SECTION III : QUELQUES DECISIONS RENDUES PAR LES
JURIDICTIONS EN MATIERE DES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS
Nous avons été dans les cours et tribunaux de
Lubumbashi pour chercher quelques décisions rendues en matière
des détournements des deniers publics par ces juridictions. Nous avons
constaté qu'il n'y a que peu des cas des détournements des
deniers qui sont portés devant elles. Et d'ailleurs, dans beaucoup de
ces affaires, décision n'a pas encore été rendue ;
tel est le cas du Tribunal de Grande Instance, comme nous allons le voir ci
bas. Nous avons répertorié les cas suivants à la Cour
d'Ordre Militaire et au Tribunal de Grande Instance. Les autres juridictions
ont déclaré n'avoir pas traité ces cas ces
dernières années.
§1. A LA COUR D'ORDRE MILITAIRE
Nous avons recensés ici 2 cas de détournements
des deniers publics.
1) La première affaire portée au Rôle
Pénale (RP) 025/2009
Opposant le Ministère Public contre le
Colonel MPOZIZ MAKAMBO et Consorts.
Ils sont accusés d'avoir détournés plus
de 100. 000. 000 de Francs Congolais destinés à la paie des
militaires.
Il a été condamné à 10 ans de
Servitude Pénale Principale.
Actuellement le dossier à la Haut Cour Militaire en
Appel.
2) La deuxième affaire portée au Rôle
Pénale 048/14
Opposant le Ministère Public contre le Colonel MBUYI
Accusé de détournement de plus de
48 000 000 des Francs Congolais destinés aux vivres des
militaires.
Ce cas est en attente du jugement.
§2. AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Nous avons recensés plusieurs cas entre
autres :
1) L'affaire portée sous RMP 2927/PK
Opposant le Ministère Public contre le Prévenu
SABU LUBABU Adolph
L'affaire est en cours
2) L'affaire portée sous RMP 53646
Opposant le Ministère Public contre le Prévenu
TSHIKWEZ SAMUFUKA
L'affaire est en cours
3) Dossier introduit par citation directe
Opposant les parties civiles contre le Prévenu Pascal
YUMBA
Le prévenu a été acquitté, le
tribunal ayant jugé les faits non établis en fait et en Droit.
4) L'affaire portée sous RMP 54183
Opposant le Ministère Public contre le prévenu
KASONOG NGOY et les parties civiles
En attente du jugement
Nous allons alors finir avec notre 4ème
chapitre qui propose au législateur la publicité comme peine
complémentaire des détournements des deniers publics
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