v Droit et la
Défense sociale
La fonction essentielle du droit pénal est de
protéger la société contre les criminels. C'est la
« défense sociale ». Nous notons à ce sujet 4
acceptions suivantes :
- Physique : élimination
physique du délinquant, mesure de suppression ou d'éloignement
(ex. : mort, bannissement, privation de liberté, ...)
- Morale : (ré)
éducation du délinquant en vue de sa (ré) adaptation
sociale
- Intellectuelle : protection
de valeurs essentielles en assortissant des comportements de sanctions
- Légale : Cas de
défense sociale à l'égard des anormaux et des
délinquants d'habitude par des mesures de sûreté (peines)
appliquées aux délinquants dont il est établi qu'ils sont
soit en état de démence, soit en état grave de
déséquilibre mental ou de débilité mentale les
rendant incapables du contrôle de leurs actions.
Le droit pénal tire avantage de la dissuasion de ses
peines, de la peur qui s'ensuit. Cette peur parait être un instrument de
domination. Un sentiment qui exerce une influence sur le comportement des
gens. D'où le droit pénal doit étudier les meilleurs
moyens de faire de cette sanction qui engendre la peur, efficace et
réellement adaptés aux évolutions de la
société congolaise, car le législateur et le juge
doivent aussi tenir compte de : considérations politiques,
économiques, philosophiques, morales et attachement à certaines
valeurs.
Le droit pénal est évolutif, il doit s'adapter
à l'évolution juridique, économique et sociale de la
société congolaise.
Ainsi expliqué, le rôle du droit pénal
avec sa gamme de sanctions dans le développement de notre pays, se
révèle être celui de sanctionner énergiquement et
efficacement ceux qui détournent les deniers publics. En recherchant les
meilleurs moyens et/ou les mesures efficaces de ces derniers.
§2. Rôle de la sanction dans le
développement
Le rôle de la sanction dans le développement est
le même que celui du droit pénal, car en fait, les deux sont
inséparables. Il n'est pas possible de séparer le droit
pénal de la sanction. La sanction est l'outil principale, le moyen
d'action du droit pénal qui, tout en édictant des règles,
les assorties des sanctions pour quiconque les violerait.
Nous avons déjà vu la sanction plus haut et nous
avons étudiés ces fonctions que nous pouvons rappeler : la
fonction de rétribution ou l'expiation, la fonction d'intimidation, la
fonction d'élimination et une fonction de reformation ou de
réadaptation. Signalons que toutes ces fonctions peuvent se
résumer dans une : la fonction de dissuasion. Nous allons restons
un tout petit peu sur cette fonction.
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