Section 2 : Les fondements économiques
La finalité économique de l'impôt renvoie
à la terminologie d'intervention fiscale29. A toutes les
étapes du circuit économique, l'impôt produit des effets
stimulateurs ou restrictifs. C'est pourquoi, l'objectif est de créer un
environnement des affaires suffisamment compétitif pour attirer les
investissements privés et étrangers. C'est ainsi que des mesures
fiscales incitatives d'ordre économique sont à déceler
pour appuyer le fondement économique des incitations fiscales, cela se
traduit par un assouplissement de la charge fiscale (Paragraphe 1), mais aussi
par la promotion de la croissance économique (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : L'assouplissement de la charge fiscale
Le caractère adoucissant d'une fiscalité
pourrait être justifié par l'affranchissement à une
inflation des prix des biens et par la diminution du taux de pression
fiscale.
29 G.ORSINI, L'interventionnisme fiscal, Paris PUF,
Collection Fiscalité, 1995
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de
l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 24
A- La lutte contre l'inflation des prix
A l'instar de cette tendance mondiale, le Sénégal
s'est lancé dans un véritable élan
d' « ingénierie fiscale » tendant à
assouplir son système fiscal. Une telle option a un coût
budgétaire, à cause des dépenses fiscales qu'elle
engendre. Ce qui nous amène à s'interroger sur son
efficacité, c'est-à-dire la capacité des leviers
d'intervention fiscaux à atteindre les objectifs qui leurs sont
fixés30. La fiscalité constitue un palier essentiel du
cadre normatif qui favorise l'investissement et la croissance. Une bonne
politique fiscale améliore l'environnement dans lequel les entreprises
exercent leurs activités. Elle encourage les échangent
internationaux et les investissements qui permettent de promouvoir la
croissance économique.
D'un côté la fiscalité peut influencer la
décision d'investissement motivée par la maximisation du profit.
De l'autre côté, elle peut stimuler le développement des
entreprises locales.
Du latin « inflare » signifiant enflé,
gonflé, l'inflation est définie comme une
augmentation durable, générale et auto-entretenue des prix, des
biens et des services. Elle est caractérisée par l'accroissement
de la circulation de la monnaie (masse monétaire).
Le taux de l'inflation est généralement
mesuré à partir de l'indice des prix à la consommation
(IPC). En d'autres termes, l'inflation s'entend comme l'augmentation du prix de
denrées et elle a des conséquences nocives sur le pouvoir d'achat
des ménages dans la mesure où elle l'affaiblit.
Ce risque d'inflation, avec toutes les conséquences
qu'il pourrait engendrer, peut être justifié dans une certaine
mesure par la politique fiscale de l'Etat d'exonérer d'impôts et
taxes certains biens de consommation. Ainsi, nous constatons que l'inflation a
des conséquences négatives sur l'économie et sur
l'impôt lui-même. La lutte contre un tel phénomène
constitue une priorité pour tout Etat en particulier celui du
Sénégal.
L'impôt est un des moyens de lutte contre l'inflation
car l'inflation à un impact négatif sur le bon fonctionnement du
système fiscal31. Le régime d'imposition tel que les
tarifs spécifiques ne sont pas adaptés à l'inflation car
les rendements ne suivent pas la hausse des prix.
Cependant, l'accroissement nominal des revenus en
période d'inflation conduit à l'assujettissement des personnes
non imposées jusqu'à là, et pour beaucoup d'autres, des
tranches modérées a des tranches plus élevées avec
des taux d'imposition plus importants.
30 Promotion de l'épargne
intérieure, de l'investissement, de la croissance.
31 Op cit Page 43
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie
Financière et Fiscale Page 25
Concernant la situation financière des entreprises,
l'inflation peut entrainer l'apparition des plus-values purement nominales
tandis que le mécanisme de l'amortissement ne permet pas la
récupération intégrale de l'investissement.
En revanche, l'inflation favorise le paiement de l'impôt
sur le revenu du fait de décalage entre le moment de la perception du
revenu imposable et le paiement de l'impôt.
L'efficacité de l'instrument fiscal comme moyen de
lutte contre l'inflation est fonction de la nature de l'impôt en cause.
L'impôt sur le revenu (IR) a un effet anti inflationniste
spontané. Il est généralement non
récupérable et se traduit par une imputation des revenus.
De ce fait l'impôt sur le revenu contribue à
freiner la demande. La sensibilité de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) à la conjoncture et son importance dans les
recettes fiscales font de cet impôt également un instrument anti
inflationniste majeur.
Les différents niveaux d'inflation sont les suivants :
D'abord la Stabilité des prix c'est-à-dire quand le
taux d'inflation est inférieure à 2 % ; Ensuite l'inflation
rampante c'est quand le taux varie de 3 à 4 % par an ;
En fin l'inflation ouverte c'est quand elle est de 5 à 10
% de hausse ;
Quant à l'inflation galopante ou hyperinflation c'est
quand elle dépasse plus de 20 %.
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