TABLE DES MATIERES
Epigraphe............................................................................................................................................................II
DEDICACE...............................................................................................III
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
8
0.1. PRESENTATION DU SUJET
8
0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
10
1. Choix
10
2. Intérêt
10
0.3. ETAT DE LA QUESTION
11
0.4. PROBLEMATIQUE
12
0.5. HYPOTHESE
13
0.6. METHODES ET TECHNIQUES
15
1) Méthode
15
2) Technique
15
0.7. DELIMITATION DU SUJET
15
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
16
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
17
SECTION I : LA SANCTION EN DROIT PENAL
17
§1. LE DROIT PENAL
17
§2. LA LOI PENALE
18
§3. L'INFRACTION
20
§3. LA SANCTION
22
3.9. Classification des sanctions
31
3.10. REFORMES LEGISLATIVES EN MATIERE DE SANCTIONS
PENALES
33
SECTION 2 : LES DETOURNEMENTS DES DENIERS
PUBLICS
34
§1. Texte légal :
34
§2. Définition
34
§3. Eléments constitutifs
34
§4. Les peines
36
SECTION III : LE DEVELOPPEMENT
37
III.1. Notions
37
CHAPITRE II : ETATS DE LIEUX DES DETOURNEMENTS
DES DENIERS PUBLICS EN RDC
39
SECTION I : AUTEURS PRESUMES ET FORMES DE
DETOURNEMENT DES DERNIERS PUBLICS
39
§1. AUTEURS DES DETOURNEMENTS DES DENIERS
PUBLICS EN RDC
39
§2. FORMES DES DETOURNEMENTS DES DENIERS
PUBLICS
46
SECTION II : VICTIMES ET CONSEQUENCES DES
DETOURNEMENTS DES DERNIERS PUBLICS
48
§1. VICTIMES DES DETOURNEMENTS DES DENIERS
PUBLICS
48
§2. CONSEQUENCES DES DETOURNEMENTS DES DENIERS
PUBLICS
49
SECTION III : QUELQUES TENTATIVES DE LUTTE
CONTRE LES DETOURNEMENTS
54
§1. DU SLOGAN « FINI LA
RECREATION »
54
§.2. DE L'OPERATION TOLERANCE ZERO
54
§3. BILAN DE CES OPERATIONS
55
§4. Quelques cas en justice dans le cadre de
ces opérations
56
CHAPITRE III : PLACE ET ROLE DES COURS ET
TRIBUNAUX CONGOLAIS DANS LA REPRESSION DES DETOURNEMENTS DES DENIERS
PUBLICS
57
SECTION I : LE ROLE DES JURIDICTIONS PENALES
DANS LA REPRESSION DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
57
§1. Le système judiciaire
congolais
57
§2. Des juridictions et de leur mission
58
v Quelques dates Historiques De
L'organisation et Compétences Judiciaires En Rdc
59
v Autres traités et conventions
internationaux ratifiés par la RDC
60
§3. CARACTERES CARACTÈRES GENERAUX DE
L'ORGANISATION JUDICIAIRE
62
§4. COMPETENCE DES JURIDICTIONS EN MATIERE DES
DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
67
SECTION II : DES OBSTACLES A LA BONNE
APPLICATION DE LA JUSTICE
67
SECTION III : QUELQUES DECISIONS RENDUES PAR
LES JURIDICTIONS EN MATIERE DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
69
§1. A LA COUR D'ORDRE MILITAIRE
70
§2. AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
70
CHAPITRE IV : DE LA PUBLICITE COMME MESURE
EFFICACE DE LUTTE CONTRE LES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
72
SECTION 1 : LA PLACE ET LE ROLE DE LA SANCTION
DANS LE DEVELOPPEMENT
72
§1. Du rôle du droit pénal dans
le développement
72
v Droit et la Défense sociale
76
§2. Rôle de la sanction dans le
développement
76
3.10. LA DISSUASION
77
a. Quelques cas d'illustrations de
l'efficacité de la sanction
78
SECTION 2 : DE LA NECESSITE DE LA REFORME DU
DROIT PENAL ET DU DEVELOPPEMENT
78
SECTION 3 : DE LA PUBLICITE COMME SANCTION
POUR LES DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS
81
§1. Notions
81
1.1. Définition de la
publicité
81
1.2. Notions de la peine principale, peine
complémentaire et peine accessoire
82
§3. Bien fondé de la publicité
comme peine complémentaire
83
v Publicité et délit de
presse.
83
CRITIQUES ET SUGGESTIONS
87
1. CRITIQUES
87
2. SUGGESTIONS
87
CONCLUSION
89
BIBLIOGRAPHIE
92
TABLE DES MATIERES
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