Les mesures fiscales incitatives dans l'espace UEMOA. Le cas du Sénégal.

Paragraphe 2 : La promotion de la croissance économique

Pour contrôler l'équilibre macroéconomique, assurer la croissance et tendre vers le plein emploi, on distingue habituellement les politiques centrées sur la demande visant au soutien ou à la relance de l'activité économique, des politiques privilégiant l'offre favorables à l'épargne et/ou cherchant à améliorer la compétitivité des entreprises.

A- L'accroissement de l'épargne

Au Sénégal, une politique économique et sociale est définie par l'Etat pour conduire le pays sur la voie de l'émergence à l'horizon 2035, grâce à une transformation structurelle de l'économie. Le support de cette politique est le Plan Sénégal Emergent³⁵

C'est dans cette optique que les pouvoirs publics s'appuient sur plusieurs instruments de politique économique, en vue de participer à une redynamisation de notre économie parmi lesquels, figure en bonne place l'incitation à l'épargne. Celle-ci se manifeste par une imposition modérée des revenus des citoyens.

Pour promouvoir également le développement au niveau de l'investissement, le volet fiscal pourrait constituer un important moyen pour accompagner le gouvernement dans ces objectifs. L'épargne correspond à la partie du revenu d'un ménage ou d'une entreprise qui durant une période donnée, n'est pas affectée à la consommation.

³⁴ http://www.uemoa.int

³⁵ PSE, établi en 2014.

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 28

Le Professeur SALIOU SECK³⁶, dans sa publication parue en août 2003 intitulé « impact de la libération financière sur l'épargne domestique : cas du Sénégal » affirmait en substance que la croissance de la production de toute économie dépend entre autres de l'accumulation du capital qui a son tour, requiert une épargne suffisante pour satisfaire l'investissement nécessaire. Il existe deux types d'épargne, c'est-à-dire la somme de l'épargne publique et de l'épargne privée. Cette dernière étant constituée de l'épargne de l'entreprise et des ménages est insuffisante dans les pays en développement. Le Sénégal ne déroge pas à la règle car son épargne est relativement faible.

Elle était égale à 9,6% du PIB en 1970, devient négative dans les années 80 puis s'établit à 11,8% du PIB en 2000. L'épargne nationale a globalement représenté 17,3% du revenu national brut disponible sur la période 2001-2009³⁷

Cette évolution aux antipodes des justifications économiques marquée par la conjoncture économique à l'époque peut avoir des explications fiscales. Compte tenu du rôle de l'épargne eu égard du financement de l'économie et de la satisfaction des besoins futurs des ménages conformément à la conception de CHARLES GIDE³⁸ de l'épargne qu'il définit à travers deux acceptations : l'épargne économie et l'épargne prévoyance, les pouvoirs publics ont jugé nécessaire de poursuivre leur combat pour sa stimulation.

Pour preuve, les réformes fiscales entreprises par le Sénégal jusqu'en 2004 n'avaient-elles pas donné une place de choix à l'épargne. En vertu de la loi de 2004³⁹ des efforts ont été consentis en faveur des contribuables personnes morales, par un allègement du fardeau fiscal.

Aussi, des mesures d'une grande envergure doivent-elles être consenties au profit des ménages dont la capacité financière a été affectée par la crise économique.

Le moment était venu d'accéder à cette demande sociale récurrente de revalorisation du pouvoir d'achat notamment des salariés.

Pour cela, il a été décidé de revoir en profondeur le système de fiscalisation des revenus des personnes physiques dans leur niveau d'imposition. Cette volonté a été matérialisée par une refonte du système de l'impôt sur le revenu avec l'accord d'exonérations et surtout avec l'application du barème progressif quant à la liquidation de l'impôt sur le revenu.

³⁶ Economiste sénégalais et auteur de « impact de la libéralisation financière sur l'épargne domestique : cas du Sénégal » 87 pages

³⁷ ANSD (rapport sur l'investissement et l'épargne au Sénégal)

³⁸ Cours d'économie politique, p.531 et 535.

³⁹ Loi N° 2004-12 du 06 février 2004 modifiant certaines dispositions du CGI

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 29

Pour une revalorisation de l'économie, l'Etat pourrait avoir besoin de l'épargne. En effet, l'épargne permet à l'Etat d'assouvir son besoin de financement. Aujourd'hui le taux d'épargne nationale a atteint 17,3%.

Notre analyse ne sert pas de péremptoire en ce qui concerne l'impact de la fiscalité dans la stimulation de l'épargne.

Mais, on peut, par ailleurs, retenir que si elle n'est pas absolument le facteur déterminant de la variation du taux d'épargne au Sénégal, elle en est par conséquent un qui concourt à son évolution.

Comme défini, l'épargne permet aux ménages d'avoir une autonomie financière pour satisfaire sans aucune difficulté à leurs besoins futurs. L'épargne permet également de financer le développement national.

L'accroissement de l'épargne n'est pas le seul fondement économique, l'accroissement de l'investissement aussi joue un rôle déterminant dans cette partie.