SOMMAIRE
Introduction générale 1
PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DES MESURES
FISCALES
INCITATIVES 10
CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DES MESURES FISCALE INCITATIVES
10
SECTION 1 ..12
SECTION 2 ..17
CHAPITRE II : LES MANIFESTATIONS DES MESURES FISCALES
INCITATIVES .25
SECTION 1 .26
SECTION 2 .32
DEUXIEME PARTIE : LES LIMITES DES MESURES
FISCALES INCITATIVES..42
CHAPITRE I : LES LIMITES D'ORDRE INTERNE 43
SECTION 1 .42
SECTION 2 ..52
CHAPITRE II : LES LIMITES D'ORDRE EXTERNE .60
SECTION 1 .61
SECTION 2 .67
CONCLUSION 74
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie
Financière et Fiscale Page 5
LISTES DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
A.N.S.D : Agence Nationale de la Statistique
et de développement.
A.R.D : Amortissement Réputé
Différé.
B.A : Bénéfices Agricole
B.I.C : Bénéfices industrielles
et commerciaux.
B.N.C : bénéfices Non Commerciaux
C.G.I : Code General des Impôts
C.I : Crédit D'impôt
C.E.S.E : Conseil Economique Social et Environnemental
C.F.C.E : Contribution Forfaitaire a la charge de
l'Employeur
C.E.M.A.C : Communauté Economique et
Monétaire d'Afrique Central
C.S.G.E : Centre des Services Fiscaux des
Grandes Entreprises.
D.G.I.D : Direction General des Impôts
et Domaines
D.C.I : Droit Commun Incitatif
D.O : Déficits Ordinaire
E.F.E : Entreprises Franches d'Exportation
E.N.A : Ecole Nationale de
l'Administration
E.S : Effets de Substitution
E.R : Effets de Revenu
I.R : Impôt sur le Revenu
I.S : Impôt sur les
Sociétés
I.P.C : Indice des Prix à la
Consommation
O.H.A.D.A : Organisation pour l'Harmonisation
en Afrique du Droit des Affaires
O.C.D.E : Organisation de Coopération
et de Développement Economique
P.M.E : Petite et Moyenne Entreprises
P.F : Pression Fiscale
P.F : Perte Fiscale
S.Y.S.C.O.A : Système Comptable Ouest
Africain
T.V.A : Taxe sur la Valeur Ajoutée
U.E.M.O.A : Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
Z.E.S : Zone Economique Spéciale
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Financière et Fiscale Page 6
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