Paragraphe 2 : la répercussion de l'impôt
La répercussion est le phénomène qui
consiste à transférer le poids de l'impôt sur quelqu'un
d'autre. En d'autres termes, la répercussion de l'impôt, ou
incidence, désigne le phénomène par lequel un redevable
atteint par l'impôt transfère toute ou partie de sa charge fiscale
sur un tiers. Il existe différentes formes de répercussion qui
s'explique par l'existence de différents facteurs.66
A- Les facteurs de la répercussion
Comme nous l'avons défini ci haut67, la
répercussion est le fait de transférer le poids de l'impôt
sur quelqu'un d'autre. De ce fait la réflexion sur les facteurs de la
répercussion nous permet d'aborder les facteurs structurels (A), mais
aussi les facteurs conjoncturels (B).
1- Les facteurs structurels.
Les facteurs structurels concernent la forme du marché
et la situation dans le circuit économique. La forme du marché
c'est-à-dire si dans le marché il existe une concurrence ou
non.
Ainsi, plus la concurrence n'est grande et moins la
répercussion est possible puisque la concurrence vise à diminuer
les prix. A l'inverse les situations de monopoles favorisent la
répercussion. La concurrence dans le marché est une situation qui
réduit le phénomène de la répercussion. Cependant,
l'absence de concurrence favorise le phénomène de la
répercussion, autrement pour ce qui est des facteurs structurels nous
avons aussi la situation du circuit économique. La situation dans le
circuit économique se manifeste dans les opérations de vente et
d'achat.
La répercussion n'est vraiment possible que dans les
phénomènes de vente et d'achat. Plus l'impôt est proche de
la vente et plus la répercussion est possible. Ainsi, la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) se répercute plus facilement que
l'impôt sur les sociétés de capitaux.
66 Raymond FERRETI, Droit fiscal, 2002
67 Conf.p58 paragraphe 2
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie
Financière et Fiscale Page 57
2- Les facteurs conjoncturels.
Parmi les facteurs conjoncturels, nous pouvons noter
l'élasticité de la demande et l'inflation.
L'élasticité de la demande peut être une source de la
répercussion de l'impôt.
La demande et l'offre d'un produit peuvent être plus ou
moins élastique c'est-à-dire plus ou moins sensibles à une
variation de prix.
Une évaluation des prix dus à une incorporation
de l'impôt ne diminuera pas sensiblement la demande des biens à
l'usage desquels le consommateur ne peut renoncer dans l'hypothèse d'une
faible élasticité de la demande, la répercussion est donc
particulièrement aisée. La faible élasticité de la
demande peut entrainer le phénomène de la répercussion.
Cependant, l'inflation peut être aussi source de la
répercussion de l'impôt.
L'inflation facilite la répercussion des impôts,
des producteurs vers les consommateurs. Il suffit de donner un « coup de
pouce » supplémentaire aux prix pour y incorporer la charge
fiscale. A l'inverse une inflation faible rend plus délicate la
répercussion.68 L'inflation, qui favorise le débiteur
par rapport au créancier, devrait bénéficier aux
contribuables. Il est vrai qu'en période inflationniste, le poids des
impôts à taux spécifiques (droits sur les alcools les
tabacs) tend à diminuer en l'absence de révision fréquente
des tarifs, et les bases d'impositions établies forfaitairement pour
plusieurs années (les valeurs locatives, par exemple) se
déprécient.
Mais le plus souvent le jeu mécanique de l'inflation
qui accroit les revenus nominaux des contribuables aboutit à majorer la
charge fiscale réelle qu'ils supportent. C'est ce qu'on a appelé
la « progression à froid » de l'impôt. Ainsi, en
l'absence d'une révision du barème, la progressivité de
l'impôt sur le revenu s'accroit considérablement et le nombre des
nouveaux contribuables augmente.
Cependant, en quinze ans entre 1962 et 1978, le nombre des
assujettis à l'impôt sur le revenu a doublé en France,
passant de 7 à 14 millions. De même l'absence de révision
des seuils d'application des régimes forfaitaires depuis plus de quinze
ans a considérablement réduit le nombre des
bénéficiaires de ces régimes d'imposition relativement
favorables aux contribuables. Pour les entreprises, les effets fiscaux de
l'inflation ne sont pas moins fâcheux. Des plus-values de cession
purement nominales apparaissent, le renouvellement des stocks indispensables
tend à majorer le bénéfice d'exploitation, les
amortissements deviennent insuffisant pour remplacer le
matériel.69
68 0p.cit
69 Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, 13
éme éditions 2007-2008
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de
l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 58
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