La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

CONCLUSION

Tout début doit avoir une fin. Et comme le disent les saintes écritures, « mieux vaux la fin d'une chose que son commencement », c'est donc avec réel plaisir que nous arrivons à la fin de notre étude. Elle a tourné autour d'un thème important que nous avons intitulé : « LA SANCTION EN DROIT PENAL : OUTIL IMPORTANT DE DISSUASION ET DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE D'EVENTUELS DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS ».

En effet, tout au long de notre étude nous avons constaté que le Droit pénal, avec sa gamme de sanctions, est indispensable pour le développement de notre pays et plus particulièrement pour ce qui concerne la répression des détournements des deniers publics, qui sont l'un des maux qui nous rongent et nous freinent. Subdivisée en quatre chapitres, cette étude comprend en outre l'introduction, les critiques, les suggestions et la présente conclusion.

Nous avons consacré le 1^er chapitre aux considérations générales. Dans la définition des concepts, le Droit pénal est une branche du droit public qui détermine les infractions et les sanctions applicables aux auteurs de celles-ci. Il réglemente les conditions et l'étendue de la sanction pénale. Quant à la sanction, nous l'avons comprise comme un instrument par lequel le droit pénal s'exprime. Et pour ce faire elle doit remplir quatre fonctions majeures, être efficace et adaptée. Les détournements des deniers publics, ont été définis comme étant un fait des fonctionnaires, officiers, personnes chargées d'un service public représentant des intérêts de l'Etat dans les sociétés, de disposer indûment des fonds, titres, choses mobilières qu'ils détenaient en vertu de leurs fonctions. Notion très complexe, nous avons entendu le développement comme pouvant être une des conséquences de la croissance économique qui passe par une bonne gestion des revenus nationaux. Le développement transparait à travers certaines réalisations à l'exemple de la construction des voiries modernes, l'industrialisation des secteurs, ...

Le 2^ème chapitre est un état des lieux des détournements des deniers publics dans notre pays. Nous avons présenté, sur base de nos investigations, les personnes qui se livrent souvent aux détournements des deniers publics, dont pour la plupart ceux qui entrent dans la procédure d'exécution du budget (les ordonnateurs, les comptables publics, ...) ; les dirigeants d'entreprises et institutions publiques, ...Nous avons aussi présenté quelques formes que prennent ces détournements, les victimes des détournements, parmi lesquelles nous avons mis l'accent sur la nation congolaise qui est la principale victime ; nous avons évoqué quelques conséquences des détournements et illustré tout cela par des exemples concrets. Nous avons terminé ce chapitre par la présentation de quelques actions menées dans le cadre de la lutte contre les détournements.

Le 3^ème chapitre étudie le rôle des cours et tribunaux (les parquets y attachés compris) dans la répression des détournements des deniers publics. Ayant pour mission principale de dire le droit, nous avons constaté que ces juridictions sont butées à des grands problèmes qui sont des obstacles majeurs à la bonne application de la justice. Nous avons même recueilli quelques dossiers traités, en dépit de tous ces obstacles par ces juridictions.

Enfin, au 4^ème chapitre, il a été essentiellement question de présenter la publicité comme une mesure efficace de lutte contre les détournements. Nous avons proposé au législateur d'ajouter la publicité de l'identité du détourneur aux peines complémentaires des détournements et avons relevé le bien fondé de cela.

Toute cette démarche scientifique, qui nous a coûté en temps, en énergie, en moyens financiers, nous a permis de mettre en relief la sanction qui, lorsqu'elle est bien appliquée, lorsqu'elle est adaptée, peut être un véritable facteur, voire un outil indispensable pour le développement de notre pays et plus précisément dans la répression des détournements des deniers publics. C'est ainsi que nous confirmons nos hypothèses posées plus loin :

Le rôle du droit pénal avec sa gamme de sanctions dans le développement de notre pays, se révèle être celui de sanctionner énergiquement et efficacement ceux qui détournent les deniers publics. Ses sanctions doivent être exemplaires, légalistes, à même d'imprimer une peur pour les potentiels détourneurs et empêcher la récidive. Ces différents fonds qui sont désorientés vers des domaines privés, pourront alors contribuer aux efforts de développement. Des fonds alloués aux projets de développement pourront arriver à destination et dans les conditions voulues par le financement. Nous pourrons aussi éviter les mécontentements des agents et autres fonctionnaires qui sont souvent victimes des détournements de leurs salaires et divers fonds de fonctionnement de leurs institutions, etc.

Mais pour arriver à cet idéal du développement par la sanction pénale, c'est-à-dire, pour arriver à obtenir cet arrêt d'hémorragie des détournements des deniers publics qui devront être orientés vers des projets de développement, pour parvenir à dissuader par la crainte les potentiels détourneurs, il faut que la sanction soit efficace. Il faut que la sanction joue correctement ses principales fonctions. Et c'est la raison qui semble faire croire que les sanctions actuelles des détournements des deniers publics ne suffisent pas à elles seules. Comme preuve, on ne cesse de déplorer les détournements des deniers publics. Nous avons proposé au législateur d'autres peines complémentaires pour renforcer la gamme des sanctions des détournements des deniers publics.

En effet, une politique criminelle cohérente et acceptable ne peut, à notre avis, se concevoir qu'à la lumière de l'étude du droit pénal spécial qui permet d'une part de relever les dispositions répressives jugées caduques ou inadaptées à dépénaliser et d'autre part d'adopter des règles nouvelles conformes à l'évolution de la mentalité de la population à laquelle elles sont destinées, aux traditions socio- culturelles c'est-à-dire l'institution d'un système répressif correspondant aux données économiques, écologiques, démographiques, politiques, et culturelles. C'est ainsi que nous pensons que l'adoption par le législateur d'autres peines complémentaires en atteignant le coupable des détournements des deniers publics dans son honneur et dans sa réputation, à l'exemple d'une forte publicité de son identité dans les documents officiels, dans les médias publics et privés, en formulant une commission chargée de révéler à temps la liste des détourneurs, pourra ajouter un plus à la lutte contre les détournements des deniers publics. Craignant d'être mis à nu, les détourneurs et les potentiels détourneurs ne pourront que courber l'échine devant cette nouvelle forme de répression accentuée.

Les cours et tribunaux doivent pallier les divers obstacles qu'ils connaissent en vue de rendre une justice équitable, pour éviter d'être une justice de complaisance à laquelle les détourneurs eux-mêmes savent que même s'ils étaient condamnés, ils trouveraient toujours un moyen de passer par d'autres mailles.

Voilà comment nous achevons notre étude dans le cadre de ce travail de mémoire. Loin de nous la prétention d'avoir répondu de manière absolue et définitive à toutes les questions soulevées par celle-ci, nous pensons ouvrir toutes les portes sans les refermer à toute critique et observation utile pour l'édification du Droit en général et du Droit positif Congolais en particulier.

Ce travail est donc notre humble et modeste contribution à la construction du Droit, ainsi nous demandons l'indulgence de nos lecteurs pour toutes les imperfections dues à la nature humaine.