B- L'augmentation des emprunts
Emprunter c'est-à-dire obtenir auprès d'un tiers
des fonds à charge de les restituer ultérieurement moyennant le
paiement d'intérêt, a toujours correspondu à une
démarche particulière des collectivités publique
dictée essentiellement par le besoin de financer leurs investissements.
L'emprunt est alors le fait d'emprunter des fonds provenant soit d'organismes
publics ou de souscription privées, soit de gouvernements
étrangers sous forme d'avances ou de crédits et ou d'organismes
internationaux. Le recours à l'emprunt se justifie dans une certaine
mesure par l'insuffisance de la gestion interne constituée en bonne
partie des produits fiscaux. Ce qui corrobore le constat selon lequel les
exonérations d'ordre social qui constituent à certains
égards un manque à gagner constitueraient une motivation pour les
pays en développement en particulier le Sénégal à
recourir de plus en plus à l'emprunt même si l'emprunt constitue
par excellence un rempart financier de tous les Etat du monde entier.
Au-delà de son effet sur le volume d'emprunt
l'insuffisance qui découlerait de ces exonérations pourrait
être à l' origine d'une défiance envers les Etats ou
organismes prêteurs en raison de l'insolvabilité des Etats
emprunteurs. C'est en ce sens que Louis TROTTABAS et Jean Marie COTERET
abondent car ils disent substantiellement que si ces derniers,
c'est-à-dire les Etats emprunteurs n'arrivent pas à rembourser a
échéances déterminée leurs dettes, ils risquent de
mettre en jeu leur crédibilité vis-à-vis des bailleurs de
fonds. Cette situation ne pourra être expliquée que par le
déficit budgétaire et le caractère insoutenable des dettes
qui résulteraient entre autres du manque à gagner aux
dépens du trésor public.
Mais les degrés d'emprunt diffèrent d'un pays
à un autres si on prend l'exemple du Sénégal dont le taux
d'emprunt atteint 42,9% du PIB dont 30% pour la dette extérieure et
11,1% pour ce qui concerne la dette intérieure,100 il devient
dès lors nécessaire de trouver un équilibre entre le
rapport exonérations fiscales et emprunt public pour parer à
toute éventualité d'insolvabilité ou de défiance
extérieure.
'°° Révélation du ministre de
l'économie et des Finances Amadou Ba lors de son passage
l'assemblée nationale le 09 septembre 2014
Daouda DIALLO, Master 2 Droit de l'Ingénierie
Financière et Fiscale Page 74
D'une manière générale, les exemples de
la TVA et de l'IR que nous avons pris nous ont permis d'évaluer le
manque à gagner.
En effet, les statistiques de 2010 à 2012 nous ont
été estimées à quatre cent cinquante-huit point
cinq (458,5) milliards de franc CFA. C'est pourquoi, il parait important de
rationnaliser ces exonérations dans l'objectif d'amoindrir le manque
à gagner. La concurrence fiscale peut entrainer une perte énorme
de recette fiscale et cela n'est pas sans conséquences pour le budget de
l'Etat. Si l'Etat n'a pas assez de ressources pour assurer ses dépenses,
il sera obligé de faire un recourt à l'emprunt. L'augmentation de
l'emprunt peut être considérée comme un aspect
négatif.
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