Les mesures fiscales incitatives dans l'espace UEMOA. Le cas du Sénégal.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES :

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LOI, REGLEMENT ET DIRECTIVES

> Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts au Sénégal, modifiée par la loi n°2018-10 du 10 Mars 2018, J.O.R.S, n° 7082 du 30 mars 2018, p 339 ;

> Loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicables dans les zones économiques spéciales au Sénégal. J.O.R.S n° 6985 du 14 janvier 2017 ;

> Loi n° 2015-13 du 03 juillet 2015 portant statut fiscal fiscale spécial des entreprises touristique installées dans le pôle touristique de la Casamance. J.O.R.S n° 6861 du samedi 18 juillet 2015 ;

> Loi n° 2015-07 du 09 avril 2015 portant règlement du capital de la société à responsabilité limitée, J.O.R.S, n° 6844 du 18 avril 2015, p 393 ;

> Loi d'orientation n° 2008-29 du 28 juillet 2008 relative à la promotion et au développement des petites et moyennes entreprises, modifiée par la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 ;

> Loi n° 2012-06 du 14 décembre 2012 portant création de l'office togolaise de recettes. > Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant code minier communautaire de l'UEMOA.

> Directive n° 02/2011/CM/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOA.

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ARRETES MINISTERIEL ET CIRCULAIRES

> Arrêté n° 09389 du 01/09/2016 fixant la liste des organismes pouvant bénéficier des dons déductibles de l'assiette des impôts sur le revenu ;

> Arrêté interministériel n° 16072 en date du 03 novembre 2016 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 instituant un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d'immeuble à usage de logement agrée par l'Etat ;

> Arrêté ministériel n° 2780 MEF-DGID en date du 22 mars 2010 portant création,

organisation et fonctionnement du projet de modernisation de l'administration fiscale ; > Arrêté interministériel n°0426 du 30 mars 2009, relatif à la publication des annonces

légales des sociétés crées au bureau d'appui à la création d'entreprise.

> Note circulaire N° 118/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLD. Objet : modalités d'application des dispositions fiscale de la loi de finances pour la gestion 2017, direction générale des impôts de Cotonou, le 02 Février 2017.

MEMOIRES

> DIOUF (Omar), les exonérations fiscales à caractères social et leur contribution aux dépenses fiscales, mémoire de fin d'étude à l'ENA p75 2031-2015 ;

> DIOUM (Mlle Ndeye Nangho), Harmonisation fiscale en UEMOA : enjeux et perspectives, mémoire de fin de formation à l'ENA p102, 2031-2015.

WEBOGRAPHIE www.adepme,sn; www.aps,sn; www.apip.gov.gn; www.assistant-juridique.fr; www.av2m-avocats.com; www.cepici.gouv.ci; www.creationdentriprises.sn

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