L'égalité entre catégories d'associés en droit OHADA

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

A -Ouvrages Généraux

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§ COZIAN(Maurice), VIANDIER(Alain), Droit des sociétés, LITEC 1991

§ COZIAN(Maurice), VIANDIER(Alain), DEBOISSY(Florence), Droit des sociétés, 30^e édition LexisNexis SA 2017

§ KALIEU ELONGO (Yvette), Le droit des procédures collectives del'OHADA, PUA, 2016

§ LUCHAIRE (François), Un Janus constitutionnel : l'égalité, RDPSP ,1986

§ MALAURIE (Philippe), AYNES (Laurent), STOFFEL-MUNCK, Droit des obligations, Collection Droit Civil 8^e édition 2016 

§ MALAURIE(Philippe), AYNES (Laurent) et STOFFEL-MUNCK(Philippe), Les obligations, LGDJ, 6e édition ,2013

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§ POUGOUE (Paul- Gérard), ANOUKAHA(François) et NGUEBOU(Josette), Sociétés commerciales et G.I.E., Collection Droit Uniforme Africain, Juriscope, 2002

§ RENAULT-BRAHINSKY(Corinne), Droit des obligations, extenso 2019

§ TERRE (François), SIMLER (Philippe), LEQUETTE(Yves), CHENEDE (François) Les obligations, Dalloz, 12e édition ,2019

B - Ouvrages Spécialisés

· BACHELARD (Gaston), la formation de l'esprit scientifique : contribution à la psychanalysede la connaissance objective, Paris, 5^e édition 1967

· CAFFIN-MOI (Marie), Cession de droits sociaux et droit des contrats, ECONOMICA ,2009

· GODON (Laurent), Les obligations des associés, ECONOMICA, 1999

· CRAWITZ (Madeleine), La recherche en science sociale et humaine, Paris, LGDJ, 10e édition, 2001

· LEDOUX (Patrick), Le droit de vote des actionnaires, LGDJ 2002

· MAZIERE(Pierre), Le principe d'égalité en droit privé, PUAM, 2003

· MIGNON-COLOMBET(Astrid) L'exécution forcée en droit des sociétés, Economica 2004

§ MOUTHIEU NJANDEU (Monique Aimée), l'intérêt social en droit des sociétés,L'Harmattan 2009

§ MUBERANKIKO (Gervais) La place des associés minoritaires dans la gouvernance desentreprises en droit OHADA, L'Harmattan Etudes africaines, 2020

§ MUKA TSHIBENDE (Louis-Daniel) L'information des actionnaires source d'un contre-pouvoirdans les sociétés anonymes de droit français et du périmètreO.H.A.D.A., PUAM ,2009

§ PIETTE (Gaël), La correction du contrat, PUAM ,2004

§ POUGOUE (Paul-Gérard), KUATE-TAMEGHE (Sylvain-Sorel) et autres ,Grandes décisionsde la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, Le harmattan, 2010

§ SAYEGH-ISSA (Joseph), POUGOUE (Paul-Gérard) SAWADOGO FILIGA (Michel), Traité et actes uniformescommentés et annotés, juriscope 2016

§ TCHOTOURIAN (Ivan), Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société, LGDJ ,2011

II. Thèses et Mémoires

§ AGUEMON (K), Réflexion sur l'abus en droit des sociétés dans l'espace OHADA : contribution du droit français, Thèse, Université de Lyon 3,2013 

§ COUPET (C) l'attribution du droit de vote dans les sociétés Thèse, Université Panthéon-Assas 2012

§ DJIGUEMDE WENDKOUNI (J) l'aménagement conventionnel de la société commerciale endroit Français et en droit OHADA Thèse, Université de Bordeaux 2015

§ ESKINAZI(D) La qualité d'associé Thèse, Université de Cergy-pontoise 2005

§ HALIMI(Jordan) les avantages particuliers Mémoire, Université Panthéon -Assas 2015

§ HONVOU KOSSIBA (S) Le principe d'égalité en droit béninois de la famille, Thèse, Université D'Abomey-Calavi et Paris-Est, 2016

§ KADDOUCH (R), Le droit de vote de l'associé Thèse, Université Aix- Marseille 2001

§ LEROY (C), Le pacte d'actionnaires dans l'environnement sociétaire, Thèse, Université Paris-Est Créteil Val de Marre, 2010

§ NDIAYE (M), L'inégalité entre associés en droit des sociétés Thèse, Université Panthéon -Sorbonne, 2017

§ NGASSA NGEBDJO (S) L'égalité des armes dans le procès pénal, Thèse, Université Yaoundé 2 (Soa) ,2013

§ RODRIGUEZ (A), Les fondements de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés étude franco-colombienne, Thèse, Université Panthéon-Assas, 2011

§ TALLA (C), L'apport en industrie en droit des sociétés commerciales de l'OHADA, Mémoire, Université de Dschang, 2007

III. Articles

§ CARTRON (Aude-Marie), MARTOR(Boris), «L'associé minoritaire dans les sociétés régies par le droit OHADA », Cahiers de Droit de L'entreprise 2010, p. 21-29

§ BISSARA(P), DIDIER(P), MISSEREY(P), «  l'égalité des actionnaires mythe ou réalité ? », Cahier droit de l'entreprise, p.18-28

§ FAYE (Amadou), « l'égalité entre associés (Acte uniforme sur le droit des sociétés et GIE) », in www.ohada.com/ohadaD-04-10

§ KEMMOGNE SIMO (Alain), «La désolidarisation entre participation au capital social et source du pouvoir en droit OHADA », BDE 2017 p. 1-9 

§ MANIRABONA AMISSI, « Un renforcement du mécanisme d'alerte pour lutter efficacement contre la criminalité économique dans l'espace OHADA », BDE 2017

§ NGAMALEU DJUIKO (Sylvie), « Les prérogatives non pécuniaires de l'associé dans le droit OHADA », BDE ,2017 p .1-9

§ PANICHI (Katia), FAYOT(Franz) « Article 1855 du code civil-prohibition des clauses léonines », in Le Bicentenaire du code civil : une contribution luxembourgeoise, Portalis, 2004, p.369-390

§ TOE (Souleymane), « l'exclusion d'un associé en droit OHADA des sociétés commerciales » 2019RAMReS p .319-347

§ TSOPBENG (Marcel Williams), « l'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA » Revue Africaine des sciences juridiques, L'Harmattan n°2 2015, P. 55-102 

§ WANE YAYA (Dielya), «  la réforme du droit OHADA des sociétés commerciales : modernisation du droit applicable ou conformisme législatif ? », ohada.com 2015

IV. Textes et Convention

§ Déclaration Universelle des droits de l'homme et du citoyen ,10 Décembre 1948

§ Acte Uniforme OHADA du 30 Janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique

§ Acte Uniforme OHADA du 10 Septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

§ Traités et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope , 2016

§ Le code Civil de 1804 applicable au Cameroun

V. Dictionnaires

§ ALBIGES (Christophe), BLACHER(Philippe), CABRILLAC (Remy) et autres, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2018, édition LexisNexis SA, 2017

§ BISTSAMANA HILARION (Alain) Dictionnaire OHADA, L'harmattan, 3e édition 2015

§ CORNU(Gérard), Vocabulaire juridique Association Henri Capitant 12eme édition

§ GUINCHARD (Serge), DEBARD (Thierry), Lexique des termes juridiques, Dalloz, Coll. Lexique ,25^e édition