Section 2 : les limites liées au fonctionnement
de l'administration fiscales :
Les limites liées aux fonctionnements de
l'administration fiscale, se manifestent par les difficultés dans le
fonctionnement de l'administration fiscale (paragraphe 1), mais aussi par les
insuffisances liées aux mesures fiscales incitatives (paragraphe 2).
Paragraphe 1: les difficultés au sein de
l'administration fiscale
Traditionnellement, il est souvent admis qu'une administration
fiscale n'est qu'un bureau de recouvrement avec d'importants pouvoirs
coercitifs, ce qui pourrait expliquer pourquoi dans certains pays le concept de
« police fiscale » est populaire71. Mais une approche plus
moderne de la définition de l'administration fiscale suggère une
conception plus fine72 de l'administration fiscale en mettant
l'accent non seulement sur le montant des recettes à recouvrir, mais
aussi sur la manière dont elles doivent être recouvrées.
Les structures de l'administration fiscale
sénégalaise demeurent dans une certaine bureaucratie et, parfois
un manque de stratégie adaptée à la réalité
pour véritablement accomplir ses missions. Ces déficits sont
liés aux moyens humains et matériels autant de tares qui
éloignent l'administration fiscale des contribuables.
A cet effet notre analyse portera sur les insuffisances dans
la gestion des ressources humaines (A) mais aussi des insuffisances
rencontrées au niveau des moyens matériels (B).
A- Les insuffisances dans la gestion des ressources
humaines
La gestion des ressources humaines est un problème
fréquent dans les administrations fiscales Africaines. C'est à ce
titre que M.Chambas soutient que : « la tache a la charge des
administrations fiscales est immense et il est vrai que les effets sont souvent
sous-utilisés. Ainsi en 1987 une direction générale des
impôts d'un pays côtier comptait seulement 150 agents fiscalistes.
En janvier 1991, cet effectif atteignait 373 agents. Or malgré cet
accroissement des effectifs il n'a pas été constaté
d'évolution favorable, ni du nombre de contribuable gérés,
ni du montant des impôts recouvrés : ceci indique un manque
d'efficacité de l'utilisation des
71 FALL (A H), contribution à une
réflexion sur la fiscalité du développement au
Sénégal, Thèse pour le doctorat en droit,
l'Université des sciences sociales de Toulouse 1, le 30 mai 2001,
P.379.
72 Ibidem
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie
Financière et Fiscale Page 60
effectifs supplémentaires73. »
Autrement dit, la répartition des ressources humaines dans
l'administration n'est pas toujours optimale.
Ensuite, on constate des insuffisances dans la formation des
agents de la DGID. La formation de ces derniers est assurée par les
inspecteurs et les contrôleurs par l'école nationale de
l'administration (ENA). Concernant les formations professionnelles continuent,
elles sont encore limitées, faute de moyens suffisants. Mais des
séminaires ou des conférences sont organisées afin
d'accompagner les réformes fiscales ou comptables nées de
l'application des normes communautaires de l'UEMOA ou de l'OHADA pour le plan
comptable. C'est initiatives sont très utiles pour faciliter
l'adaptation des agents a des nouveaux outils de travail dans un système
ou la norme fiscale change perpétuellement. C'est pourquoi il
conviendrait d'installer une structure permanente de formation.
Ainsi, la formation reçu à l'ENA bien qu'elle
soit solide et de bonne qualité est très importante mais fort et
de constater qu'aujourd'hui elle ne suffit plus pour doter l'agent de tous les
instruments nécessaires à une bonne maitrise de son travail.
L'évolution de la technique fiscale et des
technologies, les subtilités comptables et la complexité
croissante des techniques de fraude rendent impérative la prise en
charge efficace de la formation.
Cependant, nous dirons que si les autorités veulent
obtenir des résultats performants dans la gestion de la collecte de
l'impôt par l'administration fiscale un accent particulier doit
être mis sur la formation des agents car tant que ces derniers ne seront
pas bien formés ils ne seront pas capables de produire les
résultats escomptés.
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