TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES
PRINCIPALES ABREVIATIONS
iv
RESUME
vi
ABSTRACT
vii
SOMMAIRE
viii
INTRODUCTION GENERALE
1
PARTIE
I :
L'APPARENCE D'UNE EGALITE ENTRE ASSOCIES
EN DROIT OHADA
6
CHAPITRE 1 : L'EGALITE FINANCIERE
ENTRE ASSOCIES EN DROIT OHADA
8
SECTION 1 : L'obligation
d'égalité pécuniaire prévue par le
législateur
8
Paragraphe 1 : L'exigence de
proportionnalité dans la vocation au résultat social
8
A- La répartition proportionnelle des
bénéfices
9
B- La répartition proportionnelle des pertes
10
Paragraphe II : L'exigence
d'égalité dans la modification du capital social
12
A- Le respect de l'égalité
proportionnelle en cas d'augmentation du capital social
12
B- Le respect de l'égalité entre
associés en cas de réduction du capital
15
Section II : L'encadrement de
l'aménagement statutaire de la proportionnalité
16
Paragraphe 1 : L'admission de
possibilités d'aménagements statutaires
16
A- Absence de parallélisme entre apports et
partage des bénéfices
17
B- Absence de parallélisme entre apports
contribution aux pertes
18
Paragraphe 2 : L'interdiction des clauses
léonines
19
A- Le contenu des clauses léonines
19
B- La sanction des clauses léonines
21
CHAPITRE 2 : L'EGALITE
EXTRA-PECUNIAIRE ENTRE ASSOCIES
23
Section 1 : la reconnaissance de droits
extra pécuniaires aux associés
23
Paragraphe 1 : les droits des
associés en tant que membres de la société
23
A- le droit à l'information
24
B- Le droit d'accès aux assemblées et le
droit de vote
25
PARAGRAPHE 2 : Les droits des
associés en tant que des acteurs de la vie sociale
28
A- Le droit de regard sur la gestion sociale
28
B- Le droit d'engager la responsabilité des
dirigeants sociaux
29
SECTION 2 : La protection de
l'égalité politique entre associés
30
Paragraphe1 : L'interdiction des abus
31
A- L'abus de majorité
31
B- L'abus de minorité
32
Paragraphe 2 : Les sanctions des abus
33
A-La mise en jeu de la responsabilité des
associés fautifs
33
B- La nullité de la décision abusive
34
CONCLUSION PREMIERE PARTIE
35
PARTIE
II:
L'ADMISSION
PROGRESSIVE DE L'IDEE D'INEGALITE ENTRE ASSOCIES EN DROIT OHADA
36
CHAPITRE 1 : Le renforcement
législatif des sources de discrimination
38
Section 1 : L'admission de l'octroi de
prérogatives spéciales à certains associés
38
Paragraphe 1 : Le maintien des avantages
particuliers
38
A- La notion d'avantages particuliers
39
B- Les caractères des avantages particuliers
40
Paragraphe 2 La consécration des
actions de préférence
41
A- Les conditions de création des actions de
préférence
41
B- Les prérogatives rattachables aux actions de
préférence
42
SECTION 2 : L'extension de la
liberté des associés
43
Paragraphe 1 : La consécration des
pactes d'associés
44
A- Le fondement des pactes d'associés
44
B- Les domaines d'existence des pactes
d'associés
45
Paragraphe 2 : l'encadrement limitatif de
la liberté des associés
45
A- Le respect de l'ordre public social
46
B- Le respect des dispositions statutaires
47
CHAPITRE 2 : La protection
d'intérêts supérieurs
49
SECTION 1 : la préservation de
l'intérêt social
49
Paragraphe 1 : La notion
d'intérêt social
50
A- La conception restrictive de l'intérêt
social
50
B- La conception extensive de l'intérêt
social
51
Paragraphe 2 : La volonté de
protéger la vie des sociétés commerciales
dans l'espace OHADA
52
A- L'élaboration de mécanismes
d'attraction d'investisseurs
52
B- L'exclusion de l'associé
« assassin »
53
SECTION 2 : La préservation des
intérêts des créanciers
54
Paragraphe 1 : Les raisons d'être de
la protection des créanciers
55
A- Le capital social : gage commun des
créanciers de la société
55
B- La mauvaise situation financière de la
société
56
Paragraphe 2 : Les manifestations de la
protection des créanciers
57
A- L'incessibilité forcée des titres des
associés dirigeants
58
B- La cession forcée des titres des
associés dirigeants
59
CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
60
CONCLUSION GENERALE
61
BIBLIOGRAPHIE
63
TABLE DES MATIERES
67
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