    • Paragraphe 2 : les limites de l'harmonisation fiscale.
      
      • A- Une limite liée au déséquilibre entre les Etats membres de l'UEMOA
        
      • B- Une limite liée à la gestion des dépenses publiques des Etats membres
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES