TABLE DES MATIERES
Avertissement .I
Dédicace II
Remerciement ..III
Sommaire IV
Liste des abréviations V
Epigraphie VI
Introduction 1
PREMIERE PARTIE : Identification des mesures
fiscales
Chapitre I : Les fondements des mesures fiscales incitatives
..11
Section 1 : Les fondements sociaux .13
Paragraphe 1 : la quête d'un bien-être social
13
A- La création d'emploi 13
B- L'accès aux services sociaux de base 14
Paragraphe 2 : La reconstitution du tissu social 15
A- Le renforcement de l'équité fiscale ..15
B- La revalorisation des revenus de rentes et des pensions
..16
Section 2 : Les fondements économiques 17
Paragraphe 1 : l'assouplissement de la charge fiscale .17
A- La lutte contre l'inflation des prix 17
B- La réduction du taux de pression fiscale ..19
Paragraphe 2 : la promotion de la croissance économique
..21
A- L'accroissement de l'épargne ..21
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B- L'accroissement de l'investissement
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23
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Chapitre II : Les manifestations des mesures fiscales incitatives
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25
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Section 1 : les mesures fiscale incitatives non liées
à l'investissement
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26
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Paragraphe 1 : Exonération à l'IS de la plus-value
sur cession d'immobilisation
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26
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A- Les conditions de l'exonération
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26
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1- Les conditions de fond
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.26
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2- Les conditions de forme
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27
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B- Le traitement fiscale de la plus-value
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27
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1- Le traitement en cas de réemploi dans le délai
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..28
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2- Le traitement en cas de non réemploi dans le
délai
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29
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Paragraphe 2 : l'imputation des résultats
déficitaires
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..29
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A- L'imputation limitée des déficits ordinaires
(D.O)
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.29
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B- L'imputation illimitée des ARD
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..30
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1- La condition de forme
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31
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2- Lacondition de fond : exercice déficitaire
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..31
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Section 2 : les mesures fiscales liées à
l'investissement
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..32
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Paragraphe 1 : le crédit d'impôt pour investissement
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..32
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A- Les conditions d'octroi 32
B- Les procédures d'octroi 36
Paragraphe 2 : la réduction d'impôt pour
investissement de bénéfices et de revenu au
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Sénégal
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.36
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A- Le domaine d'application
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.36
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1- Domaine quant aux bénéficiaires
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37
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2- Domaine quant aux formes d'investissement
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38
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B- La nature des avantages fiscaux accordées
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..40
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1- Les avantages fiscaux pour investissement de
bénéfices
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40
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2- Les avantages fiscaux pour investissement de revenu
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40
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Deuxième partie : Les limites des mesures
fiscales
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie
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Chapitre I : Les limites d'ordre interne 43
Section 1 : les limites liées aux comportements de l'agent
économique .43
Paragraphe 1 : la fuite devant l'impôt ..44
A- La fraude fiscale 44
B- L'évasion fiscale ..48
Paragraphe 2 : la répercussion de l'impôt 50
A- Les facteurs de la répercussion 50
1- Les facteurs structurels 50
2- Les facteurs conjoncturels ..51
B- Les formes de la répercussion ..52
1- La répercussion juridique .52
2- La répercussion économique 52
Section 2 : les limites liées au fonctionnement de
l'administration fiscales ...53
Paragraphe 1 : les difficultés au sein de l'administration
fiscale .53
A- Les insuffisances dans la gestion des ressources humaines
53
B- La nécessité d'un contrôle des
exonérations fiscales 54
Paragraphe 2 : les insuffisances liées aux mesures
fiscales incitatives 57
A- Les limites liées aux avantages consentis 57
B- Les limites liées aux conditions d'accès aux
incitations fiscales .60
Chapitre II : Les limites d'ordre externe ..61
Section 1 : les limites liées à la concurrence
fiscale 61
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Paragraphe 1 : les manifestations de la concurrence fiscale
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62
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A- La réduction du taux d'impôt sur le
bénéfice
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.63
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B- La diversité des assiettes d'imposition
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.64
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Paragraphe 2 : les effets de la concurrence fiscale
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65
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A- La baisse des recettes
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65
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B- L'augmentation des emprunts
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.67
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Section 2 : les limites liées à l'harmonisation
fiscale
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..68
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Paragraphe 1 : les avantages liées à
l'harmonisation fiscale
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69
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A- Un rapprochement des fiscalités indirectes
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..69
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B- L'élargissement d'un marché commun
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72
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Paragraphe 2 : les limites de l'harmonisation fiscale
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73
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A- Une limite liée au déséquilibre entre
les Etats membres de l'UEMOA
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73
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B- Une limite liée à la gestion des
dépenses publique des Etats membres
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74
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CONCLUSION
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75
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ANNEXES
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BIBLIOGRAPHIE
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