B- Les formes de la répercussion
Il existe plusieurs formes de la répercussion, la
répercussion juridique, la répercussion économique et la
répercussion simple ou en chaine. Mais dans le cadre de notre travail,
nous allons nous limiter sur les deux premières.
1- La répercussion juridique.
La répercussion légale ou répercussion
de droit est une forme de répercussion prévu par les textes. Elle
est prévue par les textes et organisée par le législateur.
Ainsi, la TVA à telle été conçue pour être
répercutée à l'assujetti vers le consommateur final. De ce
fait, la répercussion de fait est un peu différentes de la
répercussion de droit.
Dans d'autres cas, le législateur n'a pas voulu la
répercussion et pourtant elle existe en fait ou peut exister. Il en va
ainsi par exemple en matière d'impôt sur les
sociétés, il peut dans certains cas être
répercuté dans les ventes. Tout dépend bien sûr de
la volonté du commerçant et de la situation du marché.
2- La répercussion économique.
Dans cette situation la charge de l'impôt peut
être transférer dans les deux directions opposées
c'est-à-dire en aval ou en amont.
La répercussion en aval se manifeste par la majoration
des prix de ventes.
Souvent la répercussion se fait du producteur au
consommateur, elle se traduit alors par le gonflement du prix de vente. La TVA
en est le meilleur exemple, mais, la plupart des impôts qui frappent le
circuit économique se répercutent dans ce sens. En outre, la
répercussion en amont même si elle est plus rare que la
précédente, elle existe néanmoins. On peut citer l'exemple
de l'imposition des valeurs mobilières. L'impôt qui est
payé par le propriétaire des titres est en réalité
supporté en partie par la société qui l'intègre
dans le calcul du bénéfice distribué.70
70 Ibidem
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de
l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 59
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