L'égalité entre catégories d'associés en droit OHADA

CHAPITRE 2 : La protection d'intérêts supérieurs

En parlant d'intérêts supérieurs on pourrait de prime abord penser qu'il s'agit de celui des associés car comme on le sait la société est créée par ceux-ci^185(*). L'intérêt de façon lacunaire correspond à ce qui importe, ce qui convient de prêter attention curiosité. Lorsqu'on dit que celui-ci est supérieur, cela voudrait tout simplement dire qu'il est situé au-dessus des autres, qu'il y a une hiérarchisation et qu'il est au sommet. Dans une société plusieurs intérêts cohabitent de l'intérêt social à celui des associés, des créanciers, et même de chacun des associés pris individuellement une hiérarchisation serait difficile pour nous. Mais cette mission aux apparences ardues pour nous ne l'a pas été pour le législateur qui a fait son choix et hissé en tête certains intérêts leur donnant ainsi une place de choix (il s'agit de l'intérêt social et de l'intérêt des créanciers).Cette place de choix n'est non pas sans conséquence car elle participe à mettre au second plan les intérêts des associés et même leurs droits créant ainsi au passage des discriminations au sein des catégories d'associés. Ces discriminations participent à l'assise profonde de l'idée d'inégalité en droit des sociétés. L'admission progressive de l'idée d'inégalité en droit des sociétés se trouve alors justifiée par la volonté du législateur OHADA de protéger des intérêts supérieurs. Il s'agit principalement de la préservation de l'intérêt social(Section 1), et de la préservation des intérêts des créanciers (Section 2).

SECTION 1 : la préservation de l'intérêt social

L'intérêt social est une notion qui apparait à plusieurs reprises en droit des sociétés et exprime la volonté des associés d'avancer ensemble dans l'intérêt de tous. Mais bien que louable, l'intérêt social peut parfois être à l'origine de nombreuses discriminations au sein de la société. Ces discriminations résultent pour la plupart de la volonté d'accroitre les sources de financement des sociétés commerciales dans l'espace OHADA ( Paragraphe 2).Mais avant tout débat au fond la précision de la notion d'intérêt social s'impose à nous (Paragraphe 1) car, il est nécessaire de dépouiller cette notion de toute ambigüité afin de comprendre l'orientation du législateur.

* ¹⁸⁵ Ils y mettent de leur argent , de leur volonté, de leur savoir-faire pour donner vie à la société