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Les mesures fiscales incitatives dans l'espace UEMOA. Le cas du Sénégal.


par Daouda DIALLO
Université Dakar Bourguiba - Master 2 2017
  

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ANNEXES

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 84

TABLEAU 1 : Répartitions des mesures recensées par catégories de bénéficiaires.

 

Droit commun

Régime dérogatoire

Total

Accord particulier
internationaux

 

10

10

Collectivité

publique,
organismes privés
d'intérêt général et

ménages

20

9

29

Entreprises

60

104

164

Entreprises,
ménages

23

1

24

Ménages

57

2

59

Organisme privés
d'intérêt général

9

0

9

Divers

1

2

3

total

170

131

301

Source : Rapport étude dépenses fiscales 2013 au 21 Janvier 2016

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 85

TABLEAU 2 : Dépenses fiscales par catégories de contribuables

 

Droit commun

Régime dérogatoire

Total

Accord particuliers

internationaux

 

6

6

Collectivités publiques

11

8

19

Collectivité

publiques, organisme

privés d'intérêt
général et ménages

 

3

3

Entreprises

31

90

121

Entreprises, ménages

10

1

11

Ménages

30

2

32

Organisme privés

d'intérêt général

3

1

4

Divers

 

2

2

Total

85

112

198

Source : Rapport étude dépense fiscale 2013 du 21 Janvier

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 86

TABLEAU 3 : Montant d'exonération de TVA intérieure

Bénéficiaires

2013

2012

Programme d'investissement ONG

81 652 105

46 591 053

Marchés exonérés

3 715 940 107

3 183 775 666

Projets

305 862 336

488 201 007

Code des investissements

2 345 652 868

2 354 932 859

TABLEAU 4 : Montants de droits de douanes exonérés

Régimes

2013

2012

Code des

investissements

5 427 528 247

7 015 256 900

Code minier

20 820 450 280

14 510 305 230

Exonération

conditionnelles et
exceptionnelles

13 067 580 698

12 986 427 188

Dons et aides

1 348 083 865

1 172 292 500

Source : Rapport étude dépenses fiscales 2013 au 21 janvier 2016

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 87

TABLEAU 5 : Dépenses fiscales liées aux mesures reconduites

Impôts

2013

2012

Ecart

 

Coût des

nouvelles mesures

Coût des

mesures anciennes

 
 

TVA

4.3

238.2

163.8

74.4

DD

0.0

60.9

46.7

14.2

DET

3.2

0.8

0.2

0.6

IR

123.4

83.9

64.3

19.6

CFCE

0.9

0.6

1.3

-0.7

TCA

0.2

0.5

2.7

-2.2

TAF

0.0

0.1

0.2

-0.1

TS

0.0

0.1

0.2

-0.1

Tous impôts

confondus

131.9

402.7

279.7

123.0

Source : Rapport étude dépense fiscales 2013 au 21 Janvier 2016

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 88

TABLEAU 6 : Evaluation quantitative des dépenses fiscales au Sénégal entre 2008 et 2012

en milliards de FCFA.

 

2008

2009

2010

2011

2012

Impôts directs

39.5

56.6

58.1

60.7

65.6

Taxe indirects

258.4

204.9

24.6

156.6

167.2

Droit de

douanes

71.5

33

36.8

42.1

46.7

Total

377.5

300.5

219.9

257.6

279.7

% des

recettes fiscales

33

27

18.4

20

20.7

% du PIB

5

3.7

3.4

3.8

3.9

Source : Ministère de l'économie, des finances et du plan, Sénégal- rapport sur l'évaluation des dépenses fiscales au Sénégal pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012.

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 89

TABLEAU 7 : Taux d'imposition des revenus de valeurs mobilières

 

Dividendes

Plus-values

de cession
des actions

Obligations

Obligation

émises par
l'Etat

Plus-values

de cession
des

obligations

TAUX

10 à 15%

= 7%

6% ou = 6% si d. = 5 ans

0% si d. = 5
ans et 3% si 5
= d. = 10 ans

5%

Source : Directive 02/2010/CM/UEMOA

Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie Financière et Fiscale Page 90

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote