La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

0.3. ETAT DE LA QUESTION

Plusieurs auteurs, plusieurs rapports des organisations, et mêmes d'autres publications se sont déjà intéressés à la sanction, aux détournements et au développement. Mais peu seulement ont parlé de tous les trois en les mettant en corrélation avec le développement. Nous pouvons citer à titre illustratif:

v Le journal LE POTENTIEL du 24 juillet 2009, qui revient sur le détournement des deniers publics qui est devenu une pratique courante dans bien des secteurs de la vie nationale en RDC. Pour son éradication, le gouvernement doit prendre des mesures coercitives à l'endroit des auteurs de ce fléau. Le journal fait remarquer que pour combattre cette pratique, un certain nombre de magistrats impliqués ont été révoqués. Ceci permettra à ceux qui sont encore en fonction de se comporter en conséquence. Si de telles sanctions sont également prises à l'endroit des détourneurs de deniers publics, le Congo se débarrasserait des affameurs des gagne-petit.

v Le Professeur Pierre Akele Adau, Angélique SITA-AKELE MUILA, Me Théodore NGOY, dans leur cours de Droit pénal spécial, G3 Droit, Université protestante du Congo, 2003-2004, reviennent sur les détournements des deniers publics qu'ils définissent comme un fait des fonctionnaires, officiers, personnes chargées d'un service public représentant des intérêts de l'Etat dans les sociétés, de disposer indûment des fonds, titres, choses mobilières qu'ils détenaient en vertu de leurs fonctions.

Nous nous alignons derrière la compréhension des détournements des deniers publics des Professeurs Pierre Akele, Angelique Sita Akele Muila et Maitre Théodore Ngoy. Mais, ayant constaté que la plupart des auteurs que nous avons lus, s'arrêtent soit, juste à la dénonciation des détournements des deniers publics ou à leur étude, et demandent que justice soit faite sans proposer des mesures à prendre face à la recrudescence des détournements, nous prenons cet aspect comme marquant notre différence. Nous estimons que la sanction est indispensable pour le développement, particulièrement en cas de détournements des deniers publics, et nous proposons aussi des peines complémentaires pour rendre efficace cette sanction afin qu'elle joue correctement son rôle de dissuasion.

0.4. PROBLEMATIQUE

Pour NYUMBAIZA TAMBWE, `'la problématique est une approche ou une perspective théorique que l'on décide d'adopter pour traiter les problèmes posés par des questions de départ.^2(*)

Elle est en outre définie comme une approche ou une perspective théorique que l'on décide d'adopter pour traiter le problème posé à la question du départ^3(*).

Ainsi définie, notre problématique comprend les questions suivantes:

1) Quel est le rôle du droit pénal avec sa gamme de sanctions dans le développement de notre pays, en ce qui concerne les détournements des deniers publics ?

2) Dans l'hypothèse d'une répression, quelles sont les mesures que l'on peut prendre pour rendre cette sanction plus efficace dans son rôle de dissuasion, afin de décourager les potentiels détourneurs ?

3) Dans quelle mesure, alors, peut-on affirmer la corrélation entre la sanction en droit pénal et le fait qu'elle soit indispensable pour le développement de notre pays, plus particulièrement pour l'infraction des détournements des deniers publics ?

* ² NYUMBAIZA T. : cours des méthodes de recherche en sciences sociales (G1 SPA, UNILU) 1996-1997, inédit.

* ³ QUIVY et VAN CAMES HONDT ; Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1998, P 85