CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
L'égalité est un concept séduisant mais
difficile à mettre en oeuvre. Difficile car de plus en plus l'oreille
semble être tendue vers une normalisation de l'inégalité.
Cette vision n'est pas aveugle car comme on l'a vu, le renforcement des
sources de discrimination, et la volonté de protéger des
intérêts supérieurs à ceux des associés
éclairent à suffisance sur la fragilisation de l'idée
d'égalité. Concernant, le renforcement des sources de
discrimination, il s'agit comme on l'a vu de l'apparition sur la scène
de l'OHADA des actions de préférences, du renforcement de la
liberté des associés et du maintien des avantages
particuliers .Cette liste malgré son apparence non exhaustive est
suffisante pour ébranler la vision égalitaire au sein des
groupes sociaux qu'on pouvait avoir au départ ; diminuer ou
étendre les droits de certains associés créant ainsi des
discriminations.Discriminations, oui largement tolérées ou du
moins parfois organisées par le législateur lui-même
notamment quand un des droits sacrés dont il a fait son cheval de batail
depuis 2014 est menacé. Il s'agit ni plus ni moins du « droit
à la vie » de la société. Lorsque ce dernier est
menacé, il y a comme une application ipso facto de la mesure de
protection qu'est l'état de nécessité ;
« l'état de nécessité social » qui
impose de sacrifier un droit, une valeur moins importante(les droits initiaux
reconnus à tous les associé) pour en protéger un plus
important (le droit à la vie de la société).
CONCLUSION GENERALE
L'on a vulgairement l'habitude de le dire dans le commun des
mortels, toute chose a une fin. Par le truchement du syllogisme, ce travail ne
saurait échapper à la règle. Dès l'entamure, nous
avons précisé que celui-ci porterait sur l'égalité
entre catégories d'associés en droit OHADA. Nous avons
descellé le problème de l'effectivité du principe
d'égalité entre associés dans l'espace OHADA notamment en
nous questionnant sur l'existence de l' égalité entre
catégories associés. La réponse à cette question
s'est dessinée comme l'ombre sur un mur .Nous voyons une
égalité illusoire qui par le jeu des apparences pourrait laisser
penser à une égalité entre associés ;
toutefois, ce mirage de plus en plus demeure dans l'imaginaire sans intention
de devenir une réalité vivante. En effet, l'on a pu observer une
tendance nouvelle mais croissance qui tend vers l'admission de l'idée
d'inégalité entre associés dans l'espace OHADA.
Concernant l'égalité apparente, on a pu la
déduire sur la base des droits reconnus à tous les
associés. Ces droits à caractère financier et non
financier, constituent le socle des droits fondamentaux des associés qui
comme dans une cité sont protégés par le Léviathan
sur la base de la justice, l'équité. Comme on le sait
déjà les associés participent tous par le biais de leurs
apports il n'est que justice que de reconnaitre à chacun et tous des
droits rattachés à ses apports les mettant sur un même
pied d'égalité. Nous parlons ainsi car nous avons vu tout au long
que, les abus sont interdits dans le partage( lorsqu'il s'agit des droits
financiers )ou même dans l'exercice de ces droits( lorsqu'il s'agit des
droits non pécuniaires). Mais cette vision, bien que idyllique n'en est
pas moins réelle car la brèche des discriminations entre
associés a été ouverte par le législateur de
2014.
Les discriminations perçues sont l'oeuvre de base du
législateur .Il ne s'agit pas de simples discriminations naturelles mais
bien des atteintes aux droits jadis reconnus comme sacrés pour les
associés .Ces atteintes aux droits fondamentaux des associés
se trouvent même justifiées ce qui leur donne plus de
légitimité. Une légitimité qui comme on l'a vu
puise parfois sa force dans l'état de nécessité social
dans le but de préserver le droit à la vie des
sociétés commerciales dans l'espace OHADA.C'est au regard de tout
ceci que nous pouvons dire que le principe d'égalité entre
associés tant important en droit des sociétés n'est pas
effectif dans l'espace OHADA.Il n'existe donc pas d'égalité entre
associés dans les sociétés commerciales OHADA. En effet,
l'inégalité est maintenant le principe et l'égalité
l'exception. On dira que l'égalité n'est plus qu'un symbole, une
mesure pour éviter les éventuels abus que pourrait engendre
l'inégalité. Il demeure donc un socle de règles
quiparticipe à maintenir l'équilibre, la justice pour une vie
sociale paisible.Sans prétention aucune d'avoir épuisé les
contours de notre sujet, nous pensons avoir apporté notre pierre
à l'édifice .Il nous semblerait donc opportun d'étendre la
réflexion sur l'encadrement des inégalités afin de
parfaire cette étude entamée.
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