La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0.1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 1. Choix
      
    • 2. Intérêt
      
      • a) Sur le plan scientifique
        
      • b) Sur le plan Sociétal
        
      • c) Sur le plan personnel
        
  • 0.3. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.4. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.5. HYPOTHESE
    
  • 0.6. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 1) Méthode
      
      • - Méthode juridique :
        
    • 2) Technique
      
  • 0.7. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION I : LA SANCTION EN DROIT PENAL
    
    • §1. LE DROIT PENAL
      
      • 1.1. Notions :
        
      • 1.2. Rapport entre le droit pénal et les autres branches du droit
        
    • §2. LA LOI PENALE
      
      • 1.1. Notions
        
      • 1.2. Caractères de la loi.
        
    • §3. L'INFRACTION
      
      • 3.1. Notions
        
      • 3.2. Les éléments constitutifs généraux de l'infraction
        
        • a) L'élément légal
          
        • b) L'élément matériel :
          
        • c. L'élément moral
          
    • §3. LA SANCTION
      
      • 3.1. Notions
        
      • 3.2. Différence entre peine et mesures de sureté
        
      • 3.3. Différence entre Sanction et condamnation civile prononcée par les juridictions civiles
        
      • 3.4. Fondement de la Sanction
        
      • 3.5. But de la sanction
        
      • 3.6. Fonctions de la peine
        
        • a) La fonction d'expiation ou de rétribution
          
        • b) La fonction d'intimidation
          
        • c) La fonction d'élimination :
          
        • d) La reformation ou la réadaptation du délinquant
          
      • 3.7. Caractères de la peine
        
        • a) La peine doit être légale
          
        • b) La peine doit être égale
          
        • c) La peine doit être personnelle
          
        • d) La peine doit rester respectueuse
          
      • 3.8. Nomenclature des sanctions
        
      • 3.9. Classification des sanctions
        
      • 3.10. REFORMES LEGISLATIVES EN MATIERE DE SANCTIONS PENALES
        
  • SECTION 2 : LES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
    
    • §1. Texte légal :
      
    • §2. Définition
      
    • §3. Eléments constitutifs
      
      • 3.1. Eléments matériels
        
        • 3.1.2. La qualité de l'auteur
          
        • 3.1.3. Acte de détournement
          
        • 3.1.4. L'objet de l'intention
          
        • 3.1.5. La détention par l'auteur de l'objet détourné
          
      • 3.2. Elément moral
        
    • §4. Les peines
      
  • SECTION III : LE DEVELOPPEMENT
    
    • III.1. Notions
      
• CHAPITRE II : ETATS DE LIEUX DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS EN RDC
  
  • SECTION I : AUTEURS PRESUMES ET FORMES DE DETOURNEMENT DES DERNIERS PUBLICS
    
    • §1. AUTEURS DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS EN RDC
      
      • 1.1. Les personnes qui interviennent dans la procédure d'exécution du budget
        
      • 1) LES ACTEURS D'EXECUTION
        
        • a) LES ORDONNATEURS
          
        • B. LES COMPTABLES PUBLICS
          
        • v QUELQUES CAS D'ILLUSTRATIONS :
          
      • 1.2. Les autres intervenants
        
        • a) Les dirigeants des entreprises publiques
          
        • b) Les magistrats
          
    • §2. FORMES DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
      
  • SECTION II : VICTIMES ET CONSEQUENCES DES DETOURNEMENTS DES DERNIERS PUBLICS
    
    • §1. VICTIMES DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
      
      • II.1.1. La victime directe
        
      • II.1.2. La nation congolaise
        
    • §2. CONSEQUENCES DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
      
      • II.2.1. Sur la victime directe
        
        • a) Sur le plan matériel
          
        • b) Sur le plan psychologique
          
      • II.2.1. Conséquences des détournements sur Nation Congolaise et le développement
        
        • a) Conséquences des détournements sur l'économie
          
      • v « Recettes maigres »
        
      • v Sur le Diamant
        
      • v Causes et recommandations de la Licoco
        
        • b) Autres conséquences des détournements sur le développement
          
        • c) Autres conséquences sur l'image et la réputation du Congo
          
  • SECTION III : QUELQUES TENTATIVES DE LUTTE CONTRE LES DETOURNEMENTS
    
    • §1. DU SLOGAN « FINI LA RECREATION »
      
    • §.2. DE L'OPERATION TOLERANCE ZERO
      
    • §3. BILAN DE CES OPERATIONS
      
    • §4. Quelques cas en justice dans le cadre de ces opérations
      
• CHAPITRE III : PLACE ET ROLE DES COURS ET TRIBUNAUX CONGOLAIS DANS LA REPRESSION DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
  
  • SECTION I : LE ROLE DES JURIDICTIONS PENALES DANS LA REPRESSION DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
    
    • §1. Le système judiciaire congolais
      
    • §2. Des juridictions et de leur mission
      
    • v Quelques dates Historiques De L'organisation et Compétences Judiciaires En Rdc
      
    • v Autres traités et conventions internationaux ratifiés par la RDC
      
    • §3. CARACTERES CARACTÈRES GENERAUX DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
      
      • 3.1. L'impartialité de la justice
        
        • a) L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif
          
        • b) L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir législatif
          
      • 3.2. L'impartialité du juge
        
      • 3.3. L'égalité devant la justice
        
      • 3.4. La gratuité de la justice
        
      • 3.5. Le monopole des fonctions judiciaires
        
      • 3.6. La continuité et la permanence des juridictions
        
      • 3.7. Le jury
        
    • §4. COMPETENCE DES JURIDICTIONS EN MATIERE DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
      
  • SECTION II : DES OBSTACLES A LA BONNE APPLICATION DE LA JUSTICE
    
  • SECTION III : QUELQUES DECISIONS RENDUES PAR LES JURIDICTIONS EN MATIERE DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
    
    • §1. A LA COUR D'ORDRE MILITAIRE
      
    • §2. AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      
• CHAPITRE IV : DE LA PUBLICITE COMME MESURE EFFICACE DE LUTTE CONTRE LES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
  
  • SECTION 1 : LA PLACE ET LE ROLE DE LA SANCTION DANS LE DEVELOPPEMENT
    
    • §1. Du rôle du droit pénal dans le développement
      
      • 1.1. Objet du droit pénal (ou droit criminel)
        
      • 1.2.   Importance du droit pénal
        
  • v Droit et la Défense sociale
    
    • §2. Rôle de la sanction dans le développement
      
    • 3.9. LA DISSUASION
      
      • A. Définition :
        
      • B. Rôle de la dissuasion
        
    • a. Quelques cas d'illustrations de l'efficacité de la sanction
      
  • SECTION 2 : DE LA NECESSITE DE LA REFORME DU DROIT PENAL ET DU DEVELOPPEMENT
    
    • §1. De la nécessité de la reforme du système judiciaire
      
    • §2. Reforme et défi pour le développement
      
  • SECTION 3 : DE LA PUBLICITE COMME SANCTION POUR LES DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS
    
    • §1. Notions
      
      • 1.1. Définition de la publicité
        
      • 1.2. Notions de la peine principale, peine complémentaire et peine accessoire
        
    • §2. La publicité comme peine complémentaire de l'infraction des détournements des deniers publics
      
      • A. Les peines prévues pour les détournements des deniers publics
        
      • B. La publicité comme sanction complémentaire
        
    • §3. Bien fondé de la publicité comme peine complémentaire
      
    • v Publicité et délit de presse.
      
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
  • 1. CRITIQUES
    
  • 2. SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES