L'égalité entre catégories d'associés en droit OHADA

B-L'abus de minorité

« Il y a abus de minorité lorsque, en exerçant leur vote, les associés minoritaires s'opposent à ce que les décisions soient prises, alors qu'elles sont nécessitées par l'intérêt dela société et qu'ils ne peuvent justifier d'un intérêt légitime »^127(*). Il ressort de cet article que l'abus de minorité ou d'égalité consiste pour les minoritaires de bloquer l'adoption d'une décision sans que celle-ci soit justifiée par l'intérêt social. L'intérêt social ayant déjà été défini^128(*) comme le centre de tous les intérêts dans la société ne fera plus l'objet d'éclaircissements. En ce qui concerne le blocage abusif d'une décision, il s'entend bien comme élément de l'abus de minorité .Les minoritaires représentant les associés ayant le moins de parts dans la société, ils ne peuvent voter que contre une décision pour empêcher que la majorité se forme. Les associés sont libres de voter contre une décision cela n'est pas interdit mais ce qui est interdit c'est l'opposition entêtée allant à l'encontre de l'intérêt social. Il faut donc que l'intérêt social commande l'adoption de la décision bloquée par les minoritaires pour qu'il y ait abus de minorité. On peut le voir aussi dans les sociétés (SARL) avec deux associés ayant chacun une part égale du capital lorsque l'un d'eux s'oppose systématiquement aux décisions il y a abus d'égalité. C'est donc un comportement égoïste des minoritaires entrainant la rupture d'égalité entre associés .L'abus de minorité n'est autre chose que le refus de soumission sans raison au principe majoritaire .Ainsi, que ce soit l'abus de minorité ou l'abus de majorité, il y a possibilité de mettre en jeu la responsabilité des auteurs en cas de violation de l'égalité politique .Il s'agit de sanctionné la rupture d'égalité entre associés.

* ¹²⁷ Art 131 al 2 AUSCGIE

* ¹²⁸ Voir supra