B - La réduction du taux de pression fiscale
Il n'y a que trois grandes sources de recettes fiscales pour
le Trésor : le revenu, la consommation et le capital. Une trop forte
pression fiscale sur l'un ou sur l'autre finit par tarir la source et engendre
distorsions et inégalités.
Les débats sur la fiscalité s'appuient bien
souvent sur une appréciation et sur un chiffrage du poids de
l'impôt dans l'économie. La pression fiscale définit
l'importance relative d'un impôt ou d'un groupe d'impôt dans
l'économie nationale. Selon PIERRE BELTRAME32 la pression
fiscale établit le rapport existant entre le montant des impôts
prélevés sur une base d'imposition donnée et la valeur de
la potentielle notion de ces bases d'imposition, le taux d'imposition implicite
permet de comparer, par exemple, la pression fiscale moyenne frappant le
travail salarié avec celle grevant le capital ou la consommation.
La pression fiscale concerne les grandeurs ou agrégats
économiques. Par exemple on exprime le poids des impôts en
pourcentages des produits intérieurs bruts (PIB) pour mesurer l'emprise
de l'Etat sur les contribuables, ou bien pour mesurer la pression sur les
entreprises. La somme
32 PIERRE BELTRAME « La fiscalité en
France » ; 13ème édition 2007, Ed HACHETTE.
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totale des impôts sur le bénéfice qu'elles
paient est mise en rapport à la somme total de leurs
bénéfices.
Plus la pression fiscale globale est lourde, plus la
probabilité est forte que l'impôt découragera inutilement
l'activité économique privée, l'épargne et les
investissements et y induira des distorsions : limitation de la taille de
l'Etat, maintien des impôts à un niveau relativement bas,
évasion fiscale, etc.
Ainsi, le taux de pression exprime le plus souvent le rapport
exprimé en pourcentage entre les recettes fiscales et le PIB nominal
dans une économie.
Il est déterminé par la formule suivante :
Taux de pression fiscale = (RF/PIB) x100 ou PF=RF/PIB.
L'exonération de certains biens patrimoniaux ou de
consommation ou sur les salaires permet de réduire la pression fiscale
chez les ménages.
Etant entendu que l'augmentation du taux d'imposition peut
influer non seulement sur les comportements des ménages, mais
également et surtout sur le niveau de prélèvement. Ainsi,
nous renseigne LAFFER33, un économiste de renom, que tout
alourdissement du taux d'imposition au-delà de certain seuil provoque
une baisse du montant des recettes fiscales : « trop d'impôt tue
l'impôt » a-t-on l'habitude de dire. Ainsi, les recettes
fiscales sont une fonction croissante du taux d'imposition jusqu'à un
seuil maximal (correspondant au sommet de la courbe Laffer). Au-delà de
ce seuil, les recettes fiscales sont une fonction décroissante du taux
d'imposition.
Afin d'expliquer que les recettes fiscales baissent à
partir d'un certain seuil d'imposition, on fait appel aux notions
microéconomiques d'effets de substitution (ES) et d'effet de
revenu (ER). L'augmentation du taux d'imposition (t) a deux
effets sur l'arbitrage d'un agent entre le temps de loisir et le temps de
travail :
- Un ES : si t augmente, le salaire net
diminue ce qui incite l'agent à diminuer son temps de travail au profit
du loisir ;
- Un ER : si t augmente le revenu disponible
diminue ce qui peut inciter l'agent à travailler davantage pour
retrouver son revenu de départ.
L'impact final d'une hausse de t sur l'offre de
travail dépendra donc de l'ampleur de ces deux effets. Selon LAFFER,
l'ES l'emporte sur l'ER ce qui conduit à une
réduction de l'assiette fiscale. Et cette dernière influe sur le
niveau de prélèvement de recettes. Partant de la pensée de
LAFFER, les exonérations fiscales d'ordre social permettent de
réduire les contre incitations à
33 ARTHUR BETZ LAFFER né le 14 aout 1940 aux
u.s.a., enseignant à l'université stanford.
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participer au marché du travail surtout pour les
ménages à bas revenu. En effet, plus le revenu est fortement
imposé, moins le salarié a de l'ambition pour le travail.
En somme, sur le plan économique, les mesures fiscales
sont un levier sur lequel s'appuient les pouvoirs publics pour lutter contre
l'inflation dans une certaine mesure et être en conformité avec
les critères de convergences définies par
l'UEMOA34.
Au-delà de leur fonction de réduction de la
pression fiscale, les mesures incitatives peuvent également être
considérées comme un moyen pour stimuler l'épargne et
booster la croissance économique.
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