L'égalité entre catégories d'associés en droit OHADA

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I :
  
• L'APPARENCE D'UNE EGALITE ENTRE ASSOCIES EN DROIT OHADA
  
• CHAPITRE 1 : L'EGALITEFINANCIERE ENTREASSOCIES EN DROIT OHADA
  
  • SECTION 1 : L'obligation d'égalité pécuniaire prévue par le législateur
    
  • Paragraphe 1 : L'exigence de proportionnalité dans la vocation au résultat social
    
    • A- La répartition proportionnelle des bénéfices
      
    • B-La répartition proportionnelle des pertes
      
  • Paragraphe II :L'exigence d'égalité dans la modification du capital social
    
    • A- Le respect de l'égalité proportionnelle en cas d'augmentation du capital
      social
      
    • B- Le respect de l'égalité entre associés en cas de réduction du capital
      
  • Section II : L'encadrement de l'aménagement statutaire de la proportionnalité
    
  • Paragraphe 1 : L'admission de possibilités d'aménagements statutaires
    
    • A- Absence de parallélisme entre apports et partage des bénéfices
      
    • B- Absence de parallélisme entre apports contribution aux pertes
      
  • Paragraphe 2 : L'interdiction des clauses léonines
    
    • A-Le contenu des clauses léonines
      
    • B- La sanction des clauses léonines
      
• CHAPITRE 2 :L'EGALITE EXTRA-PECUNIAIRE ENTREASSOCIES
  
  • Section 1 : la reconnaissance de droits extra pécuniaires aux associés
    
  • Paragraphe 1 : les droits des associés en tant que membres de la société
    
    • A-le droit à l'information
      
    • B-Le droit d'accès aux assemblées et le droit de vote
      
  • PARAGRAPHE2 : Les droits des associés en tant que des acteurs de la vie sociale
    
    • A-Le droit de regard sur la gestion sociale
      
    • B-Le droit d'engager la responsabilité des dirigeants sociaux
      
  • SECTION 2 : La protection de l'égalité politique entre associés
    
  • Paragraphe1 : L'interdiction des abus
    
    • A-L'abus de majorité
      
    • B-L'abus de minorité
      
  • Paragraphe 2 : Les sanctions des abus
    
    • A-La mise en jeu de la responsabilité des associés fautifs
      
    • B-La nullité de la décision abusive
      
• CONCLUSION PREMIERE PARTIE
  
• PARTIE II :
  
• L'ADMISSION PROGRESSIVE DE L'IDEE D'INEGALITE ENTRE ASSOCIES EN DROIT OHADA
  
• CHAPITRE 1 :Le renforcement législatif des sources de discrimination
  
  • Section 1 : L'admission de l'octroi de prérogatives spéciales à certains associés
    
  • Paragraphe 1 : Le maintien des avantages particuliers
    
    • A- La notion d'avantages particuliers
      
    • B- Les caractères des avantages particuliers
      
  • Paragraphe 2 La consécration des actions de préférence
    
    • A- Les conditions de création des actions de préférence
      
    • B- Les prérogatives rattachables aux actions de préférence
      
  • SECTION 2 : L'extension de la liberté des associés
    
  • Paragraphe 1 : La consécration des pactes d'associés
    
    • A- Le fondement des pactes d'associés
      
    • B- Les domaines d'existence des pactes d'associés
      
  • Paragraphe 2 : l'encadrement limitatif de la liberté des associés
    
    • A- Le respect de l'ordre public social
      
    • B- Le respect des dispositions statutaires
      
• CHAPITRE 2 : La protection d'intérêts supérieurs
  
  • SECTION 1 : la préservation de l'intérêt social
    
  • Paragraphe 1 : La notion d'intérêt social
    
    • A- La conception restrictive de l'intérêt social
      
    • B- La conception extensive de l'intérêt social
      
  • Paragraphe 2 : La volonté de protéger la vie des sociétés commerciales dans l'espace OHADA
    
    • A- L'élaboration de mécanismes d'attraction d'investisseurs
      
    • B- L'exclusionde l'associé « assassin »
      
  • SECTION 2 : La préservation des intérêts des créanciers
    
  • Paragraphe 1 : Les raisons d'être de la protection des créanciers
    
    • A- Le capital social : gage commun des créanciers de la société
      
    • B- La mauvaise situation financière de la société
      
  • Paragraphe 2 : Les manifestations de la protection des créanciers
    
    • A- L'incessibilité forcée des titres des associés dirigeants
      
    • B- La cession forcée des titres des associés dirigeants
      
• CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES