BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES DE LOI
1) Constitution de la République
Démocratique du Congo, in Journal Officiel de la RDC, 47ème
année, numéro spécial, Kinshasa, 2006 ;
2) Le décret du 30 Juillet 1988 portant code civil
congolais Livre III ;
3) La loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais in Journal officiel de la RDC, n°15, 47e année, Kinshasa,
1er aout 2006 et n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de
Procédure Pénal Congolais ;
4) La loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006
portant Statut des magistrats.
5) L'Ordonnance-loi n°82/020 du 31 mars 1982 portant
Code d'organisation et de compétence judiciaire
II. JURISPRUDENCES
1) Extrait de l'Arrêt de la C.A de Kinshasa du 11
juin 1973, R.J.Z, de 1973 ;
2) C.A Lubumbashi du 18 juin 1974, R.J.Z, de
1975 ;
3) C.O.M Lubumbashi, de 13 Juillet 2009, RP
O25 ;
4) TGI Lubumbashi du 02 Février 2014, RP
048.
III. OUVRAGES
1) A. PRINS, Science pénale et droit
positif, N° 824
2) A. RUBBENS, Le pouvoir, l'organisation et la
compétence judiciaires, Bruxelles, Ed. Maison Ferd. Larcier,
1970 ;
3) CARBONNIER Jean, Flexible droit. Pour une sociologie
du droit sans rigueur, 7è édition revue et augmentée,
LGDJ, Paris, 1992 ;
4) Donne Dieu de VABRES, Droit pénal,
Dalloz, PUF, 1959 ;
5) E. JEULAND, Droit processuel, Paris, éd.
L.G.D.J., 2007, n° 199;
6) Frédérique Appfel_Marglin et alii,
défaire le développement, refaire le monde, l'Aventurine,
Paris ;
7) G. DE LEVAL, Institutions judiciaires,
Liège, 2ème éd., Collection Scientifique de la
Faculté de Droit de Liège, 1993 ;
8) G. STEFFANI et G. LEVASSEUR, droit pénal
général, précis, Dalloz, Paris, 1978, N°
31 ;
9) H. SOLUS et PERROT, Droit judiciaire privé,
Tome II. La compétence, Paris, éd. Sirey, 1973,
n°1 ;
10) J. CONSTANT, Traité
élémentaire de droit pénal, II imprimeries Nationales,
Liège, 1966
11) Jean Vincent et aliis, Institutions judiciaires.
Organisation judiciaires, gens de justice, 6ème
éd., Dalloz, Paris, 2001 ;
12) L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire
privé, Paris, 5ème éd. Litec, 2006, n°
7 ;
13) LEAUTE Jacques, «Droit pénal et
démocratie», in Mélanges ANCEL, éd. Pedone,
1975 ;
14) LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial
zaïrois, Tome I, 2e éd., LGDJ, Paris, 1985;
15) MATADI NENGA GAMANDA, Droit judiciaire
privé, Louvain-la-Neuve, Kinshasa, éd. Academia-Bruylant,
Droit et Idées Nouvelles, 2006, n°18 ;
16) MERLE Roger et VITU André, Traité
de droit criminel, Problèmes généraux de la
législation criminelle, droit pénal général,
Editions Cujas, Paris, 1967, n° 495 ;
17) MONONI, R., la rédaction du travail
scientifique, base, Kisangani, 1998 ;
18) MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie
générale, éd. Africa, Lubumbashi, 1980;
19) N. FRICERO, L'essentiel des institutions
judiciaires, Paris, éd. Gualino, 2005 ;
20) NYABIRUNGU M.S, droit pénal
Zaïrois, Ed. Droit de société, DES, Kin, 1989-
1995 ;
21) PINATEL Jean, «Le phénomène
criminel», L'Encyclopédie de poche, Le monde de ..., Collection
dirigée par BROWALYS Xavier, éd. M.A., Paris,
1987 ;
22) PRADEL Jean, Droit pénal
général,Introduction générale, 9è
édition, Cujas, Paris, 1994 ;
23) QUIVY et VAN CAMES HONDT, Manuel de recherche en
sciences sociales, Paris, Bordas, 1998 ;
24) R. PERROT, Institutions judiciaires, Paris,
12ème éd., Montchrestien, 2006, n° 66;
25) Roger Merle : Droit
pénal Général Complémentaire. Presses
Universitaires de France. 1957 ;
26) S. GUINCHAARD et alii, Droit processuel.. Droit
commun et droit comparé du procès, Paris, 3ème
éd. Dalloz, 2005, n° 340 ;
27) STEFANI Gaston, LEVASSEUR Georges et BOULOC Bernard ,
Droit pénal général, Précis Dalloz,
14ème édition, Paris, 1992, n°31 ;
28) Télesphore KAVUNDJA N. MANENO, DROIT
JUDICIAIRE CONGOLAIS, TOME I. Organisation et compétence
judiciaires, 6ème édition, Bukavu, JANVIER
2008 ;
29) VOUIN R. , Justice criminelle et autonomie du droit
pénal, in Dalloz, chronique, 1947.
