La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matière d'éventuels détournements des deniers publics.

0.5. HYPOTHESE

Elle se présente comme une ligne maitresse, une tentative de réponse appropriée au début de la recherche et qui peut être confirmée ou infirmée selon les résultats de l'observation et l'analyse.^4(*)

L'hypothèse est très essentielle dans un travail scientifique, car elle est une réponse provisoire aux questions soulevées dans la problématique.

Pour répondre aux questions soulevées ci-haut nous posons ce qui suit :

Le droit pénal est autrement appelé le droit sanctionnateur, le droit qui punit. Cette définition traduit son but essentiel qui est de réprimer, dans le cadre de la vie ou de l'activité politique, des actes ou des comportements particulièrement dangereux pour la vie d'une nation. La fonction essentielle du droit pénal est de protéger la société contre les criminels. Le droit pénal spécial apparaît ainsi comme le suprême soutien de l'ordre étatique tout entier et qu'il se force de fortifier ce qui est juste ou présumé tel.

Lorsque des interdictions font l'objet de transgression ou des violations provoquant une réprobation vivement émotive, susceptible d'ébranler l'ordre et la paix dans la communauté, la puissance publique fait intervenir le droit pénal, qui, par ses actions contraignantes et coercitives, permet de rétablir l'ordre ainsi menacé, (en châtiant les coupables en vue de les neutraliser et de les transformer, tout en intimidant par la même occasion le délinquant potentiel). La sanction pénale apparaît comme le moyen par excellence de faire respecter la loi.

Perçu comme l'expression juridique de la réaction sociale anticriminelle, le droit pénal est la branche du droit positif qui tend à prévenir vigoureusement, à réparer énergiquement et à réprimer efficacement les atteintes à l'ordre social. Son principe d'action consiste à tirer avantage de la crainte de la coercition en utilisant la peur comme mécanisme normal de droit^5(*). Ses instruments de travail sont d'une part l'infraction, entité juridique abstraite définissant les comportements, actions ou omissions^6(*), prohibés; d'autre part la peine, cette sanction spécifique caractérisée par la souffrance physique, morale ou patrimoniale qui est infligée au délinquant, et la mesure de sûreté, précaution prophylactique censée prévenir la récidive d'un délinquant^7(*).

Ainsi expliqué, le rôle du droit pénal avec sa gamme de sanctions dans le développement de notre pays, se révèle être celui de sanctionner énergiquement et efficacement ceux qui détournent les deniers publics. Ses sanctions doivent être exemplaires, légalistes, à même d'imprimer une peur pour les potentiels détourneurs et empêcher la récidive. Ces différents fonds qui sont désorientés vers des domaines privés, pourront alors contribuer aux efforts de développement. Des fonds alloués aux projets de développement pourront arriver à destination et dans les conditions voulues par le financement. Nous pourrons aussi éviter les mécontentements des agents et autres fonctionnaires qui sont souvent victimes des détournements de leurs salaires et divers fonds de fonctionnement de leurs institutions, etc.

Cependant, pour arriver à cet idéal du développement par la sanction pénale, c'est-à-dire, pour arriver à obtenir cet arrêt d'hémorragie des détournements des deniers publics qui devront être orientés vers des projets de développement, pour parvenir à dissuader par la crainte les potentiels détourneurs, encore faut-il que la sanction soit efficace, il faut que la sanction joue correctement ses principales fonctions. Et c'est la raison qui semble faire croire que les sanctions actuelles des détournements des deniers publics ne suffisent pas à elles seules. Comme preuve, on ne cesse de déplorer les détournements des deniers publics. Il faudra proposer au législateur d'autres peines complémentaires pour renforcer la gamme des sanctions des détournements des deniers publics.

En effet, une politique criminelle cohérente et acceptable ne peut, à notre avis se concevoir qu'à la lumière de l'étude du droit pénal spécial qui permet d'une part de relever les dispositions répressives jugées caduques ou inadaptées à dépénaliser et d'autre part d'adopter des règles nouvelles conformes à l'évolution de la mentalité de la population à laquelle elles sont destinées, aux traditions socio- culturelles c'est-à-dire l'institution d'un système répressif correspondant aux données économiques, écologiques, démographiques, politiques, et culturelles. C'est ainsi que nous pensons que l'adoption par le législateur d'autres peines complémentaires qui atteignent le coupable des détournements des deniers publics dans son honneur et dans sa réputation, à l'exemple d'une forte publicité de son identité dans les documents officiels, dans les médias publics et privés, en formulant une commission chargée de révéler à temps la liste des détourneurs, pourra ajouter un plus à la lutte contre les détournements des deniers publics. Craignant d'être mis à nu, les détourneurs et les potentiels détourneurs ne pourront que courber l'échine devant cette nouvelle forme de répression accentuée.

C'est sans rappeler que les cours et tribunaux doivent pallier les divers obstacles qu'ils connaissent en vue de rendre une justice équitable, pour éviter d'être une justice de complaisance à laquelle les détourneurs eux-mêmes savent que même s'ils étaient condamnés, ils trouveraient toujours un moyen de passer par d'autres mailles.

* ⁴ MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, éd. Africa, Lubumbashi, 1980, p.21

* ⁵ CARBONNIER Jean, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 7è édition revue et augmentée, LGDJ, Paris, 1992, voir en particulier le titre III «Les incertitudes du droit», chapitre XII «La part du droit dans l'angoisse contemporaine, pp. 165 et suiv., spécialement pp. 174-175.

* ⁶ PRADEL Jean, Droit pénal général, 1. Introduction générale, 9è édition, Cujas, Paris, 1994, p. 298

* ⁷ MERLE Roger et VITU André, Traité de droit criminel, Problèmes généraux de la législation criminelle, droit pénal général, Editions Cujas, Paris, 1967, n° 495, pp. 502-503.