B - L'accès aux services sociaux de base
Les incitations fiscales visant à améliorer le
niveau de vie des citoyens, occupent une place de plus en plus importante dans
les politiques fiscales. L'interventionnisme est pratiqué de
manière massive depuis très longtemps. Mais il avait surtout une
vocation économique et sociale.
C'est pourquoi sur le plan social, la fiscalité reste
un outil de promotion d'un meilleur accès aux services sociaux que sont
l'éducation, le transport, la santé, l'habitat etc.
En d'autres termes, le souci pour l'Etat d'offrir aux
populations un enseignement de qualité et un accès sans encombre
aux soins de santé pourrait fiscalement se traduire par
l'exonération des prestations scolaires, de livraison de
médicaments et de produits pharmaceutiques dont leur liste est
fixée dans le livre 3 du code général des impôts. Il
en est de même de l'exonération
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie
Financière et Fiscale Page 21
des tranches sociales d'eau et d'électricité
pour promouvoir de surcroit l'habitat social et une meilleure distribution
d'eau et d'électricité.
C'est ainsi que dans le domaine de l'habitat, la
fiscalité peut être conçue comme un moyen susceptible de
promouvoir le développement de l'habitat par le biais des
exonérations, cela s'explique par le fait que les immeubles
occupés par les propriétaires principaux ou pensionnés
sont exonérés d'impôt fonciers notamment de la contribution
foncière des propriétés bâties ou non bâties
respectivement à hauteur 1 500 000 et de 1 800 00026. Cet
avantage fiscal nous semble être un moyen pour encourager et inciter les
populations à construire davantage.
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