IV. REVUES
1) BOUDON-BOURRICAUD, «Dictionnaire critique de la
sociologie», v° Idéologies ;
2) BOUZAT et PINATEL, II, N° 63, Constant,
Traité, I, Vidal et Magnol, II, N°60 ;
3) J. Ull Mo in « méthodes des sciences
sociales de Madeleine Grawitz », Précis Dalloz,
1972 ;
4) Journal le potentiel du 24 juillet 2009 ;
5) Journal officiel de la République
Démocratique du Congo, n° spécial, 25 octobre
2006 ;
6) Legendre 2005, dictionnaire actuel de
l'éducation : 381 ;
7) P. AKELE ADAU, « Le droit est mort, vive le droit
», in Congo-Afrique, n° 331, janvier 1999 ;
8) S. PLAWKI, les droits de l'Homme dans le procès
pénal, IN RIDP, 1978, N° 486.
V. Rapports
1) Rapport de la ligue congolaise de lutte contre la
corruption, du 6 Aout 2011
VI. NOTES DES COURS
1) BASHENDE notes du cours de développement
communautaire et rural, G1 ISDER-UVIRA, 2007-2OO9, inédit
2) NYUMBAIZA T. : cours des méthodes de
recherche en sciences sociales (G1 SPA, UNILU) 1996-1997,
inédit.
3) Pierre Akele et alii, Droit pénal
spécial, notes des cours, G3 Droit, UPC, 2003-2004,
inédit
4) LOMENDJA, cours de législation en matière
économique, UNILU, 2008-2009,G2 Droit, inédit
5) TSHIBASU PANDAMADI, cours de droit pénal
général, UNILU, G2 Droit, 2010-2011, inéditBitundu
Mwanantanya J-P, notes du cours d'écodéveloppement,
inédit, L1 ISDR UVIRA, 2010-2011
VII. THESES ET MEMOIRES
1) français et l'Afrique francophone, Thèse
de doctorat en Droit, Faculté de Droit, U.C.L., Louvain-la-Neuve, juin
2005 ;
2) Onokoko Kamuinda, la problématique de la
gestion des finances publiques en RDC, mémoire, 2007-2008,
Université de Kindu ;
3) Papy MULAMBULWA OMARI, Analyse du régime
répressif en droit congolais: cas de l'infraction tentée,
mémoire, Université de Kindu - Graduat 2008 ;
4) Seybou Bakary OUATTARA, Sanction pénale,
mémoire, Université de Bamako - Maitrise, carrières
judiciaires 2009 ;
5) T. KAVUNDJA N. MANENO, L'indépendance et
l'impartialité du juge en droit comparé belge.
VIII. SITES INTERNET
1) www.un.org
2) www.potentiel.com
3)
www.radiookapi.net
4)
www.lepotentielonline.com
IX. AUTRES
1) Discours d'investiture du Chef de l'Etat Joseph Kabila,
le 06 Décembre 2006
2) Message adressé à la Nation par
le Président Joseph KABILA KABANGE lors de la fête de
l'indépendance de la RDC le 30 Juin 2009
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