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Les mesures fiscales incitatives dans l'espace UEMOA. Le cas du Sénégal.


par Daouda DIALLO
Université Dakar Bourguiba - Master 2 2017
  

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B- L'accroissement de l'investissement

Du latin « investire », revêtir, couvrir ou encore entourer, l'investissement est l'action d'investir, c'est-à-dire d'acquérir de nouveaux moyens de production, d'améliorer leur rendement ou de placer des capitaux dans une activité économique, dans une entreprise ou dans d'autres actifs tel que les biens immobiliers. Le moteur de l'investissement est la perspective d'en retirer un profit.

Pour Keynes40, l'investissement dépend de l'efficacité marginale du capital et du taux d'intérêt. En fait, les dépenses en biens d'investissement dépendent principalement de deux variables qui sont d'une part le rendement attendu de l'investissement, dit efficacité marginale du capital et d'autre part le taux d'intérêt ou coût d'emprunt contracté pour financer l'acquisition du bien d'investissement.

Pour une efficacité marginale donnée, l'investissement apparaît comme une fonction décroissante du taux d'intérêt. Le niveau du taux d'intérêt est donc la variable incitatrice ou des incitatrices privilégiées du processus d'investissement. Dans l'analyse Keynésienne, l'investissement est considéré comme autonome, c'est-à-dire indépendant du revenu.

40 John Maynard Keynes, né le 05 juin 1883 à Cambridge.

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 30

En effet, investir consiste à engager une importante dépense aujourd'hui afin d'obtenir un bénéfice dans le futur. La décision relative à un investissement est prise en comparant le profit

espéré avec le taux d'intérêt d'un placement financier.
Dans une entreprise, la distinction entre investissements et charges est établie sur le fait que l'investissement modifie durablement le cycle d'exploitation et permet sa croissance, tandis que la charge correspond à ce qui est "consommé."

La décision d'investir est une variable stratégique de la croissance. Les mesures fiscales qui tendent à la favoriser se traduisent par la détaxation. De ce fait, la fiscalité est un instrument de développement des structures économiques en ce sens qu'elle peut servir à augmenter le niveau des investissements. Toutefois les exonérations doivent faire l'objet d'une rationalisation du système fiscal et favoriser l'efficacité de l'impôt. Cependant, la fiscalité constitue un pilier essentiel du cadre normatif qui favorise l'investissement de la croissance.

Une bonne politique fiscale améliore l'environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités41. Elle encourage les échanges internationaux et l'investissement et permet aussi de promouvoir la croissance économique.

D'un côté, la fiscalité peut influencer la décision d'investir motivée par la maximisation du profit, de l'autre, elle peut stimuler le développement des entreprises locales.

L'augmentation de la charge fiscale d'ensemble est susceptible de freiner la croissance. C'est la raison pour laquelle les incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques occupent une place de plus en plus importante dans la politique fiscale.

Par ailleurs, l'importance de la fiscalité comme instrument d'attraction des investissements étrangers doit être relativisée. Toutefois, il faut noter qu'elle est loin d'être le facteur le plus important comparé aux investissements ou à la stabilité politique, par exemple.

Nous dirons donc que les incitations fiscales génèrent des coûts supplémentaires en termes de ressources, tant pour l'Etat qui les administre que pour les entreprises, qui doivent se conformer aux obligations qui y sont attachées.

41 Amadou Op cit. Page 44

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 31

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius