La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

§3. BILAN DE CES OPERATIONS

Interviewé en 2011 par la Radio Okapi, le ministre de la justice, déjà cité précédemment, indiqua qu'il était prématuré de faire le bilan de cette opération. Pour lui, cela aurait été faire le bilan de toute la justice. Luzolo Bambi avait néanmoins reconnu que quantitativement, les personnalités publiques sont en apparence moins poursuivies que les personnes ordinaires. «Cela est peut-être dû à la nature des infractions que ces hautes personnalités commettent. Les détournements, par exemple, sont des infractions intellectuelles d'apparence douces mais nuisibles à terme», justifiait-t-il. Et en indiqua que l'instruction de ces infractions nécessite beaucoup de temps avant de poursuivre: «Cela donne l'impression que le gouvernement est moins sévère vis-à-vis de ces personnalités».^60(*)

De l'avis de plusieurs observateurs, ces opérations n'ont été que des slogans. Les différents responsables des services en charge de l'application de ces opérations salutaires semblent trainer le pied, en dépit du coup de balai opéré, par deux fois, par le Chef de l'Etat lui-même, à travers la révocation de plusieurs « brebis galeuses » tant dans la magistrature que dans les services étatiques générateurs de recettes du trésor public. Le Président Joseph Kabila s'était dit désormais déterminé à « nettoyer complètement » la cour, afin que la reconstruction et la modernisation en cours de la RDC démarrent sur de bonnes bases, au profit des près de 70 millions de Congolais.

§4. Quelques cas en justice dans le cadre de ces opérations

La plupart des personnalités poursuivies pour détournements des deniers publics, occupent ou ont occupé de hautes charges d'Etat.

La Licoco citait dans son rapport le ministère de la Justice, qui indiquait que plus de 130 instructions ont été ouvertes au parquet général de la République dans le cadre de l'opération «Tolérance zéro».^61(*)

Nous nous rappellerons aussi la révocation massive des magistrats et plusieurs autres destitutions qui sont encore de bonne mémoire.

Ont peut aussi relever les cas au Sud Kivu, du ministre de développement rural, Philippe Undji, le président du conseil d'administration et le patron de la Sonal, le procureur de la république au Nord-Kivu, ainsi que certains hauts fonctionnaires de l'administration publique qui ont été traduits en justice car soupçonnés de corruption ou détournement des deniers publics.^62(*)

Ainsi présenté, nous allons maintenant aborder notre 3^ème chapitre relatif à la question du rôle et de la place des cours et tribunaux dans la répression de ces détournements des deniers publics

* ⁶⁰ Lu sur www.radiookapi.net

* ⁶¹ Rapport de licoco, op.cit

* ⁶² www.radiookapi.net