CRITIQUES ET SUGGESTIONS
Nous allons, dans les lignes qui suivent, ressortir quelques
critiques à la suite desquelles nous allons suggérer certaines
pistes de solutions.
1. CRITIQUES
Il a toujours été reproché à notre
législation, outre qu'il soit un droit d'emprunt, qu'elle est
dépassée, inadaptée à l'évolution du pays et
de la criminalité et aux réalités sociales des congolais.
La plupart des législations qui ont inspiré notre droit sont
déjà révisées plusieurs fois. Beaucoup des
dispositions sont tombées caduques et ont été
remplacées. Alors que nous, nous demeurons dans ces anciennes
législations; ce qui rend parfois les sanctions non efficaces pour
certains crimes à l'instar des détournements des deniers publics.
C'est la principale critique de notre travail.
Nous remarquons que le législateur congolais continue
parler à l'article 145 du code pénal, dans l'arsenal des
sanctions contre les détournements des deniers publics, des peines des
travaux forcés, alors que nous savons que ces peines ne s'appliquent
pas dans notre pays, au contraire elles sont commuées à des
peines de Servitude Pénale.
Il faut aussi ajouter à cette critique le manque des
moyens qui ne permettent pas aux juridictions, ainsi qu'aux parquets y
attachés de mener des enquêtes enfin de poursuivre les
détourneurs des deniers publics. Il en est aussi des immixtions
constantes du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.
2. SUGGESTIONS
Ainsi relevé, nous suggérons à l'endroit
du législateur congolais, d'adopter dans l'arsenal des sanctions contre
les détournements des deniers publics la publicité, comme nous
l'avons démontré ci-haut. Il sera sans doute dans
l'intérêt de la nation et des populations congolaises de voir leur
pays en finir avec les détournements, qui sont des grands maux que l'on
connait.
Nous suggérons aussi au législateur, de
remplacer carrément les peines des travaux forcés, comme il est
toujours stipulé dans notre code pénal, par les peines des
servitudes pénales. Cela en vue de ne pas laisser de l'obscurité
sur les sanctions applicables aux détourneurs des fonds de l'Etat.
Enfin, nous allons demander au pouvoir exécutif de
pourvoir les autorités judiciaires des moyens essentiels afin que des
enquêtes soient menées à tous les niveaux; d'éviter
les immixtions qui trahissent l'indépendance de la justice.
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