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La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

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par Passy TSHIBAMBA PATIENCE
Université de Lubumbashi - Licence 2014
  

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CRITIQUES ET SUGGESTIONS

Nous allons, dans les lignes qui suivent, ressortir quelques critiques à la suite desquelles nous allons suggérer certaines pistes de solutions.

1. CRITIQUES

Il a toujours été reproché à notre législation, outre qu'il soit un droit d'emprunt, qu'elle est dépassée, inadaptée à l'évolution du pays et de la criminalité et aux réalités sociales des congolais. La plupart des législations qui ont inspiré notre droit sont déjà révisées plusieurs fois. Beaucoup des dispositions sont tombées caduques et ont été remplacées. Alors que nous, nous demeurons dans ces anciennes législations; ce qui rend parfois les sanctions non efficaces pour certains crimes à l'instar des détournements des deniers publics. C'est la principale critique de notre travail.

Nous remarquons que le législateur congolais continue parler à l'article 145 du code pénal, dans l'arsenal des sanctions contre les détournements des deniers publics, des peines des travaux forcés, alors que nous savons que ces peines ne s'appliquent pas dans notre pays, au contraire elles sont commuées à des peines de Servitude Pénale.

Il faut aussi ajouter à cette critique le manque des moyens qui ne permettent pas aux juridictions, ainsi qu'aux parquets y attachés de mener des enquêtes enfin de poursuivre les détourneurs des deniers publics. Il en est aussi des immixtions constantes du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.

2. SUGGESTIONS

Ainsi relevé, nous suggérons à l'endroit du législateur congolais, d'adopter dans l'arsenal des sanctions contre les détournements des deniers publics la publicité, comme nous l'avons démontré ci-haut. Il sera sans doute dans l'intérêt de la nation et des populations congolaises de voir leur pays en finir avec les détournements, qui sont des grands maux que l'on connait.

Nous suggérons aussi au législateur, de remplacer carrément les peines des travaux forcés, comme il est toujours stipulé dans notre code pénal, par les peines des servitudes pénales. Cela en vue de ne pas laisser de l'obscurité sur les sanctions applicables aux détourneurs des fonds de l'Etat.

Enfin, nous allons demander au pouvoir exécutif de pourvoir les autorités judiciaires des moyens essentiels afin que des enquêtes soient menées à tous les niveaux; d'éviter les immixtions qui trahissent l'indépendance de la justice.

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