Les mesures fiscales incitatives dans l'espace UEMOA. Le cas du Sénégal.

TABLE DES MATIERES

Avertissement .I

Dédicace II

Remerciement ..III

Sommaire IV

Liste des abréviations V

Epigraphie VI

Introduction 1

PREMIERE PARTIE : Identification des mesures fiscales

incitatives				10

Chapitre I : Les fondements des mesures fiscales incitatives ..11

Section 1 : Les fondements sociaux .13

Paragraphe 1 : la quête d'un bien-être social 13

A- La création d'emploi 13

B- L'accès aux services sociaux de base 14

Paragraphe 2 : La reconstitution du tissu social 15

A- Le renforcement de l'équité fiscale ..15

B- La revalorisation des revenus de rentes et des pensions ..16

Section 2 : Les fondements économiques 17

Paragraphe 1 : l'assouplissement de la charge fiscale .17

A- La lutte contre l'inflation des prix 17

B- La réduction du taux de pression fiscale ..19

Paragraphe 2 : la promotion de la croissance économique ..21

A- L'accroissement de l'épargne ..21

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B- L'accroissement de l'investissement

		23
Chapitre II : Les manifestations des mesures fiscales incitatives		25
Section 1 : les mesures fiscale incitatives non liées à l'investissement		26
Paragraphe 1 : Exonération à l'IS de la plus-value sur cession d'immobilisation		26
A- Les conditions de l'exonération		26
1- Les conditions de fond		.26					2- Les conditions de forme
27
B- Le traitement fiscale de la plus-value		27
1- Le traitement en cas de réemploi dans le délai		..28
2- Le traitement en cas de non réemploi dans le délai		29
Paragraphe 2 : l'imputation des résultats déficitaires		..29
A- L'imputation limitée des déficits ordinaires (D.O)		.29						B- L'imputation illimitée des ARD
..30
1- La condition de forme		31							2- Lacondition de fond : exercice déficitaire
..31
Section 2 : les mesures fiscales liées à l'investissement		..32
Paragraphe 1 : le crédit d'impôt pour investissement		..32
A- Les conditions d'octroi 32 B- Les procédures d'octroi 36 Paragraphe 2 : la réduction d'impôt pour investissement de bénéfices et de revenu au
Sénégal	.36
A- Le domaine d'application	.36
1- Domaine quant aux bénéficiaires	37
2- Domaine quant aux formes d'investissement	38
B- La nature des avantages fiscaux accordées	..40
1- Les avantages fiscaux pour investissement de bénéfices	40									2- Les avantages fiscaux pour investissement de revenu
40

Deuxième partie : Les limites des mesures fiscales

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incitatives

40

Chapitre I : Les limites d'ordre interne 43

Section 1 : les limites liées aux comportements de l'agent économique .43

Paragraphe 1 : la fuite devant l'impôt ..44

A- La fraude fiscale 44

B- L'évasion fiscale ..48

Paragraphe 2 : la répercussion de l'impôt 50

A- Les facteurs de la répercussion 50

1- Les facteurs structurels 50

2- Les facteurs conjoncturels ..51

B- Les formes de la répercussion ..52

1- La répercussion juridique .52

2- La répercussion économique 52

Section 2 : les limites liées au fonctionnement de l'administration fiscales ...53

Paragraphe 1 : les difficultés au sein de l'administration fiscale .53

A- Les insuffisances dans la gestion des ressources humaines 53

B- La nécessité d'un contrôle des exonérations fiscales 54

Paragraphe 2 : les insuffisances liées aux mesures fiscales incitatives 57

A- Les limites liées aux avantages consentis 57

B- Les limites liées aux conditions d'accès aux incitations fiscales .60

Chapitre II : Les limites d'ordre externe ..61

Section 1 : les limites liées à la concurrence fiscale 61

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Paragraphe 1 : les manifestations de la concurrence fiscale	62
A- La réduction du taux d'impôt sur le bénéfice	.63
B- La diversité des assiettes d'imposition	.64
Paragraphe 2 : les effets de la concurrence fiscale	65
A- La baisse des recettes	65			B- L'augmentation des emprunts
.67
Section 2 : les limites liées à l'harmonisation fiscale	..68
Paragraphe 1 : les avantages liées à l'harmonisation fiscale	69
A- Un rapprochement des fiscalités indirectes	..69
B- L'élargissement d'un marché commun	72
Paragraphe 2 : les limites de l'harmonisation fiscale	73
A- Une limite liée au déséquilibre entre les Etats membres de l'UEMOA	73				B- Une limite liée à la gestion des dépenses publique des Etats membres
74
CONCLUSION	75
ANNEXES	78
BIBLIOGRAPHIE	86
TABLE DES MATIERES	89

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