B -La revalorisation des revenus de rentes et des
pensions
Par définition, une rente est une somme d'argent
versée de manière régulière a une personne
jusqu'à son décès.
C'est pourquoi, l'un des fondements sociaux des mesures
fiscales s'entend par la volonté de l'Etat de soustraire de
l'impôt, les revenus fonciers des pensionnés ou des rentiers
lorsque le montant de leur revenu net global ne dépasse pas 1 800 000
pour le calcul de l'impôt sur le revenu (IR)28. En effet,
beaucoup de pensionnés après la retraite se retrouvent dans
une
27 En vertu des dispositions des articles 361 et
285 de la loi portant code général des impôts
modifiés par la loi 2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines
dispositions dudit code
28 Article 285 dernier alinéa de la loi 2012-31
modifié par celle de 2015-06 du 23 mars 2015.
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie
Financière et Fiscale Page 23
indigence notoire. D'autres travailleurs en exercice peuvent
être dans cette même situation au crépuscule de leur
retraite. Ils demeurent toujours confrontés à des
difficultés financières pour joindre les deux bouts. Pour
certains, les immeubles qu'ils ont construits durant l'exercice de leur
profession restent leur principale source de financement hormis la pension. Ils
donnent en bail une partie de leurs biens immobiliers pour couvrir certaines
dépenses en vue de vivre décemment.
Par ailleurs, les exonérations fiscales d'ordre social
sont un facteur de réduction de la pauvreté et de promotion de la
classe sociale la plus modeste. En effet, elles visent à faciliter aux
personnes nécessiteuses l'accès aux denrées de
première nécessité et aux services sociaux de base.
Les incitations fiscales ne présentent pas seulement un
fondement social, elles peuvent en outre être justifiées par des
fondements d'ordre économique que nous tenterons d'aborder dans la
prochaine section.
| 
