La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

II.2.1. Conséquences des détournements sur Nation Congolaise et le développement

La République démocratique du Congo (RDC) est le deuxième plus grand pays d'Afrique. Avec une population d'environ 70 millions d'habitants, elle est entourée par neuf voisins qui ont été impliqués à plusieurs reprises ces deux dernières décennies dans la déstabilisation de ce pays à la taille de l'est des Etats Unis jusqu'au Mississipi. Marquée par une violente histoire précoloniale, et après l'indépendance, un régime particulièrement despotique et kleptocratique dirigé par le président Mobutu jusqu'au milieu des années 90, suivi de la guerre ayant abouti aux accords de paix de Sun city de 2003, la RDC est loin derrière la plus part de ses voisins en matière d'infrastructures, de bonne gouvernance et d'indicateurs socio-économiques. Durant la dernière décennie, le gouvernement de la RDC a maintenu une forte croissance macro-économique, a réduit l'inflation et a augmenté les exportations des minerais. Mais le gouvernement en place fait face à des grands défis liés à la crise de légitimité et aux tensions à l'est. Une corruption considérable et des détournements des deniers publics criants, des institutions et des capacités humaines faibles, ajoutées aux graves difficultés logistiques pour le déplacement à travers le pays, ralentissent le rythme du développement pour le citoyen moyen.

La RDC est soutenue par plusieurs partenaires qui l'aident dans les efforts de développement notamment à rendre disponible et améliorer la demande et l'accès aux soins de santé primaires de qualité à cout réduit. Des projets fournissent des services approuvés par le gouvernement de la RDC, qui visent l'amélioration de la qualité des services de santé maternelle, néonatale et infantile ; la fourniture de l'eau potable, les services de prévention des soins et de traitement contre le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA, l'éducation et l'accès au service de planning familial. On peut citer à titre illustratif les projets de l'USAID qui sont mis en oeuvre en coordination avec les autres donateurs pour la duplication et maximiser les efforts afin d'améliorer la santé générale de la population pour la lutte contre le SIDA (PEPFAR) et l'initiative présidentielle contre le paludisme (PMI), le programme santé fournit également l'assistance technique et financière pour renforcer le système de santé encore fragile de la RDC et renforcer les capacités du personnel de santé tout en améliorant l'accès aux soins de santé intégrés de qualité. Durant l'exercice 2011, l'USAID a fourni plus de 71 millions de dollars pour venir en aide aux populations touchées par le conflit en RDC dont les personnes déplacées, principalement dans les provinces du Nord Kivu, Sud-Kivu et Province Orientale. Cette ONG n'est pas la seule, plusieurs autres partenaires à l'instar de la Banque Mondiale, le Fond Monétaire Internationale, la Banque Africaine pour le Développement, la Coopération Allemande, la Coopération Technique Belge, soutiennent la RDC dans divers secteurs. Réputé notamment pour les incessants détournements des deniers publics, la RDC est souvent fragilisée par cet état de chose. Nous analysons ici quelques conséquences de cette dernière car au finish, comme nous l'avons dit précédemment, c'est la nation congolaise qui paie toujours le pot cassé. La tranquillité de ses citoyens, la paix et la quiétude sont souvent troublés par les cas des détournements des deniers publics.

a) Conséquences des détournements sur l'économie

Le concept de développement désigne entre autres l'amélioration qualitative et durable d'une économie et de son fonctionnement, a fait remarquer Baoutou Bahama. ^52(*) Alors qu'en RDC, les différentes recettes sont ponctionnées par des affameurs à toutes les étapes. Conséquence : notre économie est toujours extravertie. ^53(*) Elle dépend toujours de l'extérieur, alors que nous avons tous les potentiels pour nous autossufire. Un rapport publié récemment par une ONG internationale indiquait que des milliards de dollars circulent chaque année en RDC hors du circuit normal. Il y a des gens qui se nourrissent plus que l'Etat lui-même. Nous allons, à ce point, nous appesantir sur le rapport de Ligue congolaise de lutte contre la corruption.

Dans son dernier rapport publié le 6 août 2011 à Kinshasa, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco), expliquait que «Les recettes des ressources naturelles de la RDC sont trop maigres à cause des détournements des deniers publics ».^54(*)

Comparant les recettes du premier trimestre 2011 estimées à plus de 200 millions de dollars et celles du second trimestre à moins de 175 millions, cette ONG place la différence au compte des régies financières, qui, selon elle, se seraient servies à la source.

Ernest Pararo, responsable de la Licoco, indique que depuis le vote du budget 2011, le gouvernement congolais s'est assigné comme mission de mobiliser beaucoup de recettes. Il s'est engagé à mobiliser 50 à 60% des recettes propres pour financer les 5 chantiers, le programme de reconstruction du gouvernement.

* ⁵² Baoutou Bahama, cité par Onokoko Kanuinda, op.cit, P. 81

* ⁵³ Professeur LOMENDJA, cours de législation en matière économique, UNILU, 2008-2009,G2 Droit, inédit

* ⁵⁴ Rapport de la ligue congolaise de lutte contre la corruption, du 6 Aout 2011