La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.( Télécharger le fichier original )par Passy TSHIBAMBA PATIENCE Université de Lubumbashi - Licence 2014 |
SECTION III : QUELQUES TENTATIVES DE LUTTE CONTRE LES DETOURNEMENTSLes autorités de la RDC ne sont pas restées sans rien faire, face à l'ampleur des cas des détournements des deniers publics. Nous allons ici étudier quelques tentatives de lutte contre ce fléau à travers entre autre l'opération « Fini la récréation » et l'opération « tolérance zéro ». Signalons que le gouvernement essaie aussi de lutte contre les détournements des deniers publics à travers les commissions d'enquêtes parlementaires. §1. DU SLOGAN « FINI LA RECREATION »Lors de son discours d'investiture le 06 décembre 2006, le chef de l'Etat Joseph Kabila avait annoncé la fin de la recréation et l'ouverture des portes des prisons pour tous ceux qui se seront mis en délicatesse avec la gestion des deniers publics.57(*) Particulièrement pour les détournements des deniers publics, c'étaient les hauts fonctionnaires de l'Etat qui étaient visés. §.2. DE L'OPERATION TOLERANCE ZEROC'est depuis 2009 que le Président Joseph Kabila avait lancé l'opération Tolérance zéro, pour combattre les antivaleurs telles que la corruption, le détournement des deniers publics, le trafic d'influence, la fraude fiscale ou l'impunité qui tendent à s'ériger en système en RDC, hypothéquant ainsi le développement du pays. Selon Luzolo Bambi, alors ministre de la justice interviewé en 2011 par la Radio Okapi, avant le lancement de l'opération «Tolérance zéro», les hautes personnalités du pays n'étaient pas traduites en justice quand elles se rendaient coupables des délits. Mais depuis, ajoutait-il : « Il y a eu des audiences qui ont été organisées dans les cours et tribunaux. Tous les accusés ont été mis au même pied d'égalité.»58(*) Transmettant en son temps, aux Chefs des différents services de sécurité civile et militaire ainsi qu'au procureur général de la République et au premier président de la Cour suprême de justice les instructions du chef de l'Etat relatives à l'application « sans faille » de l'opération « tolérance zéro », Adolphe Muzito, alors premier ministre avait souligné que personne ne doit s'y soustraire, « quel que soit son rang ou son statut », pointant du doigt ce qu'il avait appelé « les kuluna en cravate » (entendez les personnes haut placées dans la société qui trafiquent le verdict grosses sommes d'argent).59(*) Notons qu'on avait procédé à la nomination des magistrats, qu'on a appelé les magistrats de la tolérance zéro pour lutte contre ces antivaleurs. * 57 Discours d'investiture du Chef de l'Etat Joseph Kabila, le 06 Décembre 2006 * 58 Lu sur www.radiookapi.net le 15 Février 2014 * 59 lu sur www.radiookapi.net |
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