La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

v « Recettes maigres »

A son avènement, l'actuel ministre des Finances (actuellement premier ministre) a mis en place une cellule de mobilisation de recettes, rappelle Ernest Pararo, et le gouvernement s'était engagé aussi, face aux partenaires étrangers, à publier trimestriellement les recettes provenant des industries extractives (industries minières, pétrolières et le secteur forestier).

Au premier trimestre 2011, constate Ernest Pararo, tous ces secteurs ont engendré près de 200 millions de dollars. Au second trimestre, ils ont dégagé 179 millions dollars, selon les données que la Licoco détient du ministère des Finances.

Ernest Paroro estime que ces recettes sont « trop maigres » par rapport au développement économique du pays à l'approche des élections.

Selon la Licoco, le secteur de communications pourrait produire, à lui seul, plus de 500 millions de dollars au budget national s'il y avait une bonne politique de maximisation des recettes. Ernest Pararo pense que le code téléphonique qu'utilisent actuellement les entreprises de téléphonie cellulaire favorise la fuite des recettes.

Ainsi, la Licoco souhaite l'implication de l'autorité de régulation des postes et télécommunications dans le but de faire valoir ses droits.

v Sur le Diamant

Concernant le secteur du diamant, la Licoco évoque le dernier rapport du Centre d'expertise des matières précieuses (CEEC) qui révèle que ce secteur a généré aux diamantaires plus de 500 millions de dollars. En revanche, l'Etat congolais ne gagne rien sur ce montant en termes d'impôts et de redevances, indique cette ONG.

v Causes et recommandations de la Licoco

Le responsable de la Licoco estime que la démotivation des agents des régies financières, qui réclament depuis longtemps leur bonus, est la cause première de la contre-performance des régies financières.

Selon lui, le détournement des deniers, la corruption et la fraude fiscale constituent, la deuxième cause de la diminution des recettes de l'Etat.

La Licoco recommande au ministre des Finances de convoquer urgemment les régies financières pour analyser ces causes et mettre en place une politique concrète de lutte contre elles.^55(*)

b) Autres conséquences des détournements sur le développement

Plusieurs autres conséquences s'ensuivent suite aux détournements des deniers publics. Nous pouvons relever entre autres :

Les fonds alloués aux communautés locales qui prennent la direction des poches des uns et des autres à toutes les étapes et très peu seulement parviennent aux vrais bénéficiaires, plusieurs projets de développement qui ne sont exécutés qu'à moitié, l'entrée des capitaux est freiné, les trafics de fond sont préjudiciés, l'argent qui est détourné pouvait servir à maximiser les recettes et rendre notre économie plus forte à même de répondre au problème de développement, comme l'écrit Alama Lana que « Le problème de développement est d'abord et surtout un problème de finalité : la réalisation du bonheur de la population, du bonheur du plus grand nombre possible d'hommes au sein de la nation. Le développement doit servir avant tout à alléger la souffrance du peuple, en mettant l'économie au service de ce dernier, en luttant contre la misère, la faim, les maladies, l'ignorance et les injustices sociales.^56(*)

Bref, tout l'argent qui se dissipe pouvait contribuer aux efforts de développement de la R.D.C. A la construction des ponts, d'infrastructures, à la réhabilitation, ...

* ⁵⁵ Rapport de la Licoco, op.cit

* ⁵⁶ Alama Lana, cité par Onokoko Kanuinda, op.cit, p.